Question N° : 63317 publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7086

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité de suspendre l’accord d’association Israël-Union européenne pour contraindre Israël à la libération des prisonniers palestiniens et mettre fin au blocus subi par les populations. L’article 2 de cet accord prévoit en effet qu’en cas de violation des droits de l’Homme, les échanges peuvent être suspendus. Il lui demande s’il compte agir pour que l’Union européenne suspende cet accord d’association et sa coopération avec Israël tant que son Gouvernement foulera aux pieds les droits de l’Homme et la légalité internationale.

Texte de la réponse

source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63317QE.htm