Tout sur : Question écrite

Ils en ont parlé :

Boisserie Daniel	Candelier Jean-Jacques	Cinieri Dino	Dolez Marc	Dumas William	Eckert Christian
Féron Hervé	Christian Hutin	Liebgott Michel	Touraine Marisol	Meslot Damien	Sauvadet François
Terrasse Pascal	Urvoas Jean-Jacques	Vannson François	Marsac Jean-René	Voisin Michel	Schillinger Patricia
Issindou Michel	Breton Xavier	Garot Guillaume	Gaillard Geneviève	Bouillé Marie-Odile	Erhel Corinne
Launay Jean	Dussopt Olivier	Asensi François	Letchimy Serge	Morel-A-L’Huissier Pierre	Jeanneteau Paul
Andrieux Sylvie	Laurent-Perrigot Françoise	Fischer Guy - ancien sénateur	Borvo Cohen-Seat Nicole	Le Menn Jacky	Vercamer Francis
Billout Michel	Sordi Michel	Baert Dominique	Vauzelle Michel	Gille Jean-Patrick	Rousset Alain
Grommerch Anne	Le Bris Gilbert	Dupré Jean-Paul	Faure Martine	Fioraso Geneviève	Folliot Philippe
Fourneyron Valérie	Gagnaire Jean-Louis	Giraud Joël	Goua Marc	Imbert Françoise	Adam Patricia
Bouchet Jean-Claude	de Rugy François	Delatte Rémi	Dufau Jean-Pierre	Herth Antoine	Jibrayel Henri
Jung Armand	Kert Christian	Karamanli Marietta	Lefait Michel	Le Loch Annick	Philippe Armand Martin
Massat Frédérique	Moyne-Bressand Alain	Pancher Bertrand	Perrut Bernard	Quéré Catherine	Raimbourg Dominique
Reynier Franck	Rochebloine François	Suguenot Alain	Vidalies Alain	Zumkeller Michel	Navarro Robert
Rabin Monique	Carvalho Patrice	Fraysse Jacqueline	Delaunay Florence	Martin-Lalande Patrice	Ménard Michel
Khirouni Chaynesse	Sas Eva	Braillard Thierry	Cordery Philip	Franqueville Christian	Huillier Joëlle
Bardy Serge	Carrillon-Couvreur Martine	Pellois Hervé	Belot Luc	Decool Jean Pierre	Jean-Claude Buisine
Bataille Delphine	Béchu Christophe	Blandin Marie-Christine	Bocquet Eric	Botrel Yannick	Demessine Michelle
Demontes Christiane	Frécon Jean-Claude	Pierre LAURENT	Lenoir Jean-Claude	Le Scouarnec Michel	Magner Jacques-Bernard
Michel Jean Pierre	Pasquet Isabelle	Alauzet Eric	Nieson Nathalie	Allain Brigitte	Paul Molac
Romagnan Barbara	Chapdelaine Marie-Anne	Glavany Jean	Biémouret Gisèle	Lesage Michel	André Chassaigne
Amirshahi Pouria	Yves Daniel	Abeille Laurence	Bouillon Christophe	Michel Heinrich	Bosino Jean-Pierre
Grosdidier François	Bachelay Alexis	Cresta Jacques	Lienemann Marie-Noëlle	Le Borgn’ Pierre-Yves	Guigou Élisabeth
Guittet Chantal	Benbassa Esther	Delebarre Michel	Bocquet Alain	Mamère Noël	David Annie
Gilda Hobert	Guy Delcourt	Goulet Nathalie	Jean-Luc Laurent	Christophe Premat	Jean-Louis Costes
Geneviève Gosselin-Fleury	Reitzer Jean-Luc	Yves Blein	Martine Martinel	Jean-Pierre Blazy	Lucette Lousteau
Karine Daniel	Marie-Françoise Bechtel	Fabien Roussel	Clémentine Autain	Muriel Ressiguier	Dimitri Houbron
Xavier Paluszkiewicz	Isabelle Rauch	Sabine Rubin	Christine Prunaud	Rachel Mazuir	Alexis Corbière
Edouard Martin	Sébastien Nadot	Christian Favier	Anne-France Brunet	Delphine Bagarry	Danièle Obono
LE HYARIC Patrick	Alain Bruneel	Michelle Gréaume	Jennifer De Temmerman	Sébastien Cazenove	Bruno Joncour
Cukierman Cécile	Hubert Wulfranc	Martine Filleul	Mireille Clapot	Hubert Julien-Laferriere	Michèle Victory
Fabien Gay	Yannick Vaugrenard	Cécile Untermaier	Buffet Marie-George	Gilles Le Gendre	Fiona Lazaar
Juanico Régis	Laurent Garcia	Bastien Lachaud	Jeanine Dubié	Michel Larive	Jean-Claude Tissot
Michèle Rivasi	Ugo Bernalicis	Philippe Latombe	Christine Pires Beaune	Adrien Morenas	Hervé Saulignac
Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY	Olivier Jacquin	Elsa Faucillon

