Accueil > Sur quelles questions ? >

Tout sur : Colonies/ produits des colonies

Ils en ont parlé :


Candelier Jean-Jacques

Dolez Marc

Dumas William

Blandin Marie-Christine

Reitzer Jean-Luc

Rochebloine François

Poniatowski Axel

Issindou Michel

Breton Xavier

Garot Guillaume

Gaillard Geneviève

Bouillé Marie-Odile

Goua Marc

Dussopt Olivier

Romagnan Barbara

Alauzet Eric

Fraysse Jacqueline

Bruneau Isabelle

Bonneton Michèle

Yves Daniel

Khirouni Chaynesse

Aubert Julien

Rabin Monique

Jibrayel Henri

Carvalho Patrice

Sur quelles questions ?

Delaunay Florence

Martin-Lalande Patrice

Féron Hervé

Ménard Michel

Saugues Odile

Dufau Jean-Pierre

Mallé Jean-Philippe

Le Déaut Jean-Yves

Potier Dominique

Sas Eva

André Chassaigne

Le Roux Bruno

Braillard Thierry

Cordery Philip

Fischer Guy - ancien sénateur

Franqueville Christian

Bardy Serge

Carrillon-Couvreur Martine

Pellois Hervé

Belot Luc

Bataille Delphine

Béchu Christophe

Bocquet Eric

Demessine Michelle

Le Scouarnec Michel

Magner Jacques-Bernard

Nieson Nathalie

Glavany Jean

Biémouret Gisèle

Abeille Laurence

Bosino Jean-Pierre

Bachelay Alexis

Lienemann Marie-Noëlle

Bocquet Alain

Yves Blein

Gilda Hobert

Christophe Premat

Guy Delcourt

Jean-Louis Costes

Geneviève Gosselin-Fleury

Lucette Lousteau

Karine Daniel

Christine Prunaud

Edouard Martin

LE HYARIC Patrick

Sébastien Cazenove

Mireille Clapot

Sur ce thème :

