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Tout sur : Sanctions

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Buffet Marie-George

Candelier Jean-Jacques

Rochebloine François

Bruneau Isabelle

Huillier Joëlle

Glavany Jean

Biémouret Gisèle

Lesage Michel

Féron Hervé

Ménard Michel

Yves Daniel

Bachelay Alexis

Amirshahi Pouria

Asensi François

André Chassaigne

Fraysse Jacqueline

Mamère Noël

Gabriel Serville

Anne-France Brunet

Pierre LAURENT

Jean-Paul Lecoq

Hervé Saulignac

Clémentine Autain

Gwendal Rouillard

Dumont Laurence

Olivier Jacquin

Sur ce thème :

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Question écrite / Olivier Jacquin Sénateur.trice, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Annonce par Israël de nouvelles annexions de territoires
Question écrite n° 17030 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 - page 3024 M. Olivier Jacquin souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères quant à la situation en cours en Cisjordanie pour donner suite à l’annonce par Israël de nouvelles annexions de territoires. Le nouveau gouvernement de l’État d’Israël, réunissant les deux grandes forces politiques du pays, a programmé l’annexion de nouveaux territoires et des (...)
Annexion, Sanctions,
Question orale / Dumont Laurence Député.e, Normandie
Quelles actions concrètes pour empêcher la mise en oeuvre du plan Trump
Voir la question orale de Laurence Dumont : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9273330_5efb357f4343e.2eme-seance--questions-au-gouvernement--sortie-de-l-etat-d-urgence-sanitaire-nouvelle-lecture-30-juin-2020
Etat palestinien, Annexion, Sanctions,
Courrier / Gwendal Rouillard Député.e, Bretagne
Des sanctions contre l’annexion
Télécharger le courrier de M. Rouillard adressé au président de la République :
Annexion, Droit international , Accord d’association UE/Israel, Sanctions,
Question écrite / Clémentine Autain Député.e, Ile-de-France
Urgence de la situation en Palestine
Question N° 30442 de Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4146 Texte de la question Mme Clémentine Autain attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur (...)
Droit international , Sanctions, Annexion,
Question écrite / Hervé Saulignac Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Mesures de rétorsion contre la décision d’annexion israélienne
Question N° 29665de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 19/05/2020 page : 3458 Texte de la question M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la décision d’Israël d’annexer la Cisjordanie. Le Premier ministre sortant Benjamin Netanyahu et l’ancien (...)
Sanctions, Coopération franco-israélienne, Droit international , Annexion,
Question orale / Jean-Paul Lecoq Député.e, Normandie
Contre l’annexion d’une partie de la Palestine par Israël, il faut que la France agisse enfin !
Jean-Paul Lecoq a interpellé le Ministre des affaires étrangères à l’Assemblée nationale pour demander à ce que la France réagisse fortement contre le projet d’annexion de la Vallée du Jourdain par Israël. Texte de la question "Monsieur le Ministre, L’accord signé par les deux dirigeants israéliens Benny Gantz et Benjamin Netanyahou pour conduire les affaires de leur pays ne peut pas nous laisser indifférents. Leur programme ne mentionne que deux choses : la gestion de la crise sanitaire actuelle et (...)
Coopération militaire et policière, Accord d’association UE/Israel, Sanctions, Coopération franco-israélienne, colonisation, Annexion,
Question orale / Pierre LAURENT Ile-de-France
La réélection de Benjamin Netanyahou menace comme jamais l’avenir d’une solution de paix
Voir la vidéo de la question d’actualité au gouvernement posée par le sénateur Pierre Laurent : https://www.facebook.com/senateursCRCE/videos/vb.285970001429566/430392224443654/?type=2&theater Question d’actualité au gouvernement n° 0747G de M. Pierre Laurent (Paris - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5590 M. Pierre Laurent. Avant d’en venir à ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, permettez-moi de me réjouir de la chute du dictateur (...)
Etat palestinien, Sanctions,
Question écrite / Anne-France Brunet Député.e, Pays de la Loire
Position du gouvernement sur la circulaire "Alliot-Marie"
Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2505 Texte de la question Mme Anne-France Brunet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la circulaire CRIM-AP n° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010, autrement appelée « circulaire Alliot-Marie ». Cette circulaire demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant ou participant à des actions de boycott sur des produits déclarés israéliens et issus des colonies israéliennes en Palestine au motif que ce (...)
Sanctions, Liberté d’expression,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
L’abrogation de la circulaire Alliot-Marie
Question publiée au JO le : 08/03/2016 page : 1881 Réponse publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8386 Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la Justice sur son intention d’abroger les circulaires Alliot-Marie et Mercier invitant les parquets à poursuivre les militants appelant au boycott des produits israéliens au motif que ce boycottage constituerait un appel à la discrimination. Considérant que la critique politique d’un État ne saurait être confondue avec la (...)
Sanctions, Circulaire Alliot-Marie,
Amendement / Gabriel Serville Député.e, DOM-TOM
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,
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