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Tout sur : Colonies/ produits des colonies

Ils en ont parlé :


Candelier Jean-Jacques

Dolez Marc

Dumas William

Blandin Marie-Christine

Reitzer Jean-Luc

Rochebloine François

Poniatowski Axel

Issindou Michel

Breton Xavier

Garot Guillaume

Gaillard Geneviève

Bouillé Marie-Odile

Goua Marc

Dussopt Olivier

Romagnan Barbara

Alauzet Eric

Fraysse Jacqueline

Bruneau Isabelle

Bonneton Michèle

Yves Daniel

Khirouni Chaynesse

Aubert Julien

Rabin Monique

Jibrayel Henri

Carvalho Patrice

Sur quelles questions ?

Delaunay Florence

Martin-Lalande Patrice

Féron Hervé

Ménard Michel

Saugues Odile

Dufau Jean-Pierre

Mallé Jean-Philippe

Le Déaut Jean-Yves

Potier Dominique

Sas Eva

André Chassaigne

Le Roux Bruno

Braillard Thierry

Cordery Philip

Fischer Guy - ancien sénateur

Franqueville Christian

Bardy Serge

Carrillon-Couvreur Martine

Pellois Hervé

Belot Luc

Bataille Delphine

Béchu Christophe

Bocquet Eric

Demessine Michelle

Le Scouarnec Michel

Magner Jacques-Bernard

Nieson Nathalie

Glavany Jean

Biémouret Gisèle

Abeille Laurence

Bosino Jean-Pierre

Bachelay Alexis

Lienemann Marie-Noëlle

Bocquet Alain

Yves Blein

Gilda Hobert

Christophe Premat

Guy Delcourt

Jean-Louis Costes

Geneviève Gosselin-Fleury

Lucette Lousteau

Karine Daniel

Christine Prunaud

Edouard Martin

LE HYARIC Patrick

Sébastien Cazenove

Mireille Clapot

Cécile Untermaier

Buffet Marie-George

Juanico Régis

Laurent Garcia

Jeanine Dubié

Michèle Rivasi

Christine Pires Beaune

Hervé Saulignac

Sur ce thème :

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Question écrite / Goua Marc Député.e, Pays de la Loire
Produits provenant des colonies israéliennes
Question N° 75451 de M. Marc Goua, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 30 mars2010
Accord d’association UE/Israel, Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
Alerte sur la situation actuelle au Proche orient
Question N° : 105104 de M. Jean-Jacques Cadelier, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO : le 12 avril 2011
Salah Hamouri , Jérusalem, Bande de Gaza, Mur, Colonies/ produits des colonies, Attitude de la France, Etat palestinien, Paix juste et durable, Prisonniers, Opération "Plomb durci" ,
Question écrite / Issindou Michel Député.e, Savoie
Les villages de Bilin et Nilin déclarés "zones militaires"
Question publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4597 Réponse publiée au JO le : 23/08/2011 page : 8980 Date de changement d’attribution : 27/02/2011 Texte de la question M. Michel Issindou attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la répression exercée par les forces militaires et les services secrets israéliens à l’encontre des activistes non violents protestant contre l’occupation des territoires occupés et à l’édification du mur séparant Israël de la Cisjordanie. (...)
Colonies/ produits des colonies, Résistance pacifique ,
Question écrite / Breton Xavier Député.e, Savoie
Produits provenant des colonies israéliennes
Question n°77323 de M. Xavier Breton, Ministère interrogé : Economie, industrie et emploi, publiée au JO le : 27 avril 2010, réponse publiée au JO le : 19 octobre 2010
Colonies/ produits des colonies,
Intervention / Poniatowski Axel Député.e, Ile-de-France
Audition de Bernard Kouchner devant la commission des Affaires étrangères
M. le président Axel Poniatowski. Nous avons grand plaisir à vous accueillir, Monsieur le ministre. Le processus de paix au Proche-Orient paraît bloqué après l’annonce, pendant la visite de M. George Mitchell en Israël, de l’autorisation de construire 1 600 logements à Jérusalem-Est. Cela a entraîné l’interruption du processus de négociations indirectes avant même qu’il commence réellement. Selon vous, existe-t-il une chance que le parti Kadima, dont nous recevrons demain le numéro deux, M. Shaul Mofaz, (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Gaillard Geneviève Député.e, Nouvelle Aquitaine
Produits étiquetés « made in Israël »
Mme Geneviève Gaillard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les pratiques commerciales ayant cours dans les colonies en territoires palestiniens occupés. De nombreux produits étiquetés « made in Israël » et vendus en France sont en réalité fabriqués dans les colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens favorisant ainsi leur développement économique et leur expansion. Ces pratiques commerciales sont trompeuses pour le consommateur et interdites par (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Issindou Michel Député.e, Savoie
Produits des colonies (réponse du Ministère des Affaires étrangères)
M. Michel Issindou appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’importation des produits de toutes les colonies israéliennes qui se prévalent de l’accord d’association Union européenne-Israël en vigueur depuis l’an 2000. La Cour de justice des Communautés européennes a condamné récemment ces importations et rappelle par ailleurs que toutes les colonies sont illégales en ce qu’elles sont parties non pas d’Israël mais de la Cisjordanie. Cet arrêt majeur engage le (...)
Colonies/ produits des colonies,
Intervention / Rochebloine François Député.e, Pays de la Loire
Audition de Bernard Kouchner devant la commission des Affaires étrangères
M. Lieberman, le ministre des affaires étrangères israélien, a déclaré : « Nous ne pouvons pas geler les constructions à Jérusalem car c’est notre souveraineté en tant qu’État dans notre capitale qui est en jeu. » Il se réfère ensuite à la situation de 1967. La France a-t-elle réagi, d’une manière ou d’une autre, à cette prise de position des plus inquiétantes ? Plus généralement, que pense la France de cette politique d’occupation silencieuse ? M. le ministre. Monsieur Rochebloine, ce n’est pas moi qui écris les (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Bouillé Marie-Odile Député.e, Pays de la Loire
Produits étiquetés "made in Israël"
Mme Marie-Odile Bouillé appelle l’attention de M. le Premier ministre sur l’importation en France de produits étiquetés "made in Israël" et qui sont en fait fabriqués ou issus des colonies en Palestine où les Palestiniens sont dépossédés de leur terre et de l’eau. Cela contrevient aux règles du code de la consommation et de l’accord d’association Union européenne-Israël qui se fonde "sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques". L’Angleterre demande depuis décembre 2009 que les (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Garot Guillaume Député.e, Bretagne
Poursuite de la colonisation de la Cisjordanie et la construction du mur
M. Guillaume Garot attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’impasse persistante de la situation au Proche-Orient. Alors que la viabilité du futur État palestinien est aujourd’hui en péril, les condamnations officielles et les résolutions des Nations-unies envers Israël demeurent sans effet. La poursuite de la colonisation de la Cisjordanie et la construction du mur sont inacceptables et incompatibles avec la recherche d’un compromis porteur de paix. Dans un (...)
Mur, Colonies/ produits des colonies,
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