Question écrite
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 Sébastien Cazenove
Député.e,
Occitanie
L’importation en France de produits issus des colonies
Question publiée au JO le : 24/04/2018
Texte de la question
M. Sébastien Cazenove attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’importation en France et dans le territoire de l’Union européenne de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L’illégalité de la colonisation israélienne a été rappelée par la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a exigé d’Israël qu’il « arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement (...)
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
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 Jennifer De Temmerman
Député.e,
Hauts