Tout sur : Question écrite

Ils en ont parlé :

Boisserie Daniel	Candelier Jean-Jacques	Cinieri Dino	Dolez Marc	Dumas William	Eckert Christian
Féron Hervé	Christian Hutin	Liebgott Michel	Touraine Marisol	Meslot Damien	Sauvadet François
Terrasse Pascal	Urvoas Jean-Jacques	Vannson François	Marsac Jean-René	Voisin Michel	Schillinger Patricia
Issindou Michel	Breton Xavier	Garot Guillaume	Gaillard Geneviève	Bouillé Marie-Odile	Erhel Corinne
Launay Jean	Dussopt Olivier	Asensi François	Letchimy Serge	Morel-A-L’Huissier Pierre	Jeanneteau Paul
Andrieux Sylvie	Laurent-Perrigot Françoise	Fischer Guy - ancien sénateur	Borvo Cohen-Seat Nicole	Le Menn Jacky	Vercamer Francis
Billout Michel	Sordi Michel	Baert Dominique	Vauzelle Michel	Gille Jean-Patrick	Rousset Alain
Grommerch Anne	Le Bris Gilbert	Dupré Jean-Paul	Faure Martine	Fioraso Geneviève	Folliot Philippe
Fourneyron Valérie	Gagnaire Jean-Louis	Giraud Joël	Goua Marc	Imbert Françoise	Adam Patricia
Bouchet Jean-Claude	de Rugy François	Delatte Rémi	Dufau Jean-Pierre	Herth Antoine	Jibrayel Henri
Jung Armand	Kert Christian	Karamanli Marietta	Lefait Michel	Le Loch Annick	Philippe Armand Martin
Massat Frédérique	Moyne-Bressand Alain	Pancher Bertrand	Perrut Bernard	Quéré Catherine	Raimbourg Dominique
Reynier Franck	Rochebloine François	Suguenot Alain	Vidalies Alain	Zumkeller Michel	Navarro Robert
Rabin Monique	Carvalho Patrice	Fraysse Jacqueline	Delaunay Florence	Martin-Lalande Patrice	Ménard Michel
Khirouni Chaynesse	Sas Eva	Braillard Thierry	Cordery Philip	Franqueville Christian	Huillier Joëlle
Bardy Serge	Carrillon-Couvreur Martine	Pellois Hervé	Belot Luc	Decool Jean Pierre	Jean-Claude Buisine
Bataille Delphine	Béchu Christophe	Blandin Marie-Christine	Bocquet Eric	Botrel Yannick	Demessine Michelle
Demontes Christiane	Frécon Jean-Claude	Pierre LAURENT	Lenoir Jean-Claude	Le Scouarnec Michel	Magner Jacques-Bernard
Michel Jean Pierre	Pasquet Isabelle	Alauzet Eric	Nieson Nathalie	Allain Brigitte	Paul Molac
Romagnan Barbara	Chapdelaine Marie-Anne	Glavany Jean	Biémouret Gisèle	Lesage Michel	André Chassaigne
Amirshahi Pouria	Yves Daniel	Abeille Laurence	Bouillon Christophe	Michel Heinrich	Bosino Jean-Pierre
Grosdidier François	Bachelay Alexis	Cresta Jacques	Lienemann Marie-Noëlle	Le Borgn’ Pierre-Yves	Guigou Élisabeth
Guittet Chantal	Benbassa Esther	Delebarre Michel	Bocquet Alain	Mamère Noël	David Annie
Gilda Hobert	Guy Delcourt	Goulet Nathalie	Jean-Luc Laurent	Christophe Premat	Jean-Louis Costes
Geneviève Gosselin-Fleury	Reitzer Jean-Luc	Yves Blein	Martine Martinel	Jean-Pierre Blazy	Lucette Lousteau
Karine Daniel	Marie-Françoise Bechtel	Fabien Roussel	Clémentine Autain	Muriel Ressiguier	Dimitri Houbron
Xavier Paluszkiewicz	Isabelle Rauch	Sabine Rubin	Christine Prunaud	Rachel Mazuir	Alexis Corbière
Edouard Martin	Sébastien Nadot	Christian Favier	Anne-France Brunet	Delphine Bagarry	Danièle Obono
LE HYARIC Patrick	Alain Bruneel	Michelle Gréaume	Jennifer De Temmerman	Sébastien Cazenove	Bruno Joncour
Cukierman Cécile	Hubert Wulfranc	Martine Filleul	Mireille Clapot	Hubert Julien-Laferriere	Michèle Victory
Fabien Gay	Yannick Vaugrenard	Cécile Untermaier	Buffet Marie-George	Gilles Le Gendre	Fiona Lazaar
Juanico Régis	Laurent Garcia	Bastien Lachaud	Jeanine Dubié	Michel Larive	Jean-Claude Tissot
Michèle Rivasi	Ugo Bernalicis	Philippe Latombe	Christine Pires Beaune	Adrien Morenas	Hervé Saulignac
Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY	Olivier Jacquin	Elsa Faucillon	Roger Karoutchi	Brahim Hammouche	Gwendal Rouillard
Joël Labbé	Michel Canevet	Jean-Paul Lecoq	Constance Le Grip	Pierre Dharréville	M. Cyril Pellevat

