Question écrite
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 Sébastien Nadot
Député.e,
Occitanie
Enquête de la CPI sur des crimes de guerres
Question N° 37931 de M. Sébastien Nadot (Libertés et Territoires - Haute-Garonne) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure
Titre > Enquête de la CPI sur des crimes de guerres
Question publiée au JO le : 06/04/2021 page : 2880
Texte de la question
M. Sébastien Nadot appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’importance que la France soutienne l’enquête de la Cour (...)
CPI,
Droit international ,
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Question écrite
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 Fabien Roussel
Député.e,
Hauts-de-France
Destructions de villages palestiniens en Cisjordanie
Question N° 37275 de M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Destructions de villages palestiniens en Cisj Question publiée au JO le : 16/03/2021
Texte de la question
M. Fabien Roussel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les destructions par les autorités israéliennes de (...)
Destructions de logements palestiniens,
Droit international ,
colonisation,
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Question écrite
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 Fabien Gouttefarde
Député.e,
Normandie
Épidémie de covid-19 dans la bande de Gaza et aide humanitaire
M. Fabien Gouttefarde alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation sanitaire dans la bande de Gaza liée à l’épidémie mondiale de covid-19. En effet, à la date du 14 septembre 2020, la bande de Gaza comptait, selon les chiffres officiels, 1 927 cas et 15 morts tandis qu’ils étaient de 243 cas locaux confirmés, non venus de l’extérieur de la bande, et 4 morts le lundi 24 août 2020. La situation politico-militaire dans laquelle survivent les populations les plus vulnérables (...)
Bande de Gaza,
Situation humanitaire,
Aide internationale,
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Question écrite
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 Philippe Meyer
Député.e,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question N° 35845
de M. Philippe Meyer (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question publiée au JO le : 26/01/2021 page : 608 Texte de la question
M. Philippe Meyer attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. Leur condition, (...)
Jérusalem,
Droit international ,
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Question écrite
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 Pierre Dharréville
Député.e,
Ile-de-France
Suite donnée à la condamnation de la France par la CEDH
Question N° 35917 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône )
Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice
Rubrique > crimes, délits et contraventions
Titre > Suite donnée à la condamnation de la France p Question publiée au JO le : 02/02/2021 page : 850
Texte de la question
M. Pierre Dharréville interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la doctrine de son ministère à la suite de la condamnation de la France par la Cour (...)
Liberté d’expression,
droit au BDS,
Criminalisation / délégitimation,
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Question écrite
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 Gilbert Roger
Sénateur.trice,
Ile-de-France
Destructions d’infrastructures financées par la France et l’Union européenne en Cisjordanie occupée
Question écrite n° 18902 de M. Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis - SER) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 - page 5409
M. Gilbert Roger attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions d’infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée. Ces démolitions sont interdites par l’article 53 de la IVème convention de Genève qui dispose (...)
Destructions de logements palestiniens,
Union européenne,
Attitude de la France,
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Question écrite
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 Dumont Laurence
Député.e,
Normandie
Position du Gouvernement face aux destructions d’infrastructures financées par la France et l’UE
Question N° 34526 de Mme Laurence Dumont (Socialistes et apparentés - Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Position du Gouvernement face aux destruction Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8577
Texte de la question
Mme Laurence Dumont attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions (...)
Destructions de logements palestiniens,
Annexion,
colonisation,
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Question écrite
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 Yves Blein
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
Destructions d’infrastructures financées par la France et l’UE
Question N° 34523 de M. Yves Blein (La République en Marche - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Destructions d’infrastructures financées par Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8576 Réponse publiée au JO le : 09/02/2021 page : 1180 Date de signalement : 02/02/2021
Texte de la question
M. Yves Blein attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des (...)
Destructions de logements palestiniens,
Annexion,
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Question écrite
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 Richard Ramos
Député.e,
Centre
Position française au sein de l’UE et annexion de facto des terres en Palestine
Question écrite N° 34242 de M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Loiret)
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 24/11/2020
Texte de la question
M. Richard Ramos alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sous l’impulsion de l’organisation « Plateforme des ONG françaises en Palestine », sur la situation en Palestine et sur la (...)
Annexion,
Sanctions,
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Question écrite
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 Danièle Cazarian
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
Situation humanitaire dans les Territoires palestiniens
Question N° 35522 de Mme Danièle Cazarian (La République en Marche - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation humanitaire dans les Territoires palestiniens Question publiée au JO le : 12/01/2021 page : 147
Texte de la question
Mme Danièle Cazarian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire dans les (...)
Situation humanitaire,
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