Accueil > Sur quelles questions ? >

Tout sur : Liberté d’expression

Ils en ont parlé :


Féron Hervé

Amirshahi Pouria

Candelier Jean-Jacques

Yves Daniel

Asensi François

André Chassaigne

Fraysse Jacqueline

Ménard Michel

Mamère Noël

Gabriel Serville

Anne-France Brunet

Philippe Latombe

Adrien Morenas

Sur ce thème :

-10 |...
Question écrite / Adrien Morenas Député.e, Provence - Alpes - Côte d’Azur
Financement d’activités illégales de boycott
Question N° 11133 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Financement d’activités illégales de boycott Question publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6552 Texte de la question M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’« Université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et (...)
Liberté d’expression, droit au BDS,
Question écrite / Philippe Latombe Député.e, Pays de la Loire
Aspects juridiques du boycott contre Israël
Texte de la question M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les incitations réitérées au boycott économique, culturel, sportif, et académique contre Israël, qui se sont particulièrement manifestées en cette année des 70 ans de ce pays et de la saison croisée France-Israël, malgré l’arrêt du 20 octobre 2015 de la Cour de cassation, concernant le boycott de produits israéliens : « la provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la (...)
droit au BDS, Liberté d’expression,
Question écrite / Anne-France Brunet Député.e, Pays de la Loire
Position du gouvernement sur la circulaire "Alliot-Marie"
Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2505 Texte de la question Mme Anne-France Brunet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la circulaire CRIM-AP n° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010, autrement appelée « circulaire Alliot-Marie ». Cette circulaire demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant ou participant à des actions de boycott sur des produits déclarés israéliens et issus des colonies israéliennes en Palestine au motif que ce (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Liberté d’expression,
Amendement / Gabriel Serville Député.e, DOM-TOM
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression, Boycott/Désinvestissement/Sanctions,
Amendement / Mamère Noël Député.e, Nouvelle Aquitaine
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Circulaire Alliot-Marie, Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Liberté d’expression,
Amendement / Ménard Michel Député.e, Pays de la Loire
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,
Amendement / Fraysse Jacqueline Député.e, Ile-de-France
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Circulaire Alliot-Marie, Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Liberté d’expression,
Amendement / André Chassaigne Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Circulaire Alliot-Marie, Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Liberté d’expression,
Amendement / Asensi François Député.e, Ile-de-France
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycotst
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,
Amendement / Yves Daniel Député.e, Pays de la Loire
Amendement au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,
-10 |...


Union européenne  Dexia   Tramway   Salah Hamouri   Violence des colons  Armes  Coopération militaire et policière  Accord d’association UE/Israel  Crimes de guerre   Rapport Goldstone  Eau  Jérusalem  Bande de Gaza  Cisjordanie  Réfugiés  Mur  Colonies/ produits des colonies  Checkpoints  Attitude de la France  Etat palestinien  Paix juste et durable  Liberté de mouvement  Prisonniers  Conventions de Genève  Situation humanitaire  Opération "Plomb durci"   Hamas  Boycott/Désinvestissement/Sanctions  Aide internationale  Nucléaire israélien  Mahmoud Abbas  Accord France/Israel sur la criminalité et le terrorisme  Répercussions en France  Palestiniens d’Israel  Coopération franco-palestinienne  Hamas/Fatah  Résistance pacifique   Destructions de logements palestiniens  Economie palestinienne  Flottille 2010  ONU  Droit international Humanitaire  Négociations israélo-palestiniennes  Bateau pour Gaza  Circulaire Alliot-Marie  Proposition de résolution  Elections législatives 2012 - les réponses des candidats élus  Coopération franco-israélienne  Détention administrative  Enfance  Grève de la faim  Liberté d’expression  droit au BDS  colonisation  Agriculture  Education 

Question écrite  Question orale  Intervention  Mission  Dans la presse  Discours  Communiqué de presse  Présence à une manifestation  Rencontre  Appel  Pétition  Engagement  Positionnement  Témoignage  Proposition de résolution   Amendement  Courrier 

Contact | Mentions légales | Crédits