Question écrite
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 Adrien Morenas
Député.e,
Provence - Alpes - Côte d’Azur
Financement d’activités illégales de boycott
Question N° 11133 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Financement d’activités illégales de boycott Question publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6552
Texte de la question
M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’« Université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et (...)
Liberté d’expression,
droit au BDS,
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Question écrite
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 Christine Pires Beaune
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
Étiquetage « colonie israélienne »
Question N° 13146 de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances
Rubrique > politique extérieure
Titre > Étiquetage « colonie israélienne » Question publiée au JO le : 09/10/2018 page : 8959
Texte de la question
Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis (...)
Colonies/ produits des colonies,
colonisation,
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Question écrite
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 Philippe Latombe
Député.e,
Pays de la Loire
Aspects juridiques du boycott contre Israël
Texte de la question
M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les incitations réitérées au boycott économique, culturel, sportif, et académique contre Israël, qui se sont particulièrement manifestées en cette année des 70 ans de ce pays et de la saison croisée France-Israël, malgré l’arrêt du 20 octobre 2015 de la Cour de cassation, concernant le boycott de produits israéliens : « la provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la (...)
droit au BDS,
Liberté d’expression,
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Question écrite
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 Anne-France Brunet
Député.e,
Pays de la Loire
Position du gouvernement sur la circulaire "Alliot-Marie"
Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2505
Texte de la question
Mme Anne-France Brunet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la circulaire CRIM-AP n° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010, autrement appelée « circulaire Alliot-Marie ». Cette circulaire demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant ou participant à des actions de boycott sur des produits déclarés israéliens et issus des colonies israéliennes en Palestine au motif que ce (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions,
Liberté d’expression,
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Question écrite
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 Ugo Bernalicis
Député.e,
Hauts-de-France
La situation des mineurs palestiniens détenus
Question N° 12817 de M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > La situation des mineurs palestiniens détenus Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8673
Texte de la question
M. Ugo Bernalicis attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers de (...)
Prisonniers,
Enfance,
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Question écrite
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 Yves Blein
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
Importation des produits issus des colonies
Question publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1818 Date de renouvellement : 16/10/2018
Texte de la question
M. Yves Blein attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la persistance de l’importation en France et dans le territoire de l’Union européenne de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L’illégalité de la colonisation israélienne a été rappelée par la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies qui a exigé d’Israël qu’il arrête (...)
Colonies/ produits des colonies,
colonisation,
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Question écrite
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 Laurent Garcia
Député.e,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Origine des produits exportés par Israël vers l’Union européenne
Question N° 4833 de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle)
Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > commerce extérieur Titre > Origine des produits exportés par Israël vers Question publiée au JO le : 30/01/2018 page : 711 Date de changement d’attribution : 06/02/2018 Date de renouvellement : 22/05/2018 Date de renouvellement : 09/10/2018
Texte de la question
M. Laurent Garcia attire l’attention de M. le (...)
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
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 Michèle Rivasi
Député.e européen.ne,
Commerce de l’Union européenne avec les colonies israéliennes
Questions parlementaires 29 mai 2018 E-002892-18 Question avec demande de réponse écrite E-002892-18 à la Commission
AVEC
Ana Gomes (S&D) , Marisa Matias (GUE/NGL) , Maria Arena (S&D) , Michèle Rivasi (Verts/ALE) , Nessa Childers (S&D) , Jill Evans (Verts/ALE) , Lola Sánchez Caldentey (GUE/NGL) , Takis Hadjigeorgiou (GUE/NGL) , Patricia Lalonde (ALDE) , Ivo Vajgl (ALDE) , Bart Staes (Verts/ALE) , Miguel Urbán Crespo (GUE/NGL) , Ana Miranda (Verts/ALE) , Molly Scott Cato (...)
Colonies/ produits des colonies,
colonisation,
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Question écrite
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 Jean-Claude Tissot
Sénateur.trice,
Auvergne Rhônes-Alpes
Enfants palestiniens en détention
Question écrite n° 06416 de M. Jean-Claude Tissot (Loire - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 3948
M. Jean-Claude Tissot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens détenus par les autorités israéliennes. Selon le service pénitentiaire israélien, 313 mineurs palestiniens (entre 12 et 17 ans) se trouvaient en détention, fin 2017, en attente de leur procès, sur 5 881 prisonniers de sécurité palestiniens. Le (...)
Enfance,
Prisonniers,
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Question écrite
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 Michel Larive
Député.e,
Occitanie
Manœuvres communes entre l’armée israélienne et l’armée française
Question N° 11899 de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège ) Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Manœuvres communes entre l’armée israélienne Question publiée au JO le : 04/09/2018 page : 7729
Texte de la question
M. Michel Larive interroge Mme la ministre des armées sur des manœuvres communes entre l’armée israélienne et l’armée française. En juin 2018, une manœuvre militaire a été organisée entre la marine de guerre israélienne et française au (...)
Coopération franco-israélienne,
Coopération militaire et policière,
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