Courrier
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 Richard Ferrand
Député,
Bretagne
La flottille des femmes pour Gaza
Le député Richard Ferrand interpelle le Ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault sur la flottille des femmes pour Gaza, interceptée par la marine israélienne en eaux internationales le 6 octobre 2016.
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Bande de Gaza,
Liberté de mouvement,
Droit international Humanitaire,
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Courrier
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 Laurence Cohen
Sénateur,
Ile-de-France
La flottille des femmes pour Gaza
La Sénatrice Laurence Cohen interpelle le Ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault et l’Ambassadrice d’Israël en France sur la flottille des femmes pour Gaza, interceptée par la marine israélienne en eaux internationales le 6 octobre 2016.
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Bande de Gaza,
Droit international Humanitaire,
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Courrier
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 Bocquet Alain
Député,
Hauts-de-France
La flottille des femmes et la situation à Gaza
Le Député Alain Bocquet interpelle le Ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault sur l’accès à la bande de Gaza et la flottille de la liberté, interceptée par la marine israélienne le 6 octobre 2016.
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Bande de Gaza,
Droit international Humanitaire,
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Courrier
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 Dominique Watrin
Sénateur,
Hauts-de-France
La flottille des femmes pour Gaza
Le Sénateur Dominique Watrin interpelle Jean-Marc Ayrault sur le Bateau des femmes pour Gaza, arrêté par la marine israélienne le 6 octobre 2016.
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Bande de Gaza,
Droit international Humanitaire,
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Courrier
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 Eva Joly
Député européen,
La flottille des femmes pour Gaza
A l’initiative du parlementaire européen suédois Malin Björk, une lettre signée par 55 parlementaires a été envoyée à Federica Mogherini, la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères, à propos de la Flottille des femmes pour Gaza qui lève l’ancre aujourd’hui de Barcelone avec l’intention de briser le blocus et mettre en évidence l’injustice subie par les Palestiniennes et Palestiniens de Gaza.
Bande de Gaza,
Droit international Humanitaire,
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Question écrite
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 Cresta Jacques
Député,
Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Question écrite sur la commission du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et de la CPI
Question publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4216 Texte de la question
M. Jacques Cresta attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par la commission du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et de la CPI chargée d’enquêter sur les violations du droit international commises dans le cadre des opérations militaires conduites par l’armée israélienne à l’été 2014. Les autorités israéliennes entravent l’accès des membres de (...)
Bande de Gaza,
Droit international Humanitaire,
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Intervention
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 Candelier Jean-Jacques
Député,
Hauts-de-France
Lettre à François Hollande concernant la "l’injustifiable" situation à Gaza
Somain, le 7 août 2014
Monsieur le Président,
A l’occasion de la commémoration du centenaire du début de la Première Guerre mondiale à Liège, vous avez simplement appelé à un cessez-le-feu à Gaza. Mais des paroles peuvent-elles être suffisantes quand des humains meurent sous des bombes ? Il y a urgence, Monsieur le Président ! Pendant que le Secrétaire Général de l’ONU Ban Ki-Moon réclame une enquête sur la situation qu’il considère comme « atroce » et « criminelle », pendant que le Président du Conseil de (...)
Bande de Gaza,
Boycott/Désinvestissement/Sanctions,
Droit international Humanitaire,
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Question écrite
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Candelier Jean-Jacques
Député,
Hauts-de-France
Question écrite sur l’application de la quatrième Convention de Genève en Palestine.
Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’application de la quatrième Convention de Genève en Palestine. Le recours excessif à la force contre des civils palestiniens par l’armée israélienne est une punition collective et constitue une violation grave du droit international, notamment de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949. La (...)
Conventions de Genève,
Droit international Humanitaire,
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Question écrite
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Candelier Jean-Jacques
Député,
Hauts-de-France
Demande de la fin de la coopération militaire franco-israélienne
Question N° 84691 de M. Jean-Jacques Candelier, Ministère interrogé : Premier Ministre, publiée au JO le : 20 juillet 2010
Coopération militaire et policière,
Flottille 2010,
Droit international Humanitaire,
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Question écrite
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 Dumas William
Député,
Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Destructions illégales des logements palestiniens par les autorités israéliennes
Question N° 95361 de M. William Dumas, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 7 décembre 2010
Jérusalem,
Cisjordanie,
Attitude de la France,
Destructions de logements palestiniens,
Droit international Humanitaire,
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