Question écrite
/
 Elsa Faucillon
Député.e,
Ile-de-France
Prisonnier politique en Égypte
Question N° 25516de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine)
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure
Question publiée au JO le : 24/12/2019 page : 11279
Texte de la question
Mme Elsa Faucillon attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas du prisonnier politique égypto-palestinien M. Ramy Shaath arrêté et emprisonné au Caire le 5 (...)
Prisonniers,
Liberté d’expression,
|
Question écrite
/
 Adrien Morenas
Député.e,
Provence - Alpes - Côte d’Azur
Subventions publiques à des associations incitant à la haine contre Israël
Question N° 24667 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse) Question écrite Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire > Premier ministre Rubrique > associations et fondations Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10204
Texte de la question
M. Adrien Morenas attire l’attention de M. le Premier ministre sur « les clips antiracistes » produits en 2016-2017 par l’Union juive française pour la paix (UJFP) avec le soutien du Commissariat général à l’égalité des (...)
Criminalisation,
Liberté d’expression,
|
Question écrite
/
Constance Le Grip
Député.e,
Ile-de-France
Position de la France sur les résolutions du conseil ECOSOC de juillet 2019
Question N° 23924de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure
Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9325
Texte de la question
Mme Constance Le Grip appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le processus ayant abouti au vote, par la France, de deux résolutions, non contraignantes, soumises (...)
|
Question écrite
/
 Danièle Obono
Député.e,
Ile-de-France
Situation de Ramy Shaath, prisonnier égyptien
Question N° 23925de Mme Danièle Obono (La France insoumise - Paris) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9325
Texte de la question
Mme Danièle Obono appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Ramy Shaath arrêté au Caire le 5 juillet 2019 et emprisonné depuis lors, et de sa femme, Mme (...)
Prisonniers,
Liberté d’expression,
Liberté de mouvement,
|
Question écrite
/
 Michel Canevet
Sénateur.trice,
Bretagne
Situation des mineurs palestiniens détenus en Israël
Question écrite n° 10513 de M. Michel Canevet (Finistère - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2678
M. Michel Canevet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des mineurs palestiniens détenus en Israël.
Chaque année, sept cents mineurs en moyenne sont arrêtés et détenus par les autorités israéliennes, la plupart du temps en raison d’accusations de jets de pierre, faits pour lesquels ils peuvent encourir jusqu’à vingt ans de prison. (...)
Prisonniers,
Enfance,
|
Question écrite
/
 Alain Bruneel
Député.e,
Hauts-de-France
Situation des enfants palestiniens prisonniers
Question N° 19426 de M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation des enfants palestiniens prisonnier Question publiée au JO le : 07/05/2019
Texte de la question
M. Alain Bruneel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Le 17 (...)
Prisonniers,
Enfance,
|
Question écrite
/
 M. Cyril Pellevat
Sénateur.trice,
Auvergne Rhônes-Alpes
Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine
Question écrite n° 12076 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/08/2019 - page 4353
M. Cyril Pellevat attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du réseau de la coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP). À la suite des préoccupations du ministère des affaires étrangères israélien ainsi qu’aux nombreuses révélations émanant de la presse israélienne qui s’en est fait l’écho à l’été 2019, (...)
Criminalisation,
|
Question écrite
/
 Paul Molac
Député.e,
Bretagne
Interdire les opérations touristiques dans le territoire palestinien occupé
Question N° 22130 de M. Paul Molac (Libertés et Territoires - Morbihan ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Interdire les opérations touristiques dans le Question publiée au JO le : 30/07/2019 page : 7037
Texte de la question
M. Paul Molac alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d’interdire les opérateurs de tourisme de proposer, en (...)
Colonies/ produits des colonies,
|
Question écrite
/
 Pierre Dharréville
Député.e,
Ile-de-France
Implication d’EGIS à Jérusalem
Question N° 21831 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Implication d’EGIS à Jérusalem Question publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6817
Texte de la question
M. Pierre Dharréville attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’implication de l’entreprise EGIS, dont la (...)
Tramway ,
Jérusalem,
|
Question écrite
/
Constance Le Grip
Député.e,
Ile-de-France
Fonds alloués par l’AFD à l’université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens
Question N° 22340 de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Fonds alloués par l’AFD à un évènement souten Question publiée au JO le : 06/08/2019 page : 7276
Texte de la question
Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les risques relatifs à l’éventuelle réédition de « (...)
Liberté d’expression,
Criminalisation,
|