Sur ce thème :

Question écrite / Michèle Victory Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes L’étiquetage spécifique pour les produits issus des colonies Question N° 15077 de Mme Michèle Victory (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11293 Texte de la question Mme Michèle Victory attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux (...) colonisation, Colonies/ produits des colonies,

Question écrite / Elsa Faucillon Député.e, Ile-de-France Activité touristique et économique dans les territoires palestiniens occupés Question N° 17123 de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Activité touristique et économique dans les t Question publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1509 Texte de la question Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’action du Gouvernement contre l’exploitation (...) colonisation,

Question écrite / Olivier Jacquin Sénateur.trice, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Tramway de Jérusalem Question écrite n° 08674 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 508 M. Olivier Jacquin attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet de la participation de trois entreprises françaises, dont deux à capitaux publics, à la construction du tramway de Jérusalem. La construction de ce tramway est en contradiction avec le droit international. En reliant la partie israélienne de la ville, Jérusalem-Ouest, (...) colonisation,

Question écrite / Olivier Jacquin Sénateur.trice, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Produits des colonies israéliennes Question écrite n° 08675 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 504 M. Olivier Jacquin attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision incompréhensible prise en juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux opérateurs économiques de mentionner « colonie israélienne » comme origine des produits alimentaires issus des zones (...) colonisation, Colonies/ produits des colonies,

Question écrite / Danièle Obono Député.e, Ile-de-France Situation des enfants palestiniens prisonniers Question N° 14419 de Mme Danièle Obono (La France insoumise - Paris ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des enfants palestiniens prisonniers Question publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10387 Texte de la question Mme Danièle Obono attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers de (...) Enfance, Prisonniers,

Question écrite / Laurent Garcia Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Origine des produits exportés par Israël vers l’Union européenne Question N° 4833 de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle) Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > commerce extérieur Titre > Origine des produits exportés par Israël vers Question publiée au JO le : 30/01/2018 page : 711 Date de changement d’attribution : 06/02/2018 Date de renouvellement : 22/05/2018 Date de renouvellement : 09/10/2018 Texte de la question M. Laurent Garcia attire l’attention de M. le (...) Colonies/ produits des colonies,

Question écrite / Christine Pires Beaune Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes Étiquetage « colonie israélienne » Question N° 13146 de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > Étiquetage « colonie israélienne » Question publiée au JO le : 09/10/2018 page : 8959 Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis (...) Colonies/ produits des colonies, colonisation,

Question écrite / Hervé Saulignac Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes Étiquetage des produits des colonies israéliennes Question N° 14190 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > Étiquetage des produits des colonies israéliennes Question publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10098 Texte de la question M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du (...) Colonies/ produits des colonies, colonisation,

Question écrite / Philippe Latombe Député.e, Pays de la Loire Aspects juridiques du boycott contre Israël Texte de la question M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les incitations réitérées au boycott économique, culturel, sportif, et académique contre Israël, qui se sont particulièrement manifestées en cette année des 70 ans de ce pays et de la saison croisée France-Israël, malgré l’arrêt du 20 octobre 2015 de la Cour de cassation, concernant le boycott de produits israéliens : « la provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la (...) droit au BDS, Liberté d’expression,

Question écrite / Adrien Morenas Député.e, Provence - Alpes - Côte d’Azur Financement d’activités illégales de boycott Question N° 11133 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Financement d’activités illégales de boycott Question publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6552 Texte de la question M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’« Université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et (...) Liberté d’expression, droit au BDS,