Tout sur : Question écrite

Ils en ont parlé :

Boisserie Daniel	Candelier Jean-Jacques	Cinieri Dino	Dolez Marc	Dumas William	Eckert Christian
Féron Hervé	Christian Hutin	Liebgott Michel	Touraine Marisol	Meslot Damien	Sauvadet François
Terrasse Pascal	Urvoas Jean-Jacques	Vannson François	Marsac Jean-René	Voisin Michel	Schillinger Patricia
Issindou Michel	Breton Xavier	Garot Guillaume	Gaillard Geneviève	Bouillé Marie-Odile	Erhel Corinne
Launay Jean	Dussopt Olivier	Asensi François	Letchimy Serge	Morel-A-L’Huissier Pierre	Jeanneteau Paul
Andrieux Sylvie	Laurent-Perrigot Françoise	Fischer Guy - ancien sénateur	Borvo Cohen-Seat Nicole	Le Menn Jacky	Vercamer Francis
Billout Michel	Sordi Michel	Baert Dominique	Vauzelle Michel	Gille Jean-Patrick	Rousset Alain
Grommerch Anne	Le Bris Gilbert	Dupré Jean-Paul	Faure Martine	Fioraso Geneviève	Folliot Philippe
Fourneyron Valérie	Gagnaire Jean-Louis	Giraud Joël	Goua Marc	Imbert Françoise	Adam Patricia
Bouchet Jean-Claude	de Rugy François	Delatte Rémi	Dufau Jean-Pierre	Herth Antoine	Jibrayel Henri
Jung Armand	Kert Christian	Karamanli Marietta	Lefait Michel	Le Loch Annick	Philippe Armand Martin
Massat Frédérique	Moyne-Bressand Alain	Pancher Bertrand	Perrut Bernard	Quéré Catherine	Raimbourg Dominique
Reynier Franck	Rochebloine François	Suguenot Alain	Vidalies Alain	Zumkeller Michel	Navarro Robert
Rabin Monique	Carvalho Patrice	Fraysse Jacqueline	Delaunay Florence	Martin-Lalande Patrice	Ménard Michel
Khirouni Chaynesse	Sas Eva	Braillard Thierry	Cordery Philip	Franqueville Christian	Huillier Joëlle
Bardy Serge	Carrillon-Couvreur Martine	Pellois Hervé	Belot Luc	Decool Jean Pierre	Jean-Claude Buisine
Bataille Delphine	Béchu Christophe	Blandin Marie-Christine	Bocquet Eric	Botrel Yannick	Demessine Michelle
Demontes Christiane	Frécon Jean-Claude	Pierre LAURENT	Lenoir Jean-Claude	Le Scouarnec Michel	Magner Jacques-Bernard
Michel Jean Pierre	Pasquet Isabelle	Alauzet Eric	Nieson Nathalie	Allain Brigitte	Paul Molac
Romagnan Barbara	Chapdelaine Marie-Anne	Glavany Jean	Biémouret Gisèle	Lesage Michel	André Chassaigne
Amirshahi Pouria	Yves Daniel	Abeille Laurence	Bouillon Christophe	Michel Heinrich	Bosino Jean-Pierre
Grosdidier François	Bachelay Alexis	Cresta Jacques	Lienemann Marie-Noëlle	Le Borgn’ Pierre-Yves	Guigou Élisabeth
Guittet Chantal	Benbassa Esther	Delebarre Michel	Bocquet Alain	Mamère Noël	David Annie
Gilda Hobert	Guy Delcourt	Goulet Nathalie	Jean-Luc Laurent	Christophe Premat	Jean-Louis Costes
Geneviève Gosselin-Fleury	Reitzer Jean-Luc	Yves Blein	Martine Martinel	Jean-Pierre Blazy	Lucette Lousteau
Karine Daniel	Marie-Françoise Bechtel	Fabien Roussel	Clémentine Autain	Muriel Ressiguier	Dimitri Houbron
Xavier Paluszkiewicz	Isabelle Rauch	Sabine Rubin	Christine Prunaud	Rachel Mazuir	Alexis Corbière
Edouard Martin	Sébastien Nadot	Christian Favier	Anne-France Brunet	Delphine Bagarry	Danièle Obono
LE HYARIC Patrick	Alain Bruneel	Michelle Gréaume	Jennifer De Temmerman	Sébastien Cazenove	Bruno Joncour
Cukierman Cécile	Hubert Wulfranc	Martine Filleul	Mireille Clapot	Hubert Julien-Laferriere	Michèle Victory
Fabien Gay	Yannick Vaugrenard	Cécile Untermaier	Buffet Marie-George	Gilles Le Gendre	Fiona Lazaar
Juanico Régis	Laurent Garcia	Bastien Lachaud	Jeanine Dubié	Michel Larive	Jean-Claude Tissot
Michèle Rivasi	Ugo Bernalicis	Philippe Latombe	Christine Pires Beaune	Adrien Morenas	Hervé Saulignac
Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY	Olivier Jacquin	Elsa Faucillon	Roger Karoutchi	Brahim Hammouche	Gwendal Rouillard
Joël Labbé	Michel Canevet	Jean-Paul Lecoq