Sur ce thème :

Question écrite / M. Cyril Pellevat Sénateur.trice, Auvergne Rhônes-Alpes Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine Question écrite n° 12076 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/08/2019 - page 4353 M. Cyril Pellevat attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du réseau de la coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP). À la suite des préoccupations du ministère des affaires étrangères israélien ainsi qu’aux nombreuses révélations émanant de la presse israélienne qui s’en est fait l’écho à l’été 2019, (...) Criminalisation,

Question écrite / Paul Molac Député.e, Bretagne Interdire les opérations touristiques dans le territoire palestinien occupé Question N° 22130 de M. Paul Molac (Libertés et Territoires - Morbihan ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Interdire les opérations touristiques dans le Question publiée au JO le : 30/07/2019 page : 7037 Texte de la question M. Paul Molac alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d’interdire les opérateurs de tourisme de proposer, en (...) Colonies/ produits des colonies,

Question écrite / Pierre Dharréville Député.e, Ile-de-France Implication d’EGIS à Jérusalem Question N° 21831 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Implication d’EGIS à Jérusalem Question publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6817 Texte de la question M. Pierre Dharréville attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’implication de l’entreprise EGIS, dont la (...) Tramway , Jérusalem,

Question écrite / Constance Le Grip Député.e, Ile-de-France Fonds alloués par l’AFD à l’université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens Question N° 22340 de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Fonds alloués par l’AFD à un évènement souten Question publiée au JO le : 06/08/2019 page : 7276 Texte de la question Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les risques relatifs à l’éventuelle réédition de « (...) Liberté d’expression, Criminalisation,

Question écrite / Constance Le Grip Député.e, Ile-de-France Contrôle des fonds versés à des associations Question N° 22129 de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Contrôle des fonds versés à des associations Question publiée au JO le : 30/07/2019 page : 7037 Texte de la question Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères à la suite d’informations parues dans la presse israélienne sur (...) Jérusalem, Liberté d’expression, Criminalisation,

Question écrite / Jean-Paul Lecoq Député.e, Normandie La participation d’entreprises françaises dans la construction du tramway de Jérusalem Question N° 20856 de M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > Société EGIS RAIL dans la construction du tra Question publiée au JO le : 25/06/2019 Texte de la question M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le tramway de Jérusalem. Le tramway viole le droit international en reliant (...) colonisation,

Question écrite / Adrien Morenas Député.e, Provence - Alpes - Côte d’Azur ALSTOM se retire de l’appel d’offre de l’extension du tramway de Jérusalem Question N° 20004 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > ALSTOM se retire de l’appel d’offre de l’extension du tramway de Jérusalem Question publiée au JO le : 28/05/2019 page : 4894 Texte de la question M. Adrien Morenas attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances en réaction au communiqué de presse du 16 mai 2019 (...) colonisation, Criminalisation,

Question écrite / Jeanine Dubié Député.e, Occitanie Entreprises françaises et colonies israéliennes Question N° 12063 de Mme Jeanine Dubié (Non inscrit - Hautes-Pyrénées ) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Entreprises françaises et colonies israéliennes Question publiée au JO le : 11/09/2018 page : 7921 Texte de la question Réponse publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5878 Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la violation des (...) Colonies/ produits des colonies, ONU, colonisation,

Question écrite / Christine Prunaud Sénateur.trice, Bretagne Étiquetage des produits palestiniens Question écrite n° 02249 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d’Armor - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 - page 3736 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël. En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui pas possible pour le consommateur de distinguer (...) Colonies/ produits des colonies,

Question écrite / Sébastien Nadot Député.e, Occitanie La participation d’entreprises françaises dans la construction du tramway de Jérusalem Question N° 20853 de M. Sébastien Nadot (Non inscrit - Haute-Garonne) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Participation de sociétés françaises à la con Question publiée au JO le : 25/06/2019 Texte de la question M. Sébastien Nadot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la participation, ces dernières années, de quatre entreprises françaises (...)