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Tout sur : Boycott/Désinvestissement/Sanctions

Ils en ont parlé :


Buffet Marie-George

Candelier Jean-Jacques

Rochebloine François

Bruneau Isabelle

Huillier Joëlle

Glavany Jean

Biémouret Gisèle

Lesage Michel

Féron Hervé

Ménard Michel

Yves Daniel

Bachelay Alexis

Amirshahi Pouria

Asensi François

André Chassaigne

Fraysse Jacqueline

Mamère Noël

Gabriel Serville

Anne-France Brunet

Sur ce thème :

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Question écrite / Anne-France Brunet Député.e, Pays de la Loire
Position du gouvernement sur la circulaire "Alliot-Marie"
Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2505 Texte de la question Mme Anne-France Brunet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la circulaire CRIM-AP n° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010, autrement appelée « circulaire Alliot-Marie ». Cette circulaire demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant ou participant à des actions de boycott sur des produits déclarés israéliens et issus des colonies israéliennes en Palestine au motif que ce (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Liberté d’expression,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
L’abrogation de la circulaire Alliot-Marie
Question publiée au JO le : 08/03/2016 page : 1881 Réponse publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8386 Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la Justice sur son intention d’abroger les circulaires Alliot-Marie et Mercier invitant les parquets à poursuivre les militants appelant au boycott des produits israéliens au motif que ce boycottage constituerait un appel à la discrimination. Considérant que la critique politique d’un État ne saurait être confondue avec la (...)
Circulaire Alliot-Marie, Boycott/Désinvestissement/Sanctions,
Amendement / Gabriel Serville Député.e, DOM-TOM
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression, Boycott/Désinvestissement/Sanctions,
Amendement / Mamère Noël Député.e, Nouvelle Aquitaine
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Circulaire Alliot-Marie, Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Liberté d’expression,
Amendement / Ménard Michel Député.e, Pays de la Loire
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,
Amendement / Fraysse Jacqueline Député.e, Ile-de-France
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Circulaire Alliot-Marie, Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Liberté d’expression,
Amendement / André Chassaigne Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Circulaire Alliot-Marie, Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Liberté d’expression,
Amendement / Asensi François Député.e, Ile-de-France
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycotst
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,
Amendement / Yves Daniel Député.e, Pays de la Loire
Amendement au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,
Amendement / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
Amendement au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,
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