Tout sur : Droit international Humanitaire

Ils en ont parlé :

Dumas William	Candelier Jean-Jacques	Cresta Jacques	Eva Joly	Dominique Watrin	Bocquet Alain
Laurence Cohen	Richard Ferrand	Danièle Obono

Sur ce thème :

Question écrite / Danièle Obono Député.e, Ile-de-France La situation à Jérusalem Question publiée au JO le : 03/04/2018 page : 2724 Texte de la question Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le statut de la ville de Jérusalem suite aux déclarations de M. Donald Trump. Le plan de partage de la Palestine de l’ONU avait prévu en 1947 de placer la ville de Jérusalem sous contrôle international, mais à l’issue de la guerre de 1948-1949, Israël a conquis Jérusalem-Ouest, puis Jérusalem-Est en 1967, l’annexant de facto. La communauté (...) Jérusalem, Droit international Humanitaire,

Courrier / Richard Ferrand Député.e, Bretagne La flottille des femmes pour Gaza Le député Richard Ferrand interpelle le Ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault sur la flottille des femmes pour Gaza, interceptée par la marine israélienne en eaux internationales le 6 octobre 2016. Télécharger le courrier ci-dessous Bande de Gaza, Liberté de mouvement, Droit international Humanitaire,

Courrier / Laurence Cohen Sénateur.trice, Ile-de-France La flottille des femmes pour Gaza La Sénatrice Laurence Cohen interpelle le Ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault et l’Ambassadrice d’Israël en France sur la flottille des femmes pour Gaza, interceptée par la marine israélienne en eaux internationales le 6 octobre 2016. Télécharger les courriers ci-dessous Bande de Gaza, Droit international Humanitaire,

Courrier / Bocquet Alain Député.e, Hauts-de-France La flottille des femmes et la situation à Gaza Le Député Alain Bocquet interpelle le Ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault sur l’accès à la bande de Gaza et la flottille de la liberté, interceptée par la marine israélienne le 6 octobre 2016. Télécharger le courrier ci-dessous Bande de Gaza, Droit international Humanitaire,

Courrier / Dominique Watrin Sénateur.trice, Hauts-de-France La flottille des femmes pour Gaza Le Sénateur Dominique Watrin interpelle Jean-Marc Ayrault sur le Bateau des femmes pour Gaza, arrêté par la marine israélienne le 6 octobre 2016. Télécharger le courrier ci-dessous Bande de Gaza, Droit international Humanitaire,

Courrier / Eva Joly Député.e européen.ne, La flottille des femmes pour Gaza A l’initiative du parlementaire européen suédois Malin Björk, une lettre signée par 55 parlementaires a été envoyée à Federica Mogherini, la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères, à propos de la Flottille des femmes pour Gaza qui lève l’ancre aujourd’hui de Barcelone avec l’intention de briser le blocus et mettre en évidence l’injustice subie par les Palestiniennes et Palestiniens de Gaza. Bande de Gaza, Droit international Humanitaire,

Question écrite / Cresta Jacques Député.e, Occitanie Question écrite sur la commission du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et de la CPI Question publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4216 Texte de la question M. Jacques Cresta attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par la commission du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et de la CPI chargée d’enquêter sur les violations du droit international commises dans le cadre des opérations militaires conduites par l’armée israélienne à l’été 2014. Les autorités israéliennes entravent l’accès des membres de (...) Bande de Gaza, Droit international Humanitaire,

Intervention / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France Lettre à François Hollande concernant la "l’injustifiable" situation à Gaza Somain, le 7 août 2014 Monsieur le Président, A l’occasion de la commémoration du centenaire du début de la Première Guerre mondiale à Liège, vous avez simplement appelé à un cessez-le-feu à Gaza. Mais des paroles peuvent-elles être suffisantes quand des humains meurent sous des bombes ? Il y a urgence, Monsieur le Président ! Pendant que le Secrétaire Général de l’ONU Ban Ki-Moon réclame une enquête sur la situation qu’il considère comme « atroce » et « criminelle », pendant que le Président du Conseil de (...) Bande de Gaza, Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Droit international Humanitaire,

Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France Question écrite sur l’application de la quatrième Convention de Genève en Palestine. Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’application de la quatrième Convention de Genève en Palestine. Le recours excessif à la force contre des civils palestiniens par l’armée israélienne est une punition collective et constitue une violation grave du droit international, notamment de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949. La (...) Conventions de Genève, Droit international Humanitaire,

Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France Demande de la fin de la coopération militaire franco-israélienne Question N° 84691 de M. Jean-Jacques Candelier, Ministère interrogé : Premier Ministre, publiée au JO le : 20 juillet 2010 Coopération militaire et policière, Flottille 2010, Droit international Humanitaire,