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Tout sur : colonisation

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Khirouni Chaynesse

Féron Hervé

Candelier Jean-Jacques

Yves Blein

Gilbert Roger

Christine Prunaud

Cécile Untermaier

Buffet Marie-George

Juanico Régis

Sébastien Jumel

Sarah El Haïry

Jeanine Dubié

Michèle Rivasi

Christine Pires Beaune

Hervé Saulignac

Olivier Jacquin

Elsa Faucillon

Michèle Victory

Sabine Rubin

Sur ce thème :

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Question écrite / Sabine Rubin Député.e, Ile-de-France
Construction du tramway de Jérusalem
Question N° 18917 de Mme Sabine Rubin (La France insoumise - Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Construction du tramway de Jérusalem Question publiée au JO le : 16/04/2019 page : 3391 Date de changement d’attribution : 23/04/2019 Texte de la question Mme Sabine Rubin appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’implication d’EGIS, (...)
Jérusalem, colonisation,
Question écrite / Olivier Jacquin Sénateur.trice, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Tramway de Jérusalem
Question écrite n° 08674 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 508 M. Olivier Jacquin attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet de la participation de trois entreprises françaises, dont deux à capitaux publics, à la construction du tramway de Jérusalem. La construction de ce tramway est en contradiction avec le droit international. En reliant la partie israélienne de la ville, Jérusalem-Ouest, (...)
colonisation,
Question écrite / Buffet Marie-George Député.e, Ile-de-France
Activités d’entreprises françaises liées aux colonies israéliennes et publication de la base de données des entreprises impliquées dans de telles activités
Question N° 10226 de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5690 Texte de la question Mme Marie-George Buffet appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les activités économiques et commerciales que des entreprises françaises développent dans les colonies israéliennes sur le territoire palestinien occupé. La politique de (...)
colonisation, Colonies/ produits des colonies,
Question orale / Gilbert Roger Sénateur.trice, Ile-de-France
Tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés
Question orale n° 0656S de M. Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019 - page 1068 M. Gilbert Roger attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés. Les entreprises de réservation de location en ligne – Airbnb, Booking.com, Expedia Group et TripAdvisor – contribuent à des violations des droits humains des Palestiniens en proposant (...)
colonisation,
Question écrite / Michèle Victory Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
L’étiquetage spécifique pour les produits issus des colonies
Question N° 15077 de Mme Michèle Victory (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11293 Texte de la question Mme Michèle Victory attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux (...)
colonisation, Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Elsa Faucillon Député.e, Ile-de-France
Activité touristique et économique dans les territoires palestiniens occupés
Question N° 17123 de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Activité touristique et économique dans les t Question publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1509 Texte de la question Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’action du Gouvernement contre l’exploitation (...)
colonisation,
Question écrite / Olivier Jacquin Sénateur.trice, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Produits des colonies israéliennes
Question écrite n° 08675 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 504 M. Olivier Jacquin attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision incompréhensible prise en juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux opérateurs économiques de mentionner « colonie israélienne » comme origine des produits alimentaires issus des zones (...)
colonisation, Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Christine Pires Beaune Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Étiquetage « colonie israélienne »
Question N° 13146 de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > Étiquetage « colonie israélienne » Question publiée au JO le : 09/10/2018 page : 8959 Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,
Question écrite / Hervé Saulignac Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Étiquetage des produits des colonies israéliennes
Question N° 14190 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > Étiquetage des produits des colonies israéliennes Question publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10098 Texte de la question M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,
Question écrite / Yves Blein Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Importation des produits issus des colonies
Question publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1818 Date de renouvellement : 16/10/2018 Texte de la question M. Yves Blein attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la persistance de l’importation en France et dans le territoire de l’Union européenne de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L’illégalité de la colonisation israélienne a été rappelée par la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies qui a exigé d’Israël qu’il arrête (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,
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