Question écrite
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Candelier Jean-Jacques
Député.e,
Hauts-de-France
Coopération militaire entre la France et Israël
Jean-Jacques Candelier alerte M. le Premier ministre à propos de la gravité des informations relayées dans certains médias faisant état d’entrainements d’avions militaires israéliens en France début novembre 2016. Le porte-parole de l’armée de l’air française aurait confirmé que cinq F16 E aux couleurs israéliennes ont effectué une campagne de « tir air air » sur la base de Solenzara, au sud de la Corse. Le but de ces manoeuvres est d’augmenter les capacités de manœuvre (et donc de frappe) de l’aviation (...)
Coopération franco-israélienne,
Coopération militaire et policière,
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Christophe Premat
Député.e,
Français établis hors de France
L’implication des accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans la pérennisation de la colonisation en Palestine occupée
Question N° 93478 de M. Christophe Premat (Socialiste, républicain et citoyen - Français établis hors de France) Au ministère des Affaires étrangères
Question publiée au JO le : 23/02/2016 page : 1473 Réponse publiée au JO le : 14/06/2016 page : 5295
Texte de la question
M. Christophe Premat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’implication des accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans la pérennisation de la colonisation (...)
Colonies/ produits des colonies,
Accord d’association UE/Israel,
Coopération franco-israélienne,
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Question écrite
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Asensi François
Député.e,
Ile-de-France
exportation de matériels militaires
Question publiée au JO le : 21/07/2015 page : 5533
Texte de la question
M. François Asensi interroge M. le ministre de la défense sur la pertinence de notre politique d’exportation de matériels militaires qui semble s’inscrire bien plus dans une logique de rentabilité au service des entreprises françaises que dans une logique de défense et de sécurité où la France soutiendrait des pays amis face à un agresseur jugé illégitime. Les prises de commande ont atteint des sommets et la France se réjouit de (...)
Coopération militaire et policière,
Coopération franco-israélienne,
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Question écrite
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Demessine Michelle
Sénateur.trice,
Hauts-de-France
Accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans ses implantations dans les Territoires palestiniens
Question écrite n° 16735 de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 - page 1357
Mme Michelle Demessine attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’implication des accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans ses implantations dans les Territoires palestiniens.
En effet, l’Union européenne (UE) a adopté en juillet 2013 des lignes directrices excluant ces territoires des « prix, instruments (...)
Coopération franco-israélienne,
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Question écrite
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Bachelay Alexis
Député.e,
Ile-de-France
Question écrite sur l’exclusion des colonies de la coopération avec Israël
Question publiée au JO le : 16/06/2015 page : 4410
Texte de la question
M. Alexis Bachelay attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la prise en compte de la non-reconnaissance de la souveraineté d’Israël sur les territoires occupés depuis juin 1967 dans les accords bilatéraux qui lient la France à Israël. En effet l’Union européenne a adopté en juillet 2013 des lignes directrices excluant les colonies des « prix, instruments financiers ou (...)
Coopération franco-israélienne,
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Question écrite
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Delaunay Florence
Député.e,
Nouvelle Aquitaine
Question publiée au JO le : 07/10/2014 page :...
Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8306 Réponse publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9257
Texte de la question
Mme Florence Delaunay attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les relations bilatérales entre la France et Israël suite à l’annonce faite par le Président de la République François Hollande lors de son discours devant la communauté française en Israël en novembre 2013. Le président a en effet regretté le manque d’entreprises (...)
Coopération franco-israélienne,
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Question écrite
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Delaunay Florence
Député.e,
Nouvelle Aquitaine
relations scientifiques. organisation
Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8306 Réponse publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9257 Texte de la question Mme Florence Delaunay attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les relations bilatérales entre la France et Israël suite à l’annonce faite par le Président de la République François Hollande lors de sa visite en Israël et en territoire palestinien occupé du 17 au 19 novembre 2013 : « Nous avons donc souscrit, le Premier ministre (...)
Coopération franco-israélienne,
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Question écrite
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Candelier Jean-Jacques
Député.e,
Hauts-de-France
question écrite sur la suspension de l’accord de libre-échange
Question N° : 63483 publiée au JO le : 02/09/2014 Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’accord de libre-échange conclu entre l’État d’Israël et la France le 20 novembre 1995. Dans la mesure où Israël viole le droit international, il lui demande s’il compte exiger la suspension de l’accord de libre-échange, dans la mesure où son article 2 prévoit qu’en cas de violation des droits de l’Homme par une des parties (...)
Coopération franco-israélienne,
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Question écrite
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Romagnan Barbara
Député.e,
Bourgogne Franche-Comté
Question écrite sur les relations bilatérales entre la France et Israël
Question N° : 56226 publiée au JO le : 27/05/2014
Réponse publiée au JO le : 24/06/2014
Texte de la question
Mme Barbara Romagnan attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les relations bilatérales entre la France et Israël suite à l’annonce faite par le Président de la République lors de son discours devant la communauté française en Israël en novembre 2013. Le Président a en effet regretté le manque d’entreprises françaises en Israël et (...)
Coopération franco-israélienne,
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Question écrite
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Romagnan Barbara
Député.e,
Bourgogne Franche-Comté
Question écrite sur les partenariats scientifiques entre la France et Israël
Question N° : 56227 publiée au JO le : 27/05/2014
Réponse publiée au JO le : 24/06/2014
Texte de la question
Mme Barbara Romagnan attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les relations bilatérales entre la France et Israël suite à l’annonce faite par le Président de la République lors de sa visite en Israël et en territoire palestinien occupé du 17 au 19 novembre 2013 : « Nous avons donc souscrit, le Premier ministre et moi-même, une déclaration (...)
Coopération franco-israélienne,
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