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Tout sur : Prisonniers

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Sur quelles questions ?

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Sur ce thème :

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Question écrite / Danièle Obono Député.e, Ile-de-France
Situation des enfants palestiniens prisonniers
Question N° 14419 de Mme Danièle Obono (La France insoumise - Paris ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des enfants palestiniens prisonniers Question publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10387 Texte de la question Mme Danièle Obono attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers de (...)
Enfance, Prisonniers,
Question écrite / Ugo Bernalicis Député.e, Hauts-de-France
La situation des mineurs palestiniens détenus
Question N° 12817 de M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > La situation des mineurs palestiniens détenus Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8673 Texte de la question M. Ugo Bernalicis attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers de (...)
Prisonniers, Enfance,
Question écrite / Jean-Claude Tissot Sénateur.trice, Auvergne Rhônes-Alpes
Enfants palestiniens en détention
Question écrite n° 06416 de M. Jean-Claude Tissot (Loire - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 3948 M. Jean-Claude Tissot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens détenus par les autorités israéliennes. Selon le service pénitentiaire israélien, 313 mineurs palestiniens (entre 12 et 17 ans) se trouvaient en détention, fin 2017, en attente de leur procès, sur 5 881 prisonniers de sécurité palestiniens. Le (...)
Enfance, Prisonniers,
Courrier / LE HYARIC Patrick Député.e européen.ne,
Lettre au Président de la République au sujet de Salah Hamouri
Paris, le 28 août 2018, Monsieur le Président de la République, Je me permets, une nouvelle fois, d’attirer votre attention sur la situation de Monsieur Salah Hamouri. Si nous insistons tant, c’est que nous considérons que notre pays et ses représentants au plus haut niveau ne peuvent se désintéresser d’un citoyen franco-palestinien dont le statut juridique fait qu’il ne dispose que d’un seul passeport : celui de la République française. Monsieur Salah Hamouri a été arrêté par l’armée israélienne il (...)
Salah Hamouri , Prisonniers, Détention administrative,
Question écrite / Gilles Le Gendre Député.e, Ile-de-France
Le cas Salah Hamouri
Question N° 11383 de M. Gilles Le Gendre (La République en Marche - Paris ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Question publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6774 Texte de la question M. Gilles Le Gendre attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri, actuellement détenu administrativement en Israël. M. Hamouri a été arrêté dans (...)
Salah Hamouri , Prisonniers, Détention administrative,
Question orale / Elsa Faucillon Député.e, Ile-de-France
La flottille de la liberté pour Gaza
Elsa Faucillon / GDR Questions au Gouvernement – 01/08/2018 Seul le prononcé fait foi Voir la vidéo ici Monsieur le Président, Mes chers collègues, Monsieur le ministre des Affaires étrangères. Quelques jours après le vote de la loi légalisant de fait le régime d’apartheid qui existe en Israël, un bateau de la Flottille de la Liberté accueillant à son bord 22 militants de la Paix, dont une ressortissante française, a été arraisonné en haute mer par l’armée israélienne. Regroupant des associations du (...)
Prisonniers, Bande de Gaza, Bateau pour Gaza,
Muriel Ressiguier Député.e, Occitanie
Respect du droit international pour les mineurs palestiniens détenus
Question N° 10537 de Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise - Hérault) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 10/07/2018 page : 5928 Texte de la question Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des prisonniers mineurs palestiniens. Depuis un demi-siècle, une grande partie de la Palestine est occupée. Deux (...)
Enfance, Prisonniers,
Courrier / Dimitri Houbron Député.e, Hauts-de-France
La prolongation de la détention administrative de Salah Hamouri
Alors que la détention administrative de SalahHamouri a de nouveau été prolongée, Dimitri Houbron renouvelle son appel à Jean-Yves Le Drian afin qu’il use des moyens légaux et diplomatiques nécessaires qui permettront le respect, par Israël, de ses droits procéduraux. Lire le courrier envoyé au ministre des Affaires étrangères
Prisonniers, Salah Hamouri ,
Courrier / Asensi François Député.e, Ile-de-France
La prolongation de la détention administrative de Salah Hamouri
Après avoir été libéré en 2011, Salah Hamouri a été une nouvelle fois placé en détention il y a de cela près d’un an. Lire le courrier de François Asensi, Maire de Tremblay-en-France, Député honoraire, Ancien Vice-président du groupe d’amitié France-Palestine et Ancien membre du groupe d’amitié France-Israël, adressé au Président de la République.
Salah Hamouri , Prisonniers,
Question écrite / Yannick Vaugrenard Sénateur.trice, Pays de la Loire
Détention administrative d’un ressortissant français en Israël
Question écrite n° 03732 de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1159 M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de Salah Hamouri, détenu en Israël depuis le 23 août 2017. Le 23 août 2017, il a été arrêté par les forces d’occupation israéliennes à son domicile, dans Jérusalemn-est, et il est, depuis, placé en détention administrative, sans qu’aucune accusation ne lui (...)
Salah Hamouri , Détention administrative, Prisonniers,
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