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Adam Patricia

Andrieux Sylvie

Bacquet Jean-Paul

Baert Dominique

Bapt Gérard

Batho Delphine

Battistel Marie-Noëlle

Biémouret Gisèle

Biémouret Gisèle

Brottes François

Maquet Jacqueline

Sur ce thème :

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Proposition de résolution / Brottes François Député.e, Savoie
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien, présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
Proposition de résolution / Biémouret Gisèle Député.e, Centre
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien, présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
Proposition de résolution / Biémouret Gisèle Député.e, Occitanie
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien, présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
Proposition de résolution / Battistel Marie-Noëlle Député.e, Savoie
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien, présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
Proposition de résolution / Batho Delphine Député.e, Nouvelle Aquitaine
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien, présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
Proposition de résolution / Bapt Gérard Député.e, Occitanie
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien, présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
Proposition de résolution / Baert Dominique Député.e, Hauts-de-France
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien, présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
Proposition de résolution / Bacquet Jean-Paul Député.e, Centre
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien, présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
Proposition de résolution / Andrieux Sylvie Député.e, Provence - Alpes - Côte d’Azur
Proposition de résolution
N° 3779 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien, présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
Proposition de résolution / Adam Patricia Député.e, Bretagne
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien, présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
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