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question sur la caractérisation législative des « nouvelles formes d’antisémitisme »
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Candelier Jean-Jacques

Parti communiste français
Hauts-de-France

Le 4 septembre 2014,

Question N° : 61994 publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6295

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la caractérisation législative des « nouvelles formes d’antisémitisme ». Au cours de la séance des questions au Gouvernement du 23 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Manuel Valls a justement rappelé que l’antisémitisme n’est pas une opinion mais un délit. Il a aussi avancé une thèse fragile selon laquelle il existe « un nouvel antisémitisme », qui mêlerait « cause palestinienne, djihadisme, détestation d’Israël et haine de la France et de ses valeurs ». Il serait parfaitement injuste que des défenseurs de la cause palestinienne, qui ne sont que des défenseurs du droit international, soient traités d’antisémites. Nous sommes dans un État de droit. Il serait sain, pour éviter toute stigmatisation malveillante, tout flou préjudiciable, de préciser en droit les « nouvelles formes d’antisémitisme », de les définir précisément et de les intégrer dans le code pénal. À ce titre, il lui demande s’il compte proposer au Parlement de légiférer sur les nouvelles formes d’antisémitisme qu’il prétend identifier et combattre.

Texte de la réponse

Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61994QE.htm




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