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Tout sur : Enfance

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Delebarre Michel

Mamère Noël

Christophe Premat

Candelier Jean-Jacques

Reitzer Jean-Luc

Billout Michel

Delaunay Florence

Martine Martinel

Paul Molac

Guy Delcourt

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Danielle Auroi

Allain Brigitte

Rachel Mazuir

Delphine Bagarry

Michelle Gréaume

Jennifer De Temmerman

Juanico Régis

Bruno Joncour

Hubert Wulfranc

Brahim Hammouche

Martine Filleul

Mireille Clapot

Muriel Ressiguier

Jean-Claude Tissot

Sur ce thème :

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Question écrite / Jean-Claude Tissot Sénateur.trice, Auvergne Rhônes-Alpes
Enfants palestiniens en détention
Question écrite n° 06416 de M. Jean-Claude Tissot (Loire - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 3948 M. Jean-Claude Tissot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens détenus par les autorités israéliennes. Selon le service pénitentiaire israélien, 313 mineurs palestiniens (entre 12 et 17 ans) se trouvaient en détention, fin 2017, en attente de leur procès, sur 5 881 prisonniers de sécurité palestiniens. Le (...)
Enfance, Prisonniers,
Muriel Ressiguier Député.e, Occitanie
Respect du droit international pour les mineurs palestiniens détenus
Question N° 10537 de Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise - Hérault) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 10/07/2018 page : 5928 Texte de la question Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des prisonniers mineurs palestiniens. Depuis un demi-siècle, une grande partie de la Palestine est occupée. Deux (...)
Enfance, Prisonniers,
Question écrite / Mireille Clapot Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Situation des enfants palestiniens prisonniers
Question N° 9908 de Mme Mireille Clapot (La République en Marche - Drôme ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des enfants palestiniens prisonnier Question publiée au JO le : 26/06/2018 Texte de la question Mme Mireille Clapot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Chaque année, (...)
Enfance, Prisonniers,
Question écrite / Michelle Gréaume Sénateur.trice, Hauts-de-France
Situation des mineurs palestiniens détenus en Israël
Télécharger la question écrite : Lire la réponse du gouvernement français : Sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ180404659&idtable=q343984|q340506|q336610|q335908|q334975|q343098|q342760|q339225|q339227|q304878&_c=palestine&rch=qs&de=20150517&au=20180517&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Prisonniers, Enfance,
Question écrite / Martine Filleul Sénateur.trice, Hauts-de-France
Situation israélo-palestinienne et sort des enfants palestiniens illégalement détenus
Question écrite n° 05087 de Mme Martine Filleul (Nord - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 - page 2442 Mme Martine Filleul attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation israélo-palestiniennne et sur le sort des enfants palestiniens illégalement détenus en particulier. Les événements survenus en mai 2018 rappellent la nécessité pour la communauté internationale d’agir pour trouver une solution à la crise israélo-palestinienne sous peine (...)
Enfance, Prisonniers,
Brahim Hammouche Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Les mineurs palestiniens détenus
Question N° 8553 de M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés - Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 22/05/2018 page : 4148 Texte de la question M. Brahim Hammouche attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Ce sont en moyenne 700 enfants qui sont (...)
Enfance, Prisonniers,
Question écrite / Hubert Wulfranc
Traitement des mineurs emprisonnés par l’État d’Israël
Question publiée au JO le : 15/05/2018 page : 3988 Texte de la question M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation faite aux enfants palestiniens résidents dans les territoires occupés illégalement par l’État israélien. Chaque année, 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée d’occupation israélienne et jugés par des tribunaux militaires. La plupart d’entre eux sont accusés d’avoir jetés des pierres sur les forces d’occupation, faits (...)
Prisonniers, Enfance,
Question écrite / Bruno Joncour Député.e, Bretagne
Situation des mineurs palestiniens détenus
Question N° 8028 de M. Bruno Joncour (Mouvement Démocrate et apparentés - Côtes-d’Armor ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des mineurs palestiniens détenus Question publiée au JO le : 01/05/2018 page : 3656 Texte de la question M. Bruno Joncour attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens (...)
Enfance, Prisonniers,
Juanico Régis Député.e, Pays de la Loire
Enfants palestiniens détenus
Question N° 8184 de M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche - Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Enfants palestiniens détenus Question publiée au JO le : 08/05/2018 page : 3833 Texte de la question M. Régis Juanico attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens détenus par les autorités israéliennes. Selon (...)
Enfance, Prisonniers,
Question écrite / Jennifer De Temmerman Député.e, Hauts-de-France
La situation des individus palestiniens mineurs
Question publiée au JO le : 24/04/2018 Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des mineurs palestiniens emprisonnés en Israël. Chaque année, environ 700 mineurs palestiniens sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne, puis jugés par les tribunaux militaires. La majorité de ces individus est accusée d’avoir jeté des pierres contre des soldats de Tsahal, fait pour lequel ils peuvent désormais encourir une peine (...)
Prisonniers, Enfance,
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