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Tout sur : Question écrite

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Question écrite / Dimitri Houbron Député.e, Hauts-de-France
La détention de Salah Hamouri
Dimitri Houbron, Député du Nord, réagit à la détention arbitraire de Salah Hamouri : (cliquez sur l’image pour agrandir) Lire également le courrier de D. Houbron au Garde des Sceaux (page 1 et page 2)
Détention administrative, Prisonniers, Salah Hamouri ,
Question écrite / Muriel Ressiguier Député.e, Occitanie
Interpellation sur la situation de Salah Hamouri
Madame Muriel Ressiguier interroge Monsieur le ministre des affaires étrangères sur la situation de Salah Hamouri, l’avocat militant franco-palestinien de 32 ans qui défend les prisonniers politiques palestiniens et qui a été arrêté le 23 août dernier sans inculpation ni jugement, au motif qu’une enquête était en cours sur son « appartenance supposée à une organisation ennemie ». Il s’agit donc d’un citoyen français en détention administrative sur la base d’un dossier secret, donc illégalement au regard du (...)
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Question écrite / Christian Hutin Député.e, Hauts-de-France
L’arrestation par l’armée israélienne de Salah Hamouri
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Question écrite / Clémentine Autain Député.e, Ile-de-France
La reconnaissance de l’Etat palestinien
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Question écrite / Fabien Roussel Député.e, Hauts-de-France
La crise de l’électricité à Gaza
Lire la question du député Fabien Roussel au Ministère des Affaires étrangères :
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Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
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Jean-Jacques Candelier alerte M. le Premier ministre à propos de la gravité des informations relayées dans certains médias faisant état d’entrainements d’avions militaires israéliens en France début novembre 2016. Le porte-parole de l’armée de l’air française aurait confirmé que cinq F16 E aux couleurs israéliennes ont effectué une campagne de « tir air air » sur la base de Solenzara, au sud de la Corse. Le but de ces manoeuvres est d’augmenter les capacités de manœuvre (et donc de frappe) de l’aviation (...)
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Les clubs de football des colonies israéliennes
Question N° 101839 de M. Hervé Féron (Socialiste, écologiste et républicain - Meurthe-et-Moselle) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Rubrique > sports Tête d’analyse > football Analyse > clubs. Cisjordanie. réglementation. Question publiée au JO le : 03/01/2017 page : 11 Texte de la question M. Hervé Féron attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question des clubs de football des (...)
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Question écrite / Marie-Françoise Bechtel Député.e, Hauts-de-France
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Question écrite / Sas Eva Député.e, Ile-de-France
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Etat palestinien,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
L’abrogation de la circulaire Alliot-Marie
Question publiée au JO le : 08/03/2016 page : 1881 Réponse publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8386 Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la Justice sur son intention d’abroger les circulaires Alliot-Marie et Mercier invitant les parquets à poursuivre les militants appelant au boycott des produits israéliens au motif que ce boycottage constituerait un appel à la discrimination. Considérant que la critique politique d’un État ne saurait être confondue avec la (...)
Circulaire Alliot-Marie, Boycott/Désinvestissement/Sanctions,
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