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Tout sur : Rapport Goldstone

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Dumas William

Voisin Michel

Vannson François

Urvoas Jean-Jacques

Launay Jean

Breton Xavier

Andrieux Sylvie

Billout Michel

Rousset Alain

Dupré Jean-Paul

Faure Martine

Féron Hervé

Fioraso Geneviève

Folliot Philippe

Fourneyron Valérie

Gagnaire Jean-Louis

Gaillard Geneviève

Giraud Joël

Imbert Françoise

Adam Patricia

Bacquet Jean-Paul

Besse Véronique

Biémouret Gisèle

Bouchet Jean-Claude

Cinieri Dino

de Rugy François

Delatte Rémi

Dufau Jean-Pierre

Eckert Christian

Herth Antoine

Jibrayel Henri

Jung Armand

Kert Christian

Karamanli Marietta

Le Bris Gilbert

Lefait Michel

Le Loch Annick

Liebgott Michel

Philippe Armand Martin

Massat Frédérique

Meslot Damien

Moyne-Bressand Alain

Pancher Bertrand

Perrut Bernard

Quéré Catherine

Raimbourg Dominique

Reynier Franck

Rochebloine François

Suguenot Alain

Vidalies Alain

Navarro Robert

Sur ce thème :

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Question écrite / Voisin Michel Député.e, Savoie
Question écrite sur le rapport Goldstone
Question publiée au JO le : 22/02/2011 page : 1621 Réponse publiée au JO le : 07/06/2011 page : 6029 Date de changement d’attribution : 27/02/2011 Texte de la question M. Michel Voisin attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le soutien de la France pour la mise en oeuvre du rapport Goldstone. En effet, le rapport du comité d’experts indépendants a été présenté au conseil des droits de l’Homme des Nations-unies qui, le 27 septembre 2010, a (...)
Rapport Goldstone,
Question écrite / Launay Jean Député.e, Occitanie
Rapport Goldstone
M. Jean Launay attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la résolution adoptée le 16 octobre dernier par le conseil des droits de l’Homme des Nations-unies à l’occasion de la présentation du rapport Goldstone relatif au conflit survenu à Gaza fin 2008 début 2009. Cette résolution recommande que tous les responsables de violations du droit international, commises par l’ensemble des parties, soient conduits à rendre compte de leurs actes. À cet égard, l’assemblée (...)
Rapport Goldstone, Bande de Gaza, Opération "Plomb durci" ,
Question écrite / Urvoas Jean-Jacques Bretagne
Mise en place d’une commission d’enquête suite à l’intervention israélienne dans la bande de Gaza
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la résolution adoptée le 16 octobre dernier par le conseil des droits de l'homme des Nations-unies à l'occasion de la présentation du rapport Goldstone relatif au conflit survenu à Gaza fin 2008 début 2009.
Crimes de guerre , Rapport Goldstone, Opération "Plomb durci" ,
Question écrite / Vannson François Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Commission d’enquête suite à l’intervention israélienne dans la bande de Gaza
Question n° 65448 de M. François Vannson, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 1er décembre 2009, réponse publiée au JO le : 26 ocotbre 2010
Rapport Goldstone, Bande de Gaza, Opération "Plomb durci" ,
Question écrite / Breton Xavier Député.e, Savoie
Commission d’enquête menée par le juge Goldstone
M. Xavier Breton appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les limites du champ d’investigation de la mission du conseil des droits de l’Homme des Nations-unies, dirigée par le juge Richard Goldstone, en charge d’enquêter sur les violations des lois de la guerre commises par les parties israélienne et palestinienne pendant les récents combats à Gaza. En effet, le mandat du comité d’enquête est limité aux incidents ayant frappé les installations et le personnel des (...)
Rapport Goldstone,
Question écrite / Dumas William Député.e, Occitanie
Commission d’enquête menée par le juge Goldstone
M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le respect des droits de l’Homme par Israël et les autorités du Hamas. En effet, le secrétaire général des Nations-unies, Monsieur Ban Ki Moon, et le juge Goldstone ont appelé Israël et les autorités du Hamas à coopérer avec la commission d’enquête créée le 12 janvier 2009 à l’initiative du conseil des droits de l’Homme des Nations-unies. Cette commission est chargée d’examiner les violations des droits humains par (...)
Rapport Goldstone,
Question écrite / Voisin Michel Député.e, Savoie
Commission d’enquête suite à l’intervention israélienne dans la bande de Gaza
Question N° : 51675 de M. Michel Voisin, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Rapport Goldstone, Bande de Gaza, Opération "Plomb durci" ,
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