Question orale
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Fabien Gay
Sénateur.trice,
Ile-de-France
Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d’un jeune avocat franco-palestinien
Question orale n° 0146S de M. Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 - page 4442
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le sort d’un jeune avocat franco-palestinien, arrêté le 23 août 2017 chez lui et placé en détention administrative pour 6 mois, sur ordre du ministère de la défense israélien. Après avoir connu l’enfermement pendant sept longues années, notre compatriote fait face, une nouvelle fois, à une (...)
Détention administrative,
Salah Hamouri ,
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Question orale
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Stéphane Peu
Député.e,
Ile-de-France
Marche du retour - La situation à Gaza
M. le président. La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Stéphane Peu. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vendredi dernier, la manifestation pacifique réunissant plusieurs dizaines de milliers de Palestiniens le long de la bande de Gaza a été réprimée par l’armée israélienne. Le bain de sang a fait au moins dix-huit morts et plus d’un millier de blessés. Tout en refusant les appels internationaux en faveur d’une (...)
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Question orale
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Bruno Joncour
Député.e,
Bretagne
PLAN DE PARTAGE DE LA PALESTINE DE 1947
Question N° 355 de M. Bruno Joncour (Mouvement Démocrate et apparentés - Côtes-d’Armor) Question au gouvernement Ministère interrogé > Affaires européennes
Titre > plan de partage de la Palestine de 1947 Question publiée au JO le : 30/11/2017 Réponse publiée au JO le : 30/11/2017 page : 5713
PLAN DE PARTAGE DE LA PALESTINE DE 1947
M. le président. La parole est à M. Bruno Joncour, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Bruno Joncour. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires (...)
Etat palestinien,
Paix juste et durable,
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Question orale
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Yung Richard
Sénateur.trice,
Français établis hors de France
Situation de Jérusalem
Question d’actualité au gouvernement n° 0162G de M. Richard Yung (Français établis hors de France - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2017 - page 10415 M. Richard Yung. Ma question porte sur la reconnaissance, par les États-Unis, de Jérusalem comme capitale de l’État d’Israël.
Le 6 décembre dernier, le président Trump a annoncé sa décision de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël et d’y transférer l’ambassade américaine, qui se trouve actuellement à Tel-Aviv et compte plus de 1 000 agents. (...)
Jérusalem,
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Question orale
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Elsa Faucillon
Député.e,
Ile-de-France
La détention de Salah Hamouri et la reconnaissance de l’Etat
Question publiée au JO le : 30/11/2017 RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT PALESTINIEN
M. le président. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Elsa Faucillon. Monsieur le ministre des affaires étrangères, avec la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, nous célébrons aujourd’hui les soixante-dix ans du plan de partage de l’Organisation des Nations Unies – ONU – optant pour la coexistence de deux États, Israël et la Palestine. (...)
Etat palestinien,
Salah Hamouri ,
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Question orale
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Didier Marie
Sénateur.trice,
Normandie
Loi sur le devoir de vigilance des entreprises
Didier Marie interroge le Ministre des affaires étrangères sur un projet de traité contraignante en matière de droits humains pour les entreprises, une question importante qui rentre en ligne de compte dans la question des liens entre les entreprises et la colonisation israélienne, source de violations graves des droits de l’Homme.
Question orale n° 0119S de M. Didier Marie (Seine-Maritime - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3526
M. Didier Marie attire l’attention de M. (...)
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Question orale
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Benbassa Esther
Sénateur.trice,
Ile-de-France
Élus interdits d’entrée en Israël
Question d’actualité au gouvernement n° 0107G de Mme Esther Benbassa (Paris - CRCE-R) publiée dans le JO Sénat du 15/11/2017 - page 4914 Mme Esther Benbassa. Les autorités israéliennes ont annoncé qu’elles refuseraient l’entrée sur leur territoire à des élus français, parmi lesquels sept parlementaires, issus des diverses gauches et qui s’apprêtaient à se rendre en Israël pour porter un message de paix et de fraternité et afin d’alerter sur la situation des prisonniers politiques palestiniens. Cette (...)
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Question orale
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Christine Prunaud
Sénateur.trice,
Bretagne
Citoyens français emprisonnés à l’étranger
Question d’actualité au gouvernement n° 0071G de Mme Christine Prunaud (Côtes-d’Armor - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2017 - page 4199
Mme Christine Prunaud. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Madame la ministre chargée des affaires européennes, après avoir déjà passé sept ans en prison, notre compatriote Salah Hamouri a été une nouvelle fois arrêté par l’armée israélienne, le 23 août dernier. Le 18 septembre suivant, un tribunal militaire l’a de (...)
Détention administrative,
Salah Hamouri ,
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Question orale
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Gilbert Roger
Sénateur.trice,
Ile-de-France
Projet de loi fondamentale « Israël Etat-nation du peuple juif »
Question n° 0126S adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères le 23/11/2017
Texte de la question
M. Gilbert Roger attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de loi fondamentale qui définit l’Etat d’Israël comme le « foyer national du peuple juif ». Ce texte, qui a été approuvé par la commission ministérielle israélienne des lois le 7 mai 2017, puis au Parlement par 48 voix contre 41 en vote préliminaire, devrait être examiné prochainement en (...)
Palestiniens d’Israel,
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Question orale
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David Annie
Sénateur.trice,
Savoie
Question d’actualité au gouvernement n° 0376G
publiée dans le JO Sénat du 18/07/2014 Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Depuis une semaine, la population de la bande de Gaza est soumise à d’intenses bombardements de l’aviation israélienne en représailles aux tirs de roquettes pratiqués par le Hamas et ses groupes armés.
Cette nouvelle exacerbation du conflit israélo-palestinien, avec les provocations que constituent ces tirs de missiles et l’usage disproportionné de la force par le gouvernement israélien, a déjà causé (...)
Bande de Gaza,
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