-10 |...
Question écrite / Mireille Clapot Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Importation de produits issus des colonies israéliennes
Question N° 9149 de Mme Mireille Clapot (La République en Marche - Drôme ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > commerce extérieur Titre > Importation de produits issus des colonies is Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4908 Texte de la question Mme Mireille Clapot attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la persistance de l’importation en France et dans le territoire de l’Union (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Sébastien Cazenove Député.e, Occitanie
L’importation en France de produits issus des colonies
Question publiée au JO le : 24/04/2018 Texte de la question M. Sébastien Cazenove attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’importation en France et dans le territoire de l’Union européenne de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L’illégalité de la colonisation israélienne a été rappelée par la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a exigé d’Israël qu’il « arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Yves Blein Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Importation des produits issus des colonies
Question publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1818 Texte de la question M. Yves Blein attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la persistance de l’importation en France et dans le territoire de l’Union européenne de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L’illégalité de la colonisation israélienne a été rappelée par la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies qui a exigé d’Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,
Question écrite / Edouard Martin Député.e européen.ne,
Étiquetage erroné de produits fabriqués en Cisjordanie occupée par suite de la transformation du code postal israélien
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (Vice-présidente/Haute Représentante) Objet : VP/HR — Étiquetage erroné de produits fabriqués en Cisjordanie occupée par suite de la transformation du code postal israélien M. Faaborg-Andersen, ancien ambassadeur de l’Union auprès d’Israël, aurait déclaré que l’évolution permanente du système de code postal israélien à sept chiffres instauré en 2013 mettait l’Union européenne dans l’impossibilité de savoir quels codes étaient applicables aux colonies (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Christine Prunaud Sénateur.trice, Bretagne
Étiquetage des produits palestiniens
Question écrite n° 02249 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d’Armor - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 - page 3736 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël. En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui pas possible pour le consommateur de distinguer (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / LE HYARIC Patrick Député.e européen.ne,
L’application de la directive sur l’étiquetage des produits issus des colonies dans l’Union européenne
L’union européenne a approuvé, le 11 novembre 2015, la mise en œuvre de l’étiquetage des produits originaires des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés. La mesure fut aussitôt dénoncée par Israël qui a averti qu’elle pourrait endommager ses relations avec l’Union. Hors, à ce jour, il s’avère que très peu d’États membres ont appliqué cette normative qui est cruciale pour l’avenir d’une solution à deux États. Questions : 1. La Commission a-t-elle recensé les pays qui appliquent (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Gilda Hobert Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
L’implication d’entreprises françaises dans les colonies israéliennes
Question écrite N° 93479 de Mme Gilda Hobert (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Rhône) au ministère de la Justice. Publiée le 23/02/2016 Réponse publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8508 Date de changement d’attribution : 26/07/2016 Date de renouvellement : 11/10/2016 Texte de la question Mme Gilda Hobert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les activités commerciales et économiques que développent des entreprises françaises dans les colonies (...)
Colonies/ produits des colonies,
Yves Blein Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
La mise en oeuvre de l’étiquetage différencié des produits des colonies israéliennes
Question écrite n° 92972 de M. Yves Blein (Socialiste, républicain et citoyen - Rhône) au Ministère de la Justice Question publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1126 Réponse publiée au JO le : 25/10/2016 page : 8860 Date de changement d’attribution : 22/03/2016 Date de renouvellement : 07/06/2016 Date de renouvellement : 13/09/2016 Texte de la question M. Yves Blein attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les suites que le Gouvernement entend donner à la publication (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Dumas William Député.e, Occitanie
La mise en œuvre de l’étiquetage
Ministère interrogé > Affaires étrangères Question publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2572 Réponse publiée au JO le : 27/09/2016 page : 8776 Texte de la question M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre par le Gouvernement français de la transposition de la « notice interprétative » publiée par l’Union européenne le 11 novembre 2015, relative à l’étiquetage différencié des produits en provenance des colonies (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Bouillé Marie-Odile Député.e, Pays de la Loire
La mise en oeuvre de l’étiquetage différencié des produits en provenance des colonies israéliennes
Question écrite N° 96124 de Mme Marie-Odile Bouillé (Socialiste, écologiste et républicain - Loire-Atlantique) Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique Question publiée au JO le : 31/05/2016 page : 4596 Réponse publiée au JO le : 06/09/2016 page : 7906 Date de changement d’attribution : 14/06/2016 Texte de la question Mme Marie-Odile Bouillé interroge M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’étiquetage différencié des produits en provenance des colonies (...)
Colonies/ produits des colonies,
-10 |...


Union européenne  Dexia   Tramway   Salah Hamouri   Violence des colons  Armes  Coopération militaire et policière  Accord d’association UE/Israel  Crimes de guerre   Rapport Goldstone  Eau  Jérusalem  Bande de Gaza  Cisjordanie  Réfugiés  Mur  Colonies/ produits des colonies  Checkpoints  Attitude de la France  Etat palestinien  Paix juste et durable  Liberté de mouvement  Prisonniers  Conventions de Genève  Situation humanitaire  Opération "Plomb durci"   Hamas  Boycott/Désinvestissement/Sanctions  Aide internationale  Nucléaire israélien  Mahmoud Abbas  Accord France/Israel sur la criminalité et le terrorisme  Répercussions en France  Palestiniens d’Israel  Coopération franco-palestinienne  Hamas/Fatah  Résistance pacifique   Destructions de logements palestiniens  Economie palestinienne  Un bateau français pour Gaza  Flottille 2010  ONU  Droit international Humanitaire  Négociations israélo-palestiniennes  Bateau français pour Gaza  Circulaire Alliot-Marie  Proposition de résolution  Elections législatives 2012 - les réponses des candidats élus  Coopération franco-israélienne  Détention administrative  Enfance  Grève de la faim  Liberté d’expression  BDS  colonisation  Agriculture  Education 

Question écrite  Question orale  Intervention  Mission  Dans la presse  Discours  Communiqué de presse  Présence à une manifestation  Rencontre  Appel  Pétition  Engagement  Positionnement  Témoignage  Proposition de résolution   Amendement  Courrier 

Contact | Mentions légales | Crédits