Question écrite
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 Jean-Claude Tissot
Sénateur.trice,
Auvergne Rhônes-Alpes
Enfants palestiniens en détention
Question écrite n° 06416 de M. Jean-Claude Tissot (Loire - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 3948
M. Jean-Claude Tissot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens détenus par les autorités israéliennes. Selon le service pénitentiaire israélien, 313 mineurs palestiniens (entre 12 et 17 ans) se trouvaient en détention, fin 2017, en attente de leur procès, sur 5 881 prisonniers de sécurité palestiniens. Le (...)
Enfance,
Prisonniers,
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Question écrite
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 Michel Larive
Député.e,
Occitanie
Manœuvres communes entre l’armée israélienne et l’armée française
Question N° 11899 de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège ) Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Manœuvres communes entre l’armée israélienne Question publiée au JO le : 04/09/2018 page : 7729
Texte de la question
M. Michel Larive interroge Mme la ministre des armées sur des manœuvres communes entre l’armée israélienne et l’armée française. En juin 2018, une manœuvre militaire a été organisée entre la marine de guerre israélienne et française au (...)
Coopération franco-israélienne,
Coopération militaire et policière,
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Question écrite
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 Clémentine Autain
Député.e,
Ile-de-France
Fermeture de l’Institut français de Naplouse
Question N° 11937 de Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Fermeture de l’Institut français de Naplouse Question publiée au JO le : 04/09/2018 page : 7736
Texte de la question
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la fermeture de l’Institut français de Naplouse en Cisjordanie. Cette (...)
Coopération franco-palestinienne,
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Question écrite
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 Jeanine Dubié
Député.e,
Occitanie
Entreprises françaises et colonies israéliennes
Question N° 12063 de Mme Jeanine Dubié (Non inscrit - Hautes-Pyrénées ) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Entreprises françaises et colonies israéliennes Question publiée au JO le : 11/09/2018 page : 7921
Texte de la question
Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la violation des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux (...)
Colonies/ produits des colonies,
colonisation,
ONU,
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Question écrite
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 Bastien Lachaud
Député.e,
Ile-de-France
Institut français de Naplouse
Question N° 12064 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis ) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Institut français de Naplouse Question publiée au JO le : 11/09/2018 page : 7922
Texte de la question
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la fermeture de l’Institut français de Naplouse. L’Institut français de Jérusalem - (...)
Coopération franco-palestinienne,
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Question écrite
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 Bocquet Eric
Sénateur.trice,
Hauts-de-France
Avenir de l’Institut français de Naplouse
Question écrite n° 06182 de M. Éric Bocquet (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3557
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de suppression de l’Institut français de Naplouse.
Inauguré en 1987, cet institut compte quatre agents permanents, quatre professeurs vacataires et des personnels intermittents, sans oublier les nombreux stagiaires, bénévoles et artistes en résidence.
C’est un haut lieu (...)
Attitude de la France,
Coopération franco-palestinienne,
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Question écrite
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Juanico Régis
Député.e,
Pays de la Loire
Importation de produits issus des colonies israéliennes
Question N° 11846 de M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche - Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances
Rubrique > politique extérieure
Titre > Importation de produits issus des colonies il Question publiée au JO le : 28/08/2018
Texte de la question
M. Régis Juanico attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’importation de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L’illégalité de la (...)
colonisation,
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
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 Fiona Lazaar
Député.e,
Ile-de-France
La flottille pour Gaza et le déplacement du Ministre des Affaires étrangères en Jordanie
Question N° 11759 de Mme Fiona Lazaar (La République en Marche - Val-d’Oise ) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Arraisonnement de deux navires Question publiée au JO le : 14/08/2018 page : 7259
Texte de la question
Mme Fiona Lazaar attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arraisonnement, ces deux dernières semaines, de deux navires se dirigeant vers (...)
Bateau pour Gaza,
Bande de Gaza,
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Question écrite
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 Gilles Le Gendre
Député.e,
Ile-de-France
Le cas Salah Hamouri
Question N° 11383 de M. Gilles Le Gendre (La République en Marche - Paris ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Question publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6774
Texte de la question
M. Gilles Le Gendre attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri, actuellement détenu administrativement en Israël. M. Hamouri a été arrêté dans (...)
Salah Hamouri ,
Prisonniers,
Détention administrative,
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Question écrite
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 Buffet Marie-George
Député.e,
Ile-de-France
Activités d’entreprises françaises liées aux colonies israéliennes et publication de la base de données des entreprises impliquées dans de telles activités
Question N° 10226 de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5690
Texte de la question
Mme Marie-George Buffet appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les activités économiques et commerciales que des entreprises françaises développent dans les colonies israéliennes sur le territoire palestinien occupé. La politique de (...)
colonisation,
Colonies/ produits des colonies,
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