Question écrite
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 Gilles Le Gendre
Député.e,
Ile-de-France
Le cas Salah Hamouri
Question N° 11383 de M. Gilles Le Gendre (La République en Marche - Paris ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Question publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6774
Texte de la question
M. Gilles Le Gendre attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri, actuellement détenu administrativement en Israël. M. Hamouri a été arrêté dans (...)
Salah Hamouri ,
Prisonniers,
Détention administrative,
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Question écrite
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 Bocquet Eric
Sénateur.trice,
Hauts-de-France
Avenir de l’Institut français de Naplouse
Question écrite n° 06182 de M. Éric Bocquet (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3557
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de suppression de l’Institut français de Naplouse.
Inauguré en 1987, cet institut compte quatre agents permanents, quatre professeurs vacataires et des personnels intermittents, sans oublier les nombreux stagiaires, bénévoles et artistes en résidence.
C’est un haut lieu (...)
Attitude de la France,
Coopération franco-palestinienne,
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Question écrite
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 Buffet Marie-George
Député.e,
Ile-de-France
Activités d’entreprises françaises liées aux colonies israéliennes et publication de la base de données des entreprises impliquées dans de telles activités
Question N° 10226 de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5690
Texte de la question
Mme Marie-George Buffet appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les activités économiques et commerciales que des entreprises françaises développent dans les colonies israéliennes sur le territoire palestinien occupé. La politique de (...)
colonisation,
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
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 Cécile Untermaier
Député.e,
Bourgogne Franche-Comté
Activités d’entreprises françaises liées aux colonies israéliennes et publication de la base de données des entreprises impliquées dans de telles activités
Question N° 10850 de Mme Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche - Saône-et-Loire ) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure
Question publiée au JO le : 17/07/2018
Texte de la question
Mme Cécile Untermaier attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les activités, économiques et commerciales, développées par certaines entreprises françaises dans les colonies israéliennes au sein (...)
Colonies/ produits des colonies,
colonisation,
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Question écrite
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 Michelle Gréaume
Sénateur.trice,
Hauts-de-France
Répression des manifestants palestiniens dans la bande de Gaza
Question écrite n° 04968 de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE)
publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2313
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la répression des manifestants palestiniens par le gouvernement israélien. Chaque vendredi depuis le 30 mars 2018, des dizaines de milliers de manifestants se rassemblent pacifiquement dans la bande de Gaza, à la lisière de la zone tampon imposée par Israël à l’intérieur même (...)
Bande de Gaza,
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Question écrite
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 Yannick Vaugrenard
Sénateur.trice,
Pays de la Loire
Détention administrative d’un ressortissant français en Israël
Question écrite n° 03732 de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1159
M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de Salah Hamouri, détenu en Israël depuis le 23 août 2017.
Le 23 août 2017, il a été arrêté par les forces d’occupation israéliennes à son domicile, dans Jérusalemn-est, et il est, depuis, placé en détention administrative, sans qu’aucune accusation ne lui (...)
Salah Hamouri ,
Détention administrative,
Prisonniers,
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Question écrite
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 Fabien Gay
Sénateur.trice,
Ile-de-France
Détention administrative d’un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes
Question écrite n° 04795 de M. Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE)
publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 - page 2120
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le Premier ministre sur la situation d’un jeune compatriote toujours retenu dans les geôles israéliennes. Il a été arrêté chez lui le vingt-trois août 2017 et placé depuis en détention administrative sur ordre du ministère de la défense israélien, détention prolongée le 28 février 2018. Privé d’accès à son dossier, emprisonné depuis de (...)
Salah Hamouri ,
Prisonniers,
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Question écrite
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 Mireille Clapot
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
Situation des enfants palestiniens prisonniers
Question N° 9908 de Mme Mireille Clapot (La République en Marche - Drôme ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des enfants palestiniens prisonnier Question publiée au JO le : 26/06/2018
Texte de la question
Mme Mireille Clapot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Chaque année, (...)
Enfance,
Prisonniers,
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Question écrite
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Michèle Victory
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
Situation de M. Salah Hamouri
Question N° 9603 de Mme Michèle Victory (Nouvelle Gauche - Ardèche ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Question publiée au JO le : 19/06/2018
Texte de la question
Mme Michèle Victory attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Salah Hamouri, avocat franco-palestinien actuellement détenu administrativement en Israël. M. Salah Hamouri a été arrêté le 23 août 2017 à Jérusalem-Est par l’armée israélienne. Il a par la (...)
Prisonniers,
Salah Hamouri ,
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Question écrite
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 Hubert Julien-Laferriere
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
Question hydrique dans la résolution du conflit israélo-palestinien
Question N° 9285 de M. Hubert Julien-Laferriere (La République en Marche - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Médiation - Question hydrique dans la résolut Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4924
Texte de la question
M. Hubert Julien-Laferriere interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la médiation relative à la question hydrique (...)
Eau,
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