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Tout sur : Question écrite

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Sur ce thème :

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Question écrite / Alain Bruneel Député.e, Hauts-de-France
Droits des enfants arrêtés et détenus par l’armée israélienne
A l’occasion de la journée internationale des droits des prisonniers politiques palestiniens, j’interroge le Gouvernement sur le sort des enfants arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne. La question : M. Alain Bruneel souhaite attirer l’attention de M. le ministre des Affaires étrangères et du Développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année, en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les (...)

Question écrite / Danièle Obono Député.e, Ile-de-France
La situation à Jérusalem
Question publiée au JO le : 03/04/2018 page : 2724 Texte de la question Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le statut de la ville de Jérusalem suite aux déclarations de M. Donald Trump. Le plan de partage de la Palestine de l’ONU avait prévu en 1947 de placer la ville de Jérusalem sous contrôle international, mais à l’issue de la guerre de 1948-1949, Israël a conquis Jérusalem-Ouest, puis Jérusalem-Est en 1967, l’annexant de facto. La communauté (...)
Jérusalem, Droit international Humanitaire,
Question écrite / Delphine Bagarry Député.e, Provence - Alpes - Côte d’Azur
Enseignement des termes concernant le conflit israélo-palestinien
Question publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2025 Texte de la question Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le sujet de l’éducation des jeunes aux problématiques touchant au conflit israélo-palestinien. En effet, sujet complexe et sensible s’il en est, la situation du Proche-Orient a des répercussions importantes dans le territoire français et plus encore dans les zones où des populations peuvent être liées, d’une façon ou d’une autre à ce conflit. De (...)
Enfance, Education,
Question écrite / Anne-France Brunet Député.e, Pays de la Loire
Prolongement de la détention de Salah Hamouri
Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2491 Texte de la question Mme Anne-France Brunet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Salah Hamouri, avocat franco-palestinien actuellement détenu administrativement en Israël. M. Salah Hamouri a été arrêté le 23 août 2017 à Jérusalem-Est par l’armée israélienne. Il a par la suite été placé sans motif et sans jugement en détention administrative pour une durée de 6 mois. Cette détention a été (...)
Prisonniers, Salah Hamouri ,
Question écrite / Christian Favier Sénateur.trice, Ile-de-France
Besoin de l’action de la France en faveur de l’un de ses ressortissants
Question écrite n° 01300 de M. Christian Favier (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 - page 2896 M. Christian Favier attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères à propos de la situation du citoyen français arrêté par l’armée israélienne le 23 août 2017. Le dossier étant secret, les raisons de son arrestation et de son emprisonnement n’ont toujours pas été précisées. La cour de district a annoncé ce lundi 18 (...)
Salah Hamouri , Prisonniers,
Question écrite / Anne-France Brunet Député.e, Pays de la Loire
Position du gouvernement sur la circulaire "Alliot-Marie"
Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2505 Texte de la question Mme Anne-France Brunet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la circulaire CRIM-AP n° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010, autrement appelée « circulaire Alliot-Marie ». Cette circulaire demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant ou participant à des actions de boycott sur des produits déclarés israéliens et issus des colonies israéliennes en Palestine au motif que ce (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Liberté d’expression,
Question écrite / Sébastien Nadot Député.e, Occitanie
Situation humanitaire dans la bande de Gaza
Question N° 6169 de M. Sébastien Nadot (La République en Marche - Haute-Garonne) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation humanitaire dans la bande de Gaza Question publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1835 Texte de la question M. Sébastien Nadot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire particulièrement grave (...)
Bande de Gaza,
Question écrite / Yves Blein Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Importation des produits issus des colonies
Question publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1818 Texte de la question M. Yves Blein attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la persistance de l’importation en France et dans le territoire de l’Union européenne de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L’illégalité de la colonisation israélienne a été rappelée par la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies qui a exigé d’Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,
Question écrite / Edouard Martin Député.e européen.ne,
Étiquetage erroné de produits fabriqués en Cisjordanie occupée par suite de la transformation du code postal israélien
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (Vice-présidente/Haute Représentante) Objet : VP/HR — Étiquetage erroné de produits fabriqués en Cisjordanie occupée par suite de la transformation du code postal israélien M. Faaborg-Andersen, ancien ambassadeur de l’Union auprès d’Israël, aurait déclaré que l’évolution permanente du système de code postal israélien à sept chiffres instauré en 2013 mettait l’Union européenne dans l’impossibilité de savoir quels codes étaient applicables aux colonies (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Alexis Corbière Député.e, Ile-de-France
Demande de libération d’Ahed Tamimi
Question écrite N° 5714 de M. Alexis Corbière (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Demande de libération d’Ahed Tamini Question publiée au JO le : 20/02/2018 page : 1316 Texte de la question M. Alexis Corbière appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation d’Ahed Tamimi. Depuis le début de l’année, un appel circule largement sur les réseaux sociaux afin d’obtenir (...)
Prisonniers, Détention administrative,
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