Question écrite
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 Joël Labbé
Sénateur.trice,
Bretagne
Mineurs palestiniens détenus
Question écrite n° 10115 de M. Joël Labbé (Morbihan - RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2050
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères international sur la situation des enfants palestiniens prisonniers.
Chaque année, en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. La plupart sont accusés d’avoir jeté des pierres, faits pour lesquels ils peuvent encourir (...)
Enfance,
Prisonniers,
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Question écrite
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 Sabine Rubin
Député.e,
Ile-de-France
Construction du tramway de Jérusalem
Question N° 18917 de Mme Sabine Rubin (La France insoumise - Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Construction du tramway de Jérusalem Question publiée au JO le : 16/04/2019 page : 3391 Date de changement d’attribution : 23/04/2019
Texte de la question
Mme Sabine Rubin appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’implication d’EGIS, (...)
Jérusalem,
colonisation,
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Question écrite
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 Gwendal Rouillard
Député.e,
Bretagne
Situation des enfants palestiniens prisonniers
Question N° 18922 de M. Gwendal Rouillard (La République en Marche - Morbihan ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation des enfants palestiniens prisonnier Question publiée au JO le : 16/04/2019 page : 3399
Texte de la question
M. Gwendal Rouillard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens (...)
Enfance,
Prisonniers,
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Question écrite
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 Paul Molac
Député.e,
Bretagne
Situation des mineurs palestiniens détenus
Question N° 19241 de M. Paul Molac (Libertés et Territoires - Morbihan ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation des mineurs palestiniens détenus Question publiée au JO le : 30/04/2019 page : 4004
Texte de la question
M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers en Israël. (...)
Enfance,
Prisonniers,
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Question écrite
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 Brahim Hammouche
Député.e,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
La détention administrative en Palestine
Question N° 19423 de M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés - Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > La détention administrative en Palestine Question publiée au JO le : 07/05/2019
Texte de la question
M. Brahim Hammouche appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des détenus administratifs palestiniens. (...)
Détention administrative,
Prisonniers,
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Question écrite
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 Alain Bruneel
Député.e,
Hauts-de-France
Situation des enfants palestiniens prisonniers
Question N° 19426 de M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation des enfants palestiniens prisonnier Question publiée au JO le : 07/05/2019
Texte de la question
M. Alain Bruneel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Le 17 (...)
Enfance,
Prisonniers,
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Question écrite
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 Bocquet Eric
Sénateur.trice,
Hauts-de-France
Situation des enfants palestiniens arrêtés et détenus par les autorités israéliennes
Question écrite n° 10076 de M. Éric Bocquet (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2050
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens emprisonnés. Chaque année en moyenne, 700 enfants sont arrêtés, interrogés, détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. Ils subissent trop souvent des violences physiques lors de leur arrestation, transfert ou interrogatoire ; (...)
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Question écrite
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 Olivier Jacquin
Sénateur.trice,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Tramway de Jérusalem
Question écrite n° 08674 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 508
M. Olivier Jacquin attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet de la participation de trois entreprises françaises, dont deux à capitaux publics, à la construction du tramway de Jérusalem. La construction de ce tramway est en contradiction avec le droit international. En reliant la partie israélienne de la ville, Jérusalem-Ouest, (...)
colonisation,
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Question écrite
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 Buffet Marie-George
Député.e,
Ile-de-France
Activités d’entreprises françaises liées aux colonies israéliennes et publication de la base de données des entreprises impliquées dans de telles activités
Question N° 10226 de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5690
Texte de la question
Mme Marie-George Buffet appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les activités économiques et commerciales que des entreprises françaises développent dans les colonies israéliennes sur le territoire palestinien occupé. La politique de (...)
colonisation,
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
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 Michèle Victory
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
L’étiquetage spécifique pour les produits issus des colonies
Question N° 15077 de Mme Michèle Victory (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11293
Texte de la question
Mme Michèle Victory attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux (...)
colonisation,
Colonies/ produits des colonies,
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