Question écrite
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Yves Daniel
Député.e,
Pays de la Loire
Application de l’accord sur la sécurité sociale France-Israël
Question N° 35018 de M. Yves Daniel (La République en Marche - Loire-Atlantique ) Question écrite Ministère interrogé > Solidarités et santé Ministère attributaire > Solidarités et santé
Rubrique > politique extérieure
Titre > Application de l’accord sur la sécurité sociale France-Israël Question publiée au JO le : 15/12/2020 page : 9143
Texte de la question
M. Yves Daniel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’application de l’accord sur la sécurité sociale France-Israël. Malgré (...)
colonisation,
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Courrier
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Frédérique Dumas
Député.e,
Ile-de-France
La situation des Palestiniens, en particulier à Jérusalem
Lire le courrier de Mme Dumas adressé à Jean-Yves Le Drian, ministère des Affaires étrangères :
Jérusalem,
Violence des colons,
colonisation,
Annexion,
Droit international ,
Attitude de la France,
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Question écrite
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Dumont Laurence
Député.e,
Normandie
Position du Gouvernement face aux destructions d’infrastructures financées par la France et l’UE
Question N° 34526 de Mme Laurence Dumont (Socialistes et apparentés - Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Position du Gouvernement face aux destruction Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8577
Texte de la question
Mme Laurence Dumont attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions (...)
Destructions de logements palestiniens,
Annexion,
colonisation,
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Question orale
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Raymonde Poncet Monge
Sénateur.trice,
Auvergne Rhônes-Alpes
Situation en Palestine
Question orale n° 1382S de Mme Raymonde Poncet Monge (Rhône - GEST) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5522
Mme Raymonde Poncet Monge attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Palestine.
Alors que la pandémie occupe les esprits, la situation des Palestiniens ne cesse d’empirer.
À Jérusalem d’abord : on apprend l’expropriation de 200 commerces palestiniens à Jérusalem-Est, des projets de construction de 96 logements dans (...)
Destructions de logements palestiniens,
Crimes de guerre ,
colonisation,
Annexion,
Accord d’association UE/Israel,
Sanctions,
Jérusalem,
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Courrier
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Gilles Le Gendre
Député.e,
Ile-de-France
Annexion d’une partie de la Cisjordanie
Gilles Le Gendre répond à un courrier envoyé par la Ligue des droits de l’Homme Paris 5/13 :
Annexion,
Bande de Gaza,
Situation humanitaire,
colonisation,
Destructions de logements palestiniens,
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Question écrite
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Michelle Meunier
Sénateur.trice,
Pays de la Loire
Position de la France face aux menaces d’annexion de territoires palestiniens par Israël
Question écrite n° 16052 de Mme Michelle Meunier (Loire-Atlantique - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 - page 2207
Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères pour connaitre la position de la France face aux menaces d’annexion de territoires palestiniens par Israël.
À partir du 13 mai 2020, un nouveau gouvernement devrait se former. Au programme de cette coalition figure notamment un plan pour la mise en œuvre, à compter du 1er juillet 2020, du (...)
Droit international ,
colonisation,
Etat palestinien,
Annexion,
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Question écrite
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Michelle Gréaume
Sénateur.trice,
Hauts-de-France
Plan d’annexion de territoires palestiniens par Israël
Question écrite n° 16360 de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2400
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le plan d’annexion de territoires palestiniens par Israël. En effet, la coalition qui forme le nouveau Gouvernement israélien programme la mise en œuvre du plan élaboré par le président des États-Unis sur le Proche-Orient qui prévoit l’annexion par Israël de la vallée du Jourdain et des colonies (...)
colonisation,
Droit international ,
Paix juste et durable,
Etat palestinien,
Annexion,
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Question écrite
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Frédéric Barbier
Député.e,
Bourgogne Franche-Comté
Annexion de la vallée du Jourdain par Israël
Question N° 30440 de M. Frédéric Barbier (La République en Marche - Doubs) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4145
Texte de la question
M. Frédéric Barbier attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accord signé par Benyamin Netanyahou et Benny Gantz prévoyant l’annexion de la vallée du Jourdain et des (...)
colonisation,
Droit international ,
Annexion,
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Question écrite
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Jacques Marilossian
Député.e,
Ile-de-France
Projet d’annexion de la vallée du Jourdain par Israël
Question N° 30441de M. Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4146
Texte de la question
M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet d’annexion de la vallée du Jourdain par Israël. L’accord du gouvernement « d’urgence » entre (...)
Droit international ,
colonisation,
Annexion,
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Question écrite
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Paul Molac
Député.e,
Bretagne
Situation en Palestine face au gouvernement israélien
Question N° 29847de M. Paul Molac (Libertés et Territoires - Morbihan) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure
Question publiée au JO le : 26/05/2020 page : 3615
Texte de la question
M. Paul Molac appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la position de la France concernant la formation, le 20 avril 2020, d’un gouvernement national d’urgence en Israël (...)
Coopération franco-israélienne,
Droit international ,
colonisation,
Annexion,
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