Question N° : 63484 publiée au JO le : 02/09/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la participation de soldats français aux opérations militaires sur la bande de Gaza. Alors que des ressortissants français participent à cette opération décidée par le gouvernement israélien, sous uniforme de l’armée israélienne et en violation totale des règles internationales, il convient d’enquêter sur ces citoyens français enrôlés au sein d’une armée étrangère dans le but de combattre un autre peuple, tout comme les juges anti-terroristes français enquêtent sur la même situation en Syrie. Il lui demande s’il envisage de lancer une procédure d’enquête visant à éclairer les exactions de citoyens français engagés dans l’armée israélienne, reconnus efficaces lors des arrestations et ratissages à l’encontre des Palestiniens, selon des témoins. Il s’interroge sur la réponse qu’apporteront le ministre et les autorités françaises suite à l’intégration de citoyens français dans une armée étrangère d’occupation (l’armée israélienne), violant ainsi les lois internationales.

Texte de la réponse

en attente

source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63484QE.htm