Sur ce thème :

Question écrite / Jean-Paul Lecoq Député.e, Normandie La participation d’entreprises françaises dans la construction du tramway de Jérusalem Question N° 20856 de M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > Société EGIS RAIL dans la construction du tra Question publiée au JO le : 25/06/2019 Texte de la question M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le tramway de Jérusalem. Le tramway viole le droit international en reliant (...) colonisation,

Question écrite / Sébastien Nadot Député.e, Occitanie La participation d’entreprises françaises dans la construction du tramway de Jérusalem Question N° 20853 de M. Sébastien Nadot (Non inscrit - Haute-Garonne) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Participation de sociétés françaises à la con Question publiée au JO le : 25/06/2019 Texte de la question M. Sébastien Nadot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la participation, ces dernières années, de quatre entreprises françaises (...)

Question écrite / Adrien Morenas Député.e, Provence - Alpes - Côte d’Azur ALSTOM se retire de l’appel d’offre de l’extension du tramway de Jérusalem Question N° 20004 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > ALSTOM se retire de l’appel d’offre de l’extension du tramway de Jérusalem Question publiée au JO le : 28/05/2019 page : 4894 Texte de la question M. Adrien Morenas attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances en réaction au communiqué de presse du 16 mai 2019 (...) colonisation, Criminalisation,

Question écrite / Michel Canevet Sénateur.trice, Bretagne Situation des mineurs palestiniens détenus en Israël Question écrite n° 10513 de M. Michel Canevet (Finistère - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2678 M. Michel Canevet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des mineurs palestiniens détenus en Israël. Chaque année, sept cents mineurs en moyenne sont arrêtés et détenus par les autorités israéliennes, la plupart du temps en raison d’accusations de jets de pierre, faits pour lesquels ils peuvent encourir jusqu’à vingt ans de prison. (...) Enfance, Prisonniers,

Question écrite / Joël Labbé Sénateur.trice, Bretagne Mineurs palestiniens détenus Question écrite n° 10115 de M. Joël Labbé (Morbihan - RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2050 M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères international sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Chaque année, en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. La plupart sont accusés d’avoir jeté des pierres, faits pour lesquels ils peuvent encourir (...) Enfance, Prisonniers,

Question écrite / Sabine Rubin Député.e, Ile-de-France Construction du tramway de Jérusalem Question N° 18917 de Mme Sabine Rubin (La France insoumise - Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Construction du tramway de Jérusalem Question publiée au JO le : 16/04/2019 page : 3391 Date de changement d’attribution : 23/04/2019 Texte de la question Mme Sabine Rubin appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’implication d’EGIS, (...) Jérusalem, colonisation,

Question écrite / Gwendal Rouillard Député.e, Bretagne Situation des enfants palestiniens prisonniers Question N° 18922 de M. Gwendal Rouillard (La République en Marche - Morbihan ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des enfants palestiniens prisonnier Question publiée au JO le : 16/04/2019 page : 3399 Texte de la question M. Gwendal Rouillard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens (...) Enfance, Prisonniers,

Question écrite / Paul Molac Député.e, Bretagne Situation des mineurs palestiniens détenus Question N° 19241 de M. Paul Molac (Libertés et Territoires - Morbihan ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des mineurs palestiniens détenus Question publiée au JO le : 30/04/2019 page : 4004 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers en Israël. (...) Enfance, Prisonniers,

Question écrite / Brahim Hammouche Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine La détention administrative en Palestine Question N° 19423 de M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés - Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > La détention administrative en Palestine Question publiée au JO le : 07/05/2019 Texte de la question M. Brahim Hammouche appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des détenus administratifs palestiniens. (...) Détention administrative, Prisonniers,

Question écrite / Alain Bruneel Député.e, Hauts-de-France Situation des enfants palestiniens prisonniers Question N° 19426 de M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des enfants palestiniens prisonnier Question publiée au JO le : 07/05/2019 Texte de la question M. Alain Bruneel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Le 17 (...) Enfance, Prisonniers,