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Tout sur : Colonies/ produits des colonies

Ils en ont parlé :


Candelier Jean-Jacques

Dolez Marc

Dumas William

Blandin Marie-Christine

Reitzer Jean-Luc

Rochebloine François

Poniatowski Axel

Issindou Michel

Breton Xavier

Garot Guillaume

Gaillard Geneviève

Bouillé Marie-Odile

Goua Marc

Dussopt Olivier

Romagnan Barbara

Alauzet Eric

Fraysse Jacqueline

Bruneau Isabelle

Bonneton Michèle

Yves Daniel

Khirouni Chaynesse

Aubert Julien

Rabin Monique

Jibrayel Henri

Carvalho Patrice

Sur quelles questions ?

Delaunay Florence

Martin-Lalande Patrice

Féron Hervé

Ménard Michel

Saugues Odile

Dufau Jean-Pierre

Mallé Jean-Philippe

Le Déaut Jean-Yves

Potier Dominique

Sas Eva

André Chassaigne

Le Roux Bruno

Braillard Thierry

Cordery Philip

Fischer Guy - ancien sénateur

Franqueville Christian

Bardy Serge

Carrillon-Couvreur Martine

Pellois Hervé

Belot Luc

Bataille Delphine

Béchu Christophe

Bocquet Eric

Demessine Michelle

Le Scouarnec Michel

Magner Jacques-Bernard

Nieson Nathalie

Glavany Jean

Biémouret Gisèle

Abeille Laurence

Bosino Jean-Pierre

Bachelay Alexis

Lienemann Marie-Noëlle

Bocquet Alain

Yves Blein

Gilda Hobert

Christophe Premat

Guy Delcourt

Jean-Louis Costes

Geneviève Gosselin-Fleury

Lucette Lousteau

Karine Daniel

Christine Prunaud

Edouard Martin

LE HYARIC Patrick

Sébastien Cazenove

Mireille Clapot

Cécile Untermaier

Buffet Marie-George

Juanico Régis

Laurent Garcia

Jeanine Dubié

Sur ce thème :

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Question écrite / Jeanine Dubié Député.e, Occitanie
Entreprises françaises et colonies israéliennes
Question N° 12063 de Mme Jeanine Dubié (Non inscrit - Hautes-Pyrénées ) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Entreprises françaises et colonies israéliennes Question publiée au JO le : 11/09/2018 page : 7921 Texte de la question Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la violation des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation, ONU,
Question écrite / Juanico Régis Député.e, Pays de la Loire
Importation de produits issus des colonies israéliennes
Question N° 11846 de M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche - Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > Importation de produits issus des colonies il Question publiée au JO le : 28/08/2018 Texte de la question M. Régis Juanico attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’importation de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L’illégalité de la (...)
colonisation, Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Buffet Marie-George Député.e, Ile-de-France
Activités d’entreprises françaises liées aux colonies israéliennes et publication de la base de données des entreprises impliquées dans de telles activités
Question N° 10226 de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5690 Texte de la question Mme Marie-George Buffet appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les activités économiques et commerciales que des entreprises françaises développent dans les colonies israéliennes sur le territoire palestinien occupé. La politique de (...)
colonisation, Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Cécile Untermaier Député.e, Bourgogne Franche-Comté
Activités d’entreprises françaises liées aux colonies israéliennes et publication de la base de données des entreprises impliquées dans de telles activités
Question N° 10850 de Mme Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche - Saône-et-Loire ) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 17/07/2018 Texte de la question Mme Cécile Untermaier attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les activités, économiques et commerciales, développées par certaines entreprises françaises dans les colonies israéliennes au sein (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,
Question écrite / Mireille Clapot Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Importation de produits issus des colonies israéliennes
Question N° 9149 de Mme Mireille Clapot (La République en Marche - Drôme ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > commerce extérieur Titre > Importation de produits issus des colonies is Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4908 Texte de la question Mme Mireille Clapot attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la persistance de l’importation en France et dans le territoire de l’Union (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Laurent Garcia Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Origine des produits exportés par Israël vers l’Union européenne
Question N° 4833 de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle) Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > commerce extérieur Titre > Origine des produits exportés par Israël vers Question publiée au JO le : 30/01/2018 page : 711 Date de changement d’attribution : 06/02/2018 Date de renouvellement : 22/05/2018 Texte de la question M. Laurent Garcia attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Sébastien Cazenove Député.e, Occitanie
L’importation en France de produits issus des colonies
Question publiée au JO le : 24/04/2018 Texte de la question M. Sébastien Cazenove attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’importation en France et dans le territoire de l’Union européenne de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L’illégalité de la colonisation israélienne a été rappelée par la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a exigé d’Israël qu’il « arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Yves Blein Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Importation des produits issus des colonies
Question publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1818 Texte de la question M. Yves Blein attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la persistance de l’importation en France et dans le territoire de l’Union européenne de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L’illégalité de la colonisation israélienne a été rappelée par la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies qui a exigé d’Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,
Question écrite / Edouard Martin Député.e européen.ne,
Étiquetage erroné de produits fabriqués en Cisjordanie occupée par suite de la transformation du code postal israélien
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (Vice-présidente/Haute Représentante) Objet : VP/HR — Étiquetage erroné de produits fabriqués en Cisjordanie occupée par suite de la transformation du code postal israélien M. Faaborg-Andersen, ancien ambassadeur de l’Union auprès d’Israël, aurait déclaré que l’évolution permanente du système de code postal israélien à sept chiffres instauré en 2013 mettait l’Union européenne dans l’impossibilité de savoir quels codes étaient applicables aux colonies (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Christine Prunaud Sénateur.trice, Bretagne
Étiquetage des produits palestiniens
Question écrite n° 02249 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d’Armor - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 - page 3736 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël. En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui pas possible pour le consommateur de distinguer (...)
Colonies/ produits des colonies,
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