Question écrite
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 Yves Daniel
Député.e,
Pays de la Loire
Application de l’accord sur la sécurité sociale France-Israël
Question N° 35018 de M. Yves Daniel (La République en Marche - Loire-Atlantique ) Question écrite Ministère interrogé > Solidarités et santé Ministère attributaire > Solidarités et santé
Rubrique > politique extérieure
Titre > Application de l’accord sur la sécurité sociale France-Israël Question publiée au JO le : 15/12/2020 page : 9143
Texte de la question
M. Yves Daniel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’application de l’accord sur la sécurité sociale France-Israël. Malgré (...)
colonisation,
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Question écrite
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 Fabien Gouttefarde
Député.e,
Normandie
Épidémie de covid-19 dans la bande de Gaza et aide humanitaire
M. Fabien Gouttefarde alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation sanitaire dans la bande de Gaza liée à l’épidémie mondiale de covid-19. En effet, à la date du 14 septembre 2020, la bande de Gaza comptait, selon les chiffres officiels, 1 927 cas et 15 morts tandis qu’ils étaient de 243 cas locaux confirmés, non venus de l’extérieur de la bande, et 4 morts le lundi 24 août 2020. La situation politico-militaire dans laquelle survivent les populations les plus vulnérables (...)
Bande de Gaza,
Situation humanitaire,
Aide internationale,
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Question écrite
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 Jean-Paul Lecoq
Député.e,
Normandie
Expulsion des Palestiniens de Jérusalem Est
Question publiée au JO le : 08/12/2020 page : 8883
Texte de la question
M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’expulsion des Palestiniens de Jérusalem-Est. Depuis des décennies, Jérusalem-Est est la cible de pressions multiples afin de chasser les habitants palestiniens au profit de colons israéliens. Ces pressions se traduisent par des discriminations économiques, sociales et judiciaires, par un harcèlement permanent des autorités, ou (...)
Jérusalem,
Droit international ,
Sanctions,
Coopération franco-israélienne,
Colonies/ produits des colonies,
CPI,
Apartheid,
Accord d’association UE/Israel,
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Question écrite
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Constance Le Grip
Député.e,
Ile-de-France
Décision de l’OMS sur la situation sanitaire dans les territoires palestiniens
Question N° 34765 de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Décision de l’OMS sur la situation sanitaire Question publiée au JO le : 08/12/2020 page : 8882
Texte de la question
Mme Constance Le Grip appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le vote français en faveur de la résolution A73/B/CONF. /1 adoptée le 11 novembre 2020 par (...)
ONU,
Criminalisation / délégitimation,
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Question écrite
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 Viviane Artigalas
Sénateur.trice,
Occitanie
Situation en Palestine
Question écrite n° 19278 de Mme Viviane Artigalas (Hautes-Pyrénées - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2020 - page 5671
Mme Viviane Artigalas attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Palestine. Le nouveau gouvernement de l’État d’Israël, réunissant les deux grandes forces politiques du pays, avait programmé l’annexion de nouveaux territoires et des colonies situés dans la vallée du fleuve Jourdain à partir du 1er juillet 2020, en dépit du fait que (...)
Etat palestinien,
Attitude de la France,
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Question écrite
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 Michelle Gréaume
Sénateur.trice,
Hauts-de-France
Destructions par Israël d’infrastructures financées par la France et l’Union européenne en Cisjordanie occupée
Question écrite n° 19345
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions d’infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée. Le 3 novembre 2020, une nouvelle démolition, la plus importante depuis dix ans, a eu lieu dans la vallée du Jourdain à Humsa al-Fuqa, en violation totale du droit international. Étaient (...)
Destructions de logements palestiniens,
Annexion,
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Question écrite
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 Dumont Laurence
Député.e,
Normandie
Position du Gouvernement face aux destructions d’infrastructures financées par la France et l’UE
Question N° 34526 de Mme Laurence Dumont (Socialistes et apparentés - Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Position du Gouvernement face aux destruction Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8577
Texte de la question
Mme Laurence Dumont attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions (...)
Destructions de logements palestiniens,
Annexion,
colonisation,
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Question écrite
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 Yves Blein
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
Destructions d’infrastructures financées par la France et l’UE
Question N° 34523 de M. Yves Blein (La République en Marche - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Destructions d’infrastructures financées par Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8576
Texte de la question
M. Yves Blein attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions d’infrastructures palestiniennes (...)
Destructions de logements palestiniens,
Annexion,
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Question écrite
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 Hervé Saulignac
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question N° 34528 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation des Palestiniens de Jérusalem Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8578
Texte de la question
M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. La position de la France a (...)
Jérusalem,
Liberté d’expression,
Liberté de mouvement,
Salah Hamouri ,
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Question écrite
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Juanico Régis
Député.e,
Pays de la Loire
Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question N° 34246 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire )
Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation des Palestiniens de Jérusalem Question publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8313
Texte de la question
M. Régis Juanico attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. La position (...)
Jérusalem,
Droit international ,
Salah Hamouri ,
Liberté d’expression,
Liberté de mouvement,
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