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Tout sur : colonisation

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Khirouni Chaynesse

Féron Hervé

Candelier Jean-Jacques

Yves Blein

Gilbert Roger

Christine Prunaud

Cécile Untermaier

Buffet Marie-George

Juanico Régis

Sébastien Jumel

Sarah El Haïry

Jeanine Dubié

Michèle Rivasi

Christine Pires Beaune

Hervé Saulignac

Sur ce thème :

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Question écrite / Hervé Saulignac Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Étiquetage des produits des colonies israéliennes
Question N° 14190 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > Étiquetage des produits des colonies israéliennes Question publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10098 Texte de la question M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,
Question écrite / Christine Pires Beaune Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Étiquetage « colonie israélienne »
Question N° 13146 de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > Étiquetage « colonie israélienne » Question publiée au JO le : 09/10/2018 page : 8959 Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,
Question écrite / Yves Blein Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Importation des produits issus des colonies
Question publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1818 Date de renouvellement : 16/10/2018 Texte de la question M. Yves Blein attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la persistance de l’importation en France et dans le territoire de l’Union européenne de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L’illégalité de la colonisation israélienne a été rappelée par la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies qui a exigé d’Israël qu’il arrête (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,
Question écrite / Michèle Rivasi Député.e européen.ne,
Commerce de l’Union européenne avec les colonies israéliennes
Questions parlementaires 29 mai 2018 E-002892-18 Question avec demande de réponse écrite E-002892-18 à la Commission AVEC Ana Gomes (S&D) , Marisa Matias (GUE/NGL) , Maria Arena (S&D) , Michèle Rivasi (Verts/ALE) , Nessa Childers (S&D) , Jill Evans (Verts/ALE) , Lola Sánchez Caldentey (GUE/NGL) , Takis Hadjigeorgiou (GUE/NGL) , Patricia Lalonde (ALDE) , Ivo Vajgl (ALDE) , Bart Staes (Verts/ALE) , Miguel Urbán Crespo (GUE/NGL) , Ana Miranda (Verts/ALE) , Molly Scott Cato (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,
Question écrite / Jeanine Dubié Député.e, Occitanie
Entreprises françaises et colonies israéliennes
Question N° 12063 de Mme Jeanine Dubié (Non inscrit - Hautes-Pyrénées ) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Entreprises françaises et colonies israéliennes Question publiée au JO le : 11/09/2018 page : 7921 Texte de la question Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la violation des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation, ONU,
Question écrite / Juanico Régis Député.e, Pays de la Loire
Importation de produits issus des colonies israéliennes
Question N° 11846 de M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche - Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > Importation de produits issus des colonies il Question publiée au JO le : 28/08/2018 Texte de la question M. Régis Juanico attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’importation de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L’illégalité de la (...)
colonisation, Colonies/ produits des colonies,
Courrier / Christine Prunaud Sénateur.trice, Bretagne
La base de données de l’ONU sur les entreprises liées à la colonisation israélienne
Lire la lettre de Christine Prunaud au Ministre des Affaires étrangères.
colonisation, Attitude de la France,
Courrier / Gilbert Roger Sénateur.trice, Ile-de-France
L’implication de trois entreprises françaises dans le tramway de Jérusalem
Lire le courrier de Gilbert Roger au Ministre des Affaires étrangères
Jérusalem, colonisation, Répercussions en France,
Question écrite / Buffet Marie-George Député.e, Ile-de-France
Activités d’entreprises françaises liées aux colonies israéliennes et publication de la base de données des entreprises impliquées dans de telles activités
Question N° 10226 de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5690 Texte de la question Mme Marie-George Buffet appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les activités économiques et commerciales que des entreprises françaises développent dans les colonies israéliennes sur le territoire palestinien occupé. La politique de (...)
colonisation, Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Cécile Untermaier Député.e, Bourgogne Franche-Comté
Activités d’entreprises françaises liées aux colonies israéliennes et publication de la base de données des entreprises impliquées dans de telles activités
Question N° 10850 de Mme Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche - Saône-et-Loire ) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 17/07/2018 Texte de la question Mme Cécile Untermaier attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les activités, économiques et commerciales, développées par certaines entreprises françaises dans les colonies israéliennes au sein (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,
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