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Tout sur : Attitude de la France

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Buffet Marie-George

Candelier Jean-Jacques

Christian Hutin

Poniatowski Axel

Sauvadet François

Urvoas Jean-Jacques

Goulet Nathalie

Janquin Serge

Cinieri Dino

Fischer Guy - ancien sénateur

Borvo Cohen-Seat Nicole

Le Menn Jacky

Billout Michel

Vannson François

Baert Dominique

Dumas William

Vauzelle Michel

Gille Jean-Patrick

Grommerch Anne

Le Bris Gilbert

Dupré Jean-Paul

Faure Martine

Féron Hervé

Fioraso Geneviève

Folliot Philippe

Fourneyron Valérie

Gagnaire Jean-Louis

Gaillard Geneviève

Giraud Joël

Imbert Françoise

Bataille Delphine

Bocquet Eric

Asensi François

André Chassaigne

Christophe Premat

Christine Prunaud

Bruno Joncour

Gilbert Roger

Frédérique Dumas

Viviane Artigalas

Sur ce thème :

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Question écrite / Gilbert Roger Sénateur.trice, Ile-de-France
Destructions d’infrastructures financées par la France et l’Union européenne en Cisjordanie occupée
Question écrite n° 18902 de M. Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis - SER) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 - page 5409 M. Gilbert Roger attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions d’infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée. Ces démolitions sont interdites par l’article 53 de la IVème convention de Genève qui dispose (...)
Destructions de logements palestiniens, Union européenne, Attitude de la France,
Question écrite / Viviane Artigalas Sénateur.trice, Occitanie
Situation en Palestine
Question écrite n° 19278 de Mme Viviane Artigalas (Hautes-Pyrénées - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2020 - page 5671 Mme Viviane Artigalas attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Palestine. Le nouveau gouvernement de l’État d’Israël, réunissant les deux grandes forces politiques du pays, avait programmé l’annexion de nouveaux territoires et des colonies situés dans la vallée du fleuve Jourdain à partir du 1er juillet 2020, en dépit du fait que (...)
Etat palestinien, Attitude de la France,
Courrier / Frédérique Dumas Député.e, Ile-de-France
La situation des Palestiniens, en particulier à Jérusalem
Lire le courrier de Mme Dumas adressé à Jean-Yves Le Drian, ministère des Affaires étrangères :
Jérusalem, Violence des colons, colonisation, Annexion, Droit international , Attitude de la France,
Question écrite / Christian Hutin Député.e, Hauts-de-France
Abrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09-900
Question N° 30607de M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés - Nord) Question écrite Ministère interrogé > JusticeMinistère attributaire > Justice Rubrique > justice Question publiée au JO le : 23/06/2020 page : 4334 Texte de la question M. Christian Hutin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui a condamné jeudi 11 juin 2020 la France dans l’affaire des appels au boycottage de (...)
droit au BDS, Attitude de la France,
Question orale / Bruno Joncour Député.e, Bretagne
Le plan de paix américain
Bruno Joncour et Nadia Essayan dénoncent le plan de paix américain au Proche-Orient, qui ne peut pas être considéré "sincère et crédible" et interrogent le gouvernement sur ses initiatives auprès des européens et des Nations-Unies pour assurer l’égalité des droits de tous dans cette région >> voir la vidéo de la question orale. .@Bjoncour (MoDEM) dénonce le plan de paix américain au Proche-Orient, qui ne peut pas être considéré "sincère et crédible" et interroge le Gvt sur ses initiatives auprès (...)
colonisation, Droit international , Attitude de la France,
Courrier / Christine Prunaud Sénateur.trice, Bretagne
La base de données de l’ONU sur les entreprises liées à la colonisation israélienne
Lire la lettre de Christine Prunaud au Ministre des Affaires étrangères : Lire la réponse de Monsieur Le Drian :
Attitude de la France, colonisation,
Question écrite / Bocquet Eric Sénateur.trice, Hauts-de-France
Avenir de l’Institut français de Naplouse
Question écrite n° 06182 de M. Éric Bocquet (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3557 M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de suppression de l’Institut français de Naplouse. Inauguré en 1987, cet institut compte quatre agents permanents, quatre professeurs vacataires et des personnels intermittents, sans oublier les nombreux stagiaires, bénévoles et artistes en résidence. C’est un haut lieu (...)
Attitude de la France, Coopération franco-palestinienne,
Question écrite / Gille Jean-Patrick Député.e, Pays de la Loire
L’attitude de la France au regard du conflit israélo-palestinien
Question N° 91144 de M. Jean-Patrick Gille (Socialiste, républicain et citoyen - Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Question publiée au JO le : 17/11/2015 page : 8268 Réponse publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1162 Texte de la question M. Jean-Patrick Gille interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’attitude de la France au regard du conflit israélo-palestinien. Plus d’un an après l’attaque israélienne du 8 juillet (...)
Attitude de la France, Négociations israélo-palestiniennes,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
question sur la caractérisation législative des « nouvelles formes d’antisémitisme »
Question N° : 61994 publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6295 Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la caractérisation législative des « nouvelles formes d’antisémitisme ». Au cours de la séance des questions au Gouvernement du 23 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Manuel Valls a justement rappelé que l’antisémitisme n’est pas une opinion mais un délit. Il a aussi avancé une thèse fragile selon laquelle il existe « un nouvel antisémitisme (...)
Attitude de la France,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
question sur la dissolution de la LDJ
Question N° : 62205 publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6375 Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l’intérieur sur la dissolution administrative d’une association. Une vidéo tourne sur la toile montrant les agissements des militants de la LDJ (Ligue de Défense Juive). Les agissements de la LDJ, émanation française d’une organisation classée "organisation terroriste" par le FBI, et interdite d’activité en Israël comme aux États-Unis, doivent cesser. Il lui demande (...)
Attitude de la France,
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