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question écrite sur la suspension de l’accord de libre-échange
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Candelier Jean-Jacques

Parti communiste français
Hauts-de-France

Question N° : 63483 publiée au JO le : 02/09/2014
Le 4 septembre 2014,

Question N° : 63483 publiée au JO le : 02/09/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’accord de libre-échange conclu entre l’État d’Israël et la France le 20 novembre 1995. Dans la mesure où Israël viole le droit international, il lui demande s’il compte exiger la suspension de l’accord de libre-échange, dans la mesure où son article 2 prévoit qu’en cas de violation des droits de l’Homme par une des parties l’accord peut être suspendu.

Texte de la réponse

en attente

Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63483QE.htm




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