Question écrite
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 Fabien Roussel
Député,
Hauts-de-France
La crise de l’électricité à Gaza
Lire la question du député Fabien Roussel au Ministère des Affaires étrangères :
Bande de Gaza,
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Question écrite
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 Candelier Jean-Jacques
Député,
Hauts-de-France
Coopération militaire entre la France et Israël
Jean-Jacques Candelier alerte M. le Premier ministre à propos de la gravité des informations relayées dans certains médias faisant état d’entrainements d’avions militaires israéliens en France début novembre 2016. Le porte-parole de l’armée de l’air française aurait confirmé que cinq F16 E aux couleurs israéliennes ont effectué une campagne de « tir air air » sur la base de Solenzara, au sud de la Corse. Le but de ces manoeuvres est d’augmenter les capacités de manœuvre (et donc de frappe) de l’aviation (...)
Coopération franco-israélienne,
Coopération militaire et policière,
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Question écrite
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 Féron Hervé
Député,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Les clubs de football des colonies israéliennes
Question N° 101839 de M. Hervé Féron (Socialiste, écologiste et républicain - Meurthe-et-Moselle) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Rubrique > sports Tête d’analyse > football Analyse > clubs. Cisjordanie. réglementation. Question publiée au JO le : 03/01/2017 page : 11
Texte de la question
M. Hervé Féron attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question des clubs de football des (...)
colonisation,
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Question écrite
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 Marie-Françoise Bechtel
Député,
Hauts-de-France
L’abrogation de la circulaire Alliot-Marie
Question N° 98456 de Mme Marie-Françoise Bechtel (Socialiste, écologiste et républicain - Aisne)
Ministère interrogé > Justice
Question publiée au JO le : 09/08/2016 page : 7199
Texte de la question
Mme Marie-Françoise Bechtel attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la circulaire du 12 février 2010 prise par la ministre de la justice de l’époque, Mme Alliot-Marie. Cette circulaire s’appuie sur la loi du 29 juillet 1881 relative à la presse pour demander aux parquets (...)
Circulaire Alliot-Marie,
BDS,
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Question écrite
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 Sas Eva
Député,
Ile-de-France
La reconnaissance de l’Etat de Palestine
Question N° 100214 de Mme Eva Sas (Non inscrit - Essonne ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Question publiée au JO le : 25/10/2016 page : 8760
Texte de la question
Mme Eva Sas rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, qu’en décembre 2014, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté une résolution invitant la France à reconnaître l’État palestinien en vue d’un règlement définitif du conflit. Dans (...)
Etat palestinien,
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Question écrite
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Candelier Jean-Jacques
Député,
Hauts-de-France
L’abrogation de la circulaire Alliot-Marie
Question publiée au JO le : 08/03/2016 page : 1881 Réponse publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8386
Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la Justice sur son intention d’abroger les circulaires Alliot-Marie et Mercier invitant les parquets à poursuivre les militants appelant au boycott des produits israéliens au motif que ce boycottage constituerait un appel à la discrimination. Considérant que la critique politique d’un État ne saurait être confondue avec la (...)
Circulaire Alliot-Marie,
Boycott/Désinvestissement/Sanctions,
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Question écrite
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 Gilda Hobert
Député,
Auvergne Rhônes-Alpes
L’implication d’entreprises françaises dans les colonies israéliennes
Question écrite N° 93479 de Mme Gilda Hobert (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Rhône) au ministère de la Justice. Publiée le 23/02/2016 Réponse publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8508 Date de changement d’attribution : 26/07/2016 Date de renouvellement : 11/10/2016
Texte de la question
Mme Gilda Hobert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les activités commerciales et économiques que développent des entreprises françaises dans les colonies (...)
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
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 Abeille Laurence
Député,
Ile-de-France
La détention administrative et les grèves de la faim
Question N° 95510 de Mme Laurence Abeille (Écologiste - Val-de-Marne) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères
Analyse > détenus palestiniens. attitude de la France. Question publiée au JO le : 03/05/2016 page : 3574 Réponse publiée au JO le : 06/09/2016 page : 7910 Texte de la question
Mme Laurence Abeille attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des détenus administratifs palestiniens en grève de la faim. Au début (...)
Prisonniers,
Détention administrative,
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Question écrite
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Abeille Laurence
Député,
Ile-de-France
Les mineurs palestiniens en prison
Question N° 95509 de Mme Laurence Abeille (Écologiste - Val-de-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères
Analyse > détenus palestiniens. attitude de la France. Question publiée au JO le : 03/05/2016 page : 3573
Mme Laurence Abeille attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et (...)
Prisonniers,
Enfance,
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Question écrite
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 Guy Delcourt
Député,
Hauts-de-France
Détention administrative
Question N° 97053 de M. Guy Delcourt (Socialiste, écologiste et républicain - Pas-de-Calais) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Tête d’analyse > Israël et territoires palestiniens Analyse > détenus palestiniens. attitude de la France. Question publiée au JO le : 28/06/2016 page : 5879
Texte de la question
M. Guy Delcourt attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement (...)
Prisonniers,
Détention administrative,
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