Question écrite
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 Hubert Julien-Laferriere
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
Question hydrique dans la résolution du conflit israélo-palestinien
Question N° 9285 de M. Hubert Julien-Laferriere (La République en Marche - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Médiation - Question hydrique dans la résolut Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4924
Texte de la question
M. Hubert Julien-Laferriere interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la médiation relative à la question hydrique (...)
Eau,
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Question écrite
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 Mireille Clapot
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
Importation de produits issus des colonies israéliennes
Question N° 9149 de Mme Mireille Clapot (La République en Marche - Drôme ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > commerce extérieur Titre > Importation de produits issus des colonies is Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4908
Texte de la question
Mme Mireille Clapot attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la persistance de l’importation en France et dans le territoire de l’Union (...)
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
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 Martine Filleul
Sénateur.trice,
Hauts-de-France
Situation israélo-palestinienne et sort des enfants palestiniens illégalement détenus
Question écrite n° 05087 de Mme Martine Filleul (Nord - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 - page 2442
Mme Martine Filleul attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation israélo-palestiniennne et sur le sort des enfants palestiniens illégalement détenus en particulier.
Les événements survenus en mai 2018 rappellent la nécessité pour la communauté internationale d’agir pour trouver une solution à la crise israélo-palestinienne sous peine (...)
Enfance,
Prisonniers,
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Question écrite
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 Fabien Roussel
Député.e,
Hauts-de-France
Situation des enfants palestiniens détenus palestiniens
Question N° 8556 de M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - Nord) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des enfants palestiniens détenus pa Question publiée au JO le : 22/05/2018 page : 4149
Texte de la question
M. Fabien Roussel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens détenus par (...)
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Question écrite
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 Hubert Wulfranc
Traitement des mineurs emprisonnés par l’État d’Israël
Question publiée au JO le : 15/05/2018 page : 3988
Texte de la question
M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation faite aux enfants palestiniens résidents dans les territoires occupés illégalement par l’État israélien. Chaque année, 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée d’occupation israélienne et jugés par des tribunaux militaires. La plupart d’entre eux sont accusés d’avoir jetés des pierres sur les forces d’occupation, faits (...)
Prisonniers,
Enfance,
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Question écrite
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 Cukierman Cécile
Sénateur.trice,
Auvergne Rhônes-Alpes
Situation des mineurs palestiniens détenus
Question écrite n° 04782 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 - page 2130
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers.
Chaque année, en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. La plupart sont accusés d’avoir jeté des pierres, faits pour lesquels ils peuvent désormais (...)
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Question écrite
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 Bruno Joncour
Député.e,
Bretagne
Situation des mineurs palestiniens détenus
Question N° 8028 de M. Bruno Joncour (Mouvement Démocrate et apparentés - Côtes-d’Armor ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation des mineurs palestiniens détenus Question publiée au JO le : 01/05/2018 page : 3656
Texte de la question
M. Bruno Joncour attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens (...)
Enfance,
Prisonniers,
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Question écrite
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 André Chassaigne
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
L’interdiction des produits des colonies israéliennes
Question N° 8342 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) Question écrite Titre > Interdiction importation produits issus colon Question publiée au JO le : 15/05/2018 page : 3987
Texte de la question
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de respecter le droit international en prévoyant l’interdiction d’importation des produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L’illégalité de la colonisation (...)
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Question écrite
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 Sébastien Cazenove
Député.e,
Occitanie
L’importation en France de produits issus des colonies
Question publiée au JO le : 24/04/2018
Texte de la question
M. Sébastien Cazenove attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’importation en France et dans le territoire de l’Union européenne de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L’illégalité de la colonisation israélienne a été rappelée par la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a exigé d’Israël qu’il « arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement (...)
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
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 Jennifer De Temmerman
Député.e,
Hauts-de-France
La situation des individus palestiniens mineurs
Question publiée au JO le : 24/04/2018
Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des mineurs palestiniens emprisonnés en Israël. Chaque année, environ 700 mineurs palestiniens sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne, puis jugés par les tribunaux militaires. La majorité de ces individus est accusée d’avoir jeté des pierres contre des soldats de Tsahal, fait pour lequel ils peuvent désormais encourir une peine (...)
Prisonniers,
Enfance,
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