Question écrite
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 Paul Molac
Député.e,
Bretagne
Interdire les opérations touristiques dans le territoire palestinien occupé
Question N° 22130 de M. Paul Molac (Libertés et Territoires - Morbihan ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Interdire les opérations touristiques dans le Question publiée au JO le : 30/07/2019 page : 7037
Texte de la question
M. Paul Molac alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d’interdire les opérateurs de tourisme de proposer, en (...)
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
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 Pierre Dharréville
Député.e,
Ile-de-France
Implication d’EGIS à Jérusalem
Question N° 21831 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Implication d’EGIS à Jérusalem Question publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6817
Texte de la question
M. Pierre Dharréville attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’implication de l’entreprise EGIS, dont la (...)
Tramway ,
Jérusalem,
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Question écrite
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Constance Le Grip
Député.e,
Ile-de-France
Fonds alloués par l’AFD à l’université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens
Question N° 22340 de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Fonds alloués par l’AFD à un évènement souten Question publiée au JO le : 06/08/2019 page : 7276
Texte de la question
Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les risques relatifs à l’éventuelle réédition de « (...)
Liberté d’expression,
Criminalisation,
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Question écrite
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Constance Le Grip
Député.e,
Ile-de-France
Contrôle des fonds versés à des associations
Question N° 22129 de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Contrôle des fonds versés à des associations Question publiée au JO le : 30/07/2019 page : 7037
Texte de la question
Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères à la suite d’informations parues dans la presse israélienne sur (...)
Jérusalem,
Liberté d’expression,
Criminalisation,
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Question écrite
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 Jean-Paul Lecoq
Député.e,
Normandie
La participation d’entreprises françaises dans la construction du tramway de Jérusalem
Question N° 20856 de M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > Société EGIS RAIL dans la construction du tra Question publiée au JO le : 25/06/2019
Texte de la question
M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le tramway de Jérusalem. Le tramway viole le droit international en reliant (...)
colonisation,
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Question écrite
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 Adrien Morenas
Député.e,
Provence - Alpes - Côte d’Azur
ALSTOM se retire de l’appel d’offre de l’extension du tramway de Jérusalem
Question N° 20004 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances
Rubrique > politique extérieure
Titre > ALSTOM se retire de l’appel d’offre de l’extension du tramway de Jérusalem Question publiée au JO le : 28/05/2019 page : 4894
Texte de la question
M. Adrien Morenas attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances en réaction au communiqué de presse du 16 mai 2019 (...)
colonisation,
Criminalisation,
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Question écrite
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 Jeanine Dubié
Député.e,
Occitanie
Entreprises françaises et colonies israéliennes
Question N° 12063 de Mme Jeanine Dubié (Non inscrit - Hautes-Pyrénées ) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Entreprises françaises et colonies israéliennes Question publiée au JO le : 11/09/2018 page : 7921
Texte de la question
Réponse publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5878
Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la violation des (...)
Colonies/ produits des colonies,
ONU,
colonisation,
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Question écrite
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 Christine Prunaud
Sénateur.trice,
Bretagne
Étiquetage des produits palestiniens
Question écrite n° 02249 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d’Armor - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 - page 3736
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël. En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui pas possible pour le consommateur de distinguer (...)
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
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 Sébastien Nadot
Député.e,
Occitanie
La participation d’entreprises françaises dans la construction du tramway de Jérusalem
Question N° 20853 de M. Sébastien Nadot (Non inscrit - Haute-Garonne) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Participation de sociétés françaises à la con Question publiée au JO le : 25/06/2019
Texte de la question
M. Sébastien Nadot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la participation, ces dernières années, de quatre entreprises françaises (...)
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Question écrite
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 Michel Canevet
Sénateur.trice,
Bretagne
Situation des mineurs palestiniens détenus en Israël
Question écrite n° 10513 de M. Michel Canevet (Finistère - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2678
M. Michel Canevet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des mineurs palestiniens détenus en Israël.
Chaque année, sept cents mineurs en moyenne sont arrêtés et détenus par les autorités israéliennes, la plupart du temps en raison d’accusations de jets de pierre, faits pour lesquels ils peuvent encourir jusqu’à vingt ans de prison. (...)
Prisonniers,
Enfance,
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