Question écrite
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Urvoas Jean-Jacques
Bretagne
Mise en place d’une commission d’enquête suite à l’intervention israélienne dans la bande de Gaza
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la résolution adoptée le 16 octobre dernier par le conseil des droits de l'homme des Nations-unies à l'occasion de la présentation du rapport Goldstone relatif au conflit survenu à Gaza fin 2008 début 2009.
Crimes de guerre ,
Rapport Goldstone,
Opération "Plomb durci" ,
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Question écrite
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Urvoas Jean-Jacques
Bretagne
Commission d’enquête et suspension vente d’armes
Demande de création d'une commission d'enquête internationale impartiale chargée d'enquêter sur l'existence de crimes de guerre commis par les deux parties et, d'autre part, que l'ONU impose d'une manière effective et immédiate un embargo sur les armes en direction d'Israël et du Hamas et suspende tout transfert d'armes dont ils pourraient bénéficier.
Armes,
Crimes de guerre ,
Opération "Plomb durci" ,
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Pétition
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 Beaufils Marie-France
Sénateur,
Centre
Signataire de la pétition internationale adressée à l’Assemblée Générale des Nations unies, pour mettre en place un tribunal pénal international ad hoc afin de juger les crimes de guerre israéliens, notamment à Gaza
Crimes de guerre ,
Bande de Gaza,
Opération "Plomb durci" ,
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