Courrier
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 Christine Prunaud
Sénateur.trice,
Bretagne
L’accord d’association UE-Israël
La sénatrice Christine Prunaud demande à la France des sanctions effectives en réponse aux violations des droits de l’Homme par I’Etat d’Israël, en particulier la suspension de l’accord d’association UE-Israël.
Lire le courrier au Ministre des Affaires étrangères :
Accord d’association UE/Israel,
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Question écrite
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 Candelier Jean-Jacques
Député.e,
Hauts-de-France
Gaza : des sanctions face à la colonisation et aux crimes Israéliens
Question N° 99061 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères
Question publiée au JO le : 20/09/2016
Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de la situation à Gaza qui reste très préoccupante. 26 août 2014 - 26 août 2016, cela fait maintenant deux années depuis la fin de l’agression (...)
Bande de Gaza,
Accord d’association UE/Israel,
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 Christophe Premat
Député.e,
Français établis hors de France
L’implication des accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans la pérennisation de la colonisation en Palestine occupée
Question N° 93478 de M. Christophe Premat (Socialiste, républicain et citoyen - Français établis hors de France) Au ministère des Affaires étrangères
Question publiée au JO le : 23/02/2016 page : 1473 Réponse publiée au JO le : 14/06/2016 page : 5295
Texte de la question
M. Christophe Premat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’implication des accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans la pérennisation de la colonisation (...)
Colonies/ produits des colonies,
Accord d’association UE/Israel,
Coopération franco-israélienne,
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Question écrite
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Candelier Jean-Jacques
Député.e,
Hauts-de-France
question écrite sur la suspension de l’accord d’association UE-Israël
Question N° : 63317 publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7086 Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité de suspendre l’accord d’association Israël-Union européenne pour contraindre Israël à la libération des prisonniers palestiniens et mettre fin au blocus subi par les populations. L’article 2 de cet accord prévoit en effet qu’en cas de violation des droits de l’Homme, les échanges peuvent (...)
Accord d’association UE/Israel,
Prisonniers,
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Question écrite
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 Fraysse Jacqueline
Député.e,
Ile-de-France
UE-Israël : relations bilatérales
Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4924 Réponse publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5524 Texte de la question Mme Jacqueline Fraysse interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes, concernant la décision prise le 2 juin 2012 par l’Union européenne, de renforcer ses relations avec Israël en lui offrant 60 nouvelles activités dans 15 domaines différents. Cette décision est pour le moins surprenante au moment où l’UE proclame son attachement à la résolution du conflit (...)
Accord d’association UE/Israel,
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Question écrite
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 Goua Marc
Député.e,
Pays de la Loire
Produits provenant des colonies israéliennes
Question N° 75451 de M. Marc Goua, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 30 mars2010
Accord d’association UE/Israel,
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
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Candelier Jean-Jacques
Député.e,
Hauts-de-France
Accord d’association entre l’Union européenne et Israël
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la poursuite de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël. Le non-respect de la législation concernant les importations en provenance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée, la multiplicité des atteintes aux droits de l’Homme du fait de la politique coloniale israélienne, les crimes de guerre commis sur la population de Gaza durant la dernière offensive militaire d’Israël (rapport Goldstone de l’ONU), comme la (...)
Accord d’association UE/Israel,
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Intervention
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 Goulet Nathalie
Sénateur.trice,
Normandie
Intervention de Nathalie Goulet
Débat au Sénat, séance n° 56 du 12 janvier 2010
Accord d’association UE/Israel,
Attitude de la France,
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Positionnement
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Fraysse Jacqueline
Député.e,
Ile-de-France
Projet de résolution européenne sur les relations entre l’Union européenne et Israel
Document mis en distribution le 25 mai 2009
N° 1644 (rectifié)
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mai 2009.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël,
(Renvoyée à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (...)
Accord d’association UE/Israel,
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Positionnement
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 Dolez Marc
Député.e,
Hauts-de-France
Projet de résolution européenne sur les relations entre l’Union européenne et Israel
Document mis en distribution le 25 mai 2009
N° 1644 (rectifié)
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mai 2009.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël,
(Renvoyée à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (...)
Accord d’association UE/Israel,
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