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Tout sur : Colonies/ produits des colonies

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Sur quelles questions ?

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Bosino Jean-Pierre

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Yves Blein

Gilda Hobert

Christophe Premat

Guy Delcourt

Jean-Louis Costes

Geneviève Gosselin-Fleury

Lucette Lousteau

Karine Daniel

Sur ce thème :

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Question écrite / Gilda Hobert Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
L’implication d’entreprises françaises dans les colonies israéliennes
Question écrite N° 93479 de Mme Gilda Hobert (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Rhône) au ministère de la Justice. Publiée le 23/02/2016 Réponse publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8508 Date de changement d’attribution : 26/07/2016 Date de renouvellement : 11/10/2016 Texte de la question Mme Gilda Hobert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les activités commerciales et économiques que développent des entreprises françaises dans les colonies (...)
Colonies/ produits des colonies,
Yves Blein Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
La mise en oeuvre de l’étiquetage différencié des produits des colonies israéliennes
Question écrite n° 92972 de M. Yves Blein (Socialiste, républicain et citoyen - Rhône) au Ministère de la Justice Question publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1126 Réponse publiée au JO le : 25/10/2016 page : 8860 Date de changement d’attribution : 22/03/2016 Date de renouvellement : 07/06/2016 Date de renouvellement : 13/09/2016 Texte de la question M. Yves Blein attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les suites que le Gouvernement entend donner à la publication (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Dumas William Député.e, Occitanie
La mise en œuvre de l’étiquetage
Ministère interrogé > Affaires étrangères Question publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2572 Réponse publiée au JO le : 27/09/2016 page : 8776 Texte de la question M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre par le Gouvernement français de la transposition de la « notice interprétative » publiée par l’Union européenne le 11 novembre 2015, relative à l’étiquetage différencié des produits en provenance des colonies (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Bouillé Marie-Odile Député.e, Pays de la Loire
La mise en oeuvre de l’étiquetage différencié des produits en provenance des colonies israéliennes
Question écrite N° 96124 de Mme Marie-Odile Bouillé (Socialiste, écologiste et républicain - Loire-Atlantique) Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique Question publiée au JO le : 31/05/2016 page : 4596 Réponse publiée au JO le : 06/09/2016 page : 7906 Date de changement d’attribution : 14/06/2016 Texte de la question Mme Marie-Odile Bouillé interroge M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’étiquetage différencié des produits en provenance des colonies (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Lucette Lousteau Député.e, Nouvelle Aquitaine
La mise en oeuvre de l’étiquetage différencié des produits en provenance des colonies israéliennes
Question N° 95622 de Mme Lucette Lousteau (Socialiste, républicain et citoyen - Lot-et-Garonne) Question écrite Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique Question publiée au JO le : 10/05/2016 page : 3922 Réponse publiée au JO le : 06/09/2016 page : 7906 Date de changement d’attribution : 31/05/2016 Texte de la question Mme Lucette Lousteau attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la transposition de la « notice interprétative » publiée par (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Karine Daniel Député.e, Pays de la Loire
La mise en œuvre de l’étiquetage
Question N° 98511 de Mme Karine Daniel (Socialiste, écologiste et républicain - Loire-Atlantique) Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique Question publiée au JO le : 16/08/2016 page : 7292 Réponse publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8511 Texte de la question Mme Karine Daniel appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’étiquetage différencié des produits en provenance des colonies (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Geneviève Gosselin-Fleury Député.e, Normandie
La mise en œuvre de l’étiquetage
Question N° 94645 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury (Socialiste, républicain et citoyen - Manche) Ministère interrogé > Affaires étrangères Question publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2573 Réponse publiée au JO le : 06/09/2016 page : 7906 Date de signalement : 12/07/2016 Texte de la question Mme Geneviève Gosselin-Fleury appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’étiquetage des produits des colonies israéliennes. En effet, le 11 novembre 2015, (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Jean-Louis Costes Député.e, Nouvelle Aquitaine
La mise en oeuvre de l’étiquetage différencié des produits des colonies israéliennes
Question N° 94196 de M. Jean-Louis Costes (Les Républicains - Lot-et-Garonne) Question écrite au ministère de l’Économie, industrie et numérique Analyse > origine des produits. Israël. information des consommateurs. Question publiée au JO le : 22/03/2016 page : 2267 Date de changement d’attribution : 29/03/2016 Texte de la question M. Jean-Louis Costes attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la transposition de la « notice interprétative » publiée par (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Christophe Premat Député.e, Français établis hors de France
Les activités économiques et commerciales des entreprises françaises dans les colonies israéliennes
Question N° 94073 de M. Christophe Premat (Socialiste, républicain et citoyen - Français établis hors de France) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Question publiée au JO le : 15/03/2016 page : 2074 Réponse publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8509 Texte de la question M. Christophe Premat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les activités économiques et commerciales que des entreprises françaises développent dans les (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Guy Delcourt Député.e, Hauts-de-France
La mise en oeuvre de l’étiquetage et l’interdiction des produits des colonies israéliennes
Question N° 93767 de M. Guy Delcourt (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais) Au Ministère des Affaires étrangères Question publiée au JO le : 08/03/2016 Texte de la question M. Guy Delcourt attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la commercialisation en France et dans le territoire de l’Union européenne de denrées ou de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. La publication par l’Union européenne, le 11 (...)
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