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Marie-Françoise Bechtel

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Question écrite / Marie-Françoise Bechtel Député.e, Hauts-de-France
L’abrogation de la circulaire Alliot-Marie
Question N° 98456 de Mme Marie-Françoise Bechtel (Socialiste, écologiste et républicain - Aisne) Ministère interrogé > Justice Question publiée au JO le : 09/08/2016 page : 7199 Texte de la question Mme Marie-Françoise Bechtel attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la circulaire du 12 février 2010 prise par la ministre de la justice de l’époque, Mme Alliot-Marie. Cette circulaire s’appuie sur la loi du 29 juillet 1881 relative à la presse pour demander aux parquets (...)
Circulaire Alliot-Marie, BDS,


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