Question écrite
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 Olivier Jacquin
Sénateur.trice,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Tramway de Jérusalem
Question écrite n° 08674 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 508
M. Olivier Jacquin attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet de la participation de trois entreprises françaises, dont deux à capitaux publics, à la construction du tramway de Jérusalem. La construction de ce tramway est en contradiction avec le droit international. En reliant la partie israélienne de la ville, Jérusalem-Ouest, (...)
colonisation,
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Question écrite
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 Buffet Marie-George
Député.e,
Ile-de-France
Activités d’entreprises françaises liées aux colonies israéliennes et publication de la base de données des entreprises impliquées dans de telles activités
Question N° 10226 de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5690
Texte de la question
Mme Marie-George Buffet appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les activités économiques et commerciales que des entreprises françaises développent dans les colonies israéliennes sur le territoire palestinien occupé. La politique de (...)
colonisation,
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
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 Michèle Victory
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
L’étiquetage spécifique pour les produits issus des colonies
Question N° 15077 de Mme Michèle Victory (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11293
Texte de la question
Mme Michèle Victory attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux (...)
colonisation,
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
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 Elsa Faucillon
Député.e,
Ile-de-France
Activité touristique et économique dans les territoires palestiniens occupés
Question N° 17123 de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Activité touristique et économique dans les t Question publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1509
Texte de la question
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’action du Gouvernement contre l’exploitation (...)
colonisation,
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Question écrite
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Roger Karoutchi
Sénateur.trice,
Ile-de-France
Université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens
Question écrite n° 06578 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 - page 4094
M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’ « Université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens » qui se tiendra du 22 au 26 août 2018 à Grenoble, organisée par quelques 70 organisateurs dont la campagne BDS (Boycott désinvestissement sanctions).
Cet événement reçoit le soutien (...)
Criminalisation,
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Question écrite
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Olivier Jacquin
Sénateur.trice,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Produits des colonies israéliennes
Question écrite n° 08675 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 504
M. Olivier Jacquin attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision incompréhensible prise en juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux opérateurs économiques de mentionner « colonie israélienne » comme origine des produits alimentaires issus des zones (...)
colonisation,
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
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 Danièle Obono
Député.e,
Ile-de-France
Situation des enfants palestiniens prisonniers
Question N° 14419 de Mme Danièle Obono (La France insoumise - Paris ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation des enfants palestiniens prisonniers Question publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10387
Texte de la question
Mme Danièle Obono attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers de (...)
Enfance,
Prisonniers,
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Question écrite
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 Laurent Garcia
Député.e,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Origine des produits exportés par Israël vers l’Union européenne
Question N° 4833 de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle)
Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > commerce extérieur Titre > Origine des produits exportés par Israël vers Question publiée au JO le : 30/01/2018 page : 711 Date de changement d’attribution : 06/02/2018 Date de renouvellement : 22/05/2018 Date de renouvellement : 09/10/2018
Texte de la question
M. Laurent Garcia attire l’attention de M. le (...)
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
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 Christine Pires Beaune
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
Étiquetage « colonie israélienne »
Question N° 13146 de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances
Rubrique > politique extérieure
Titre > Étiquetage « colonie israélienne » Question publiée au JO le : 09/10/2018 page : 8959
Texte de la question
Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis (...)
Colonies/ produits des colonies,
colonisation,
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Question écrite
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 Hervé Saulignac
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
Étiquetage des produits des colonies israéliennes
Question N° 14190 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances
Rubrique > politique extérieure
Titre > Étiquetage des produits des colonies israéliennes Question publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10098
Texte de la question
M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du (...)
Colonies/ produits des colonies,
colonisation,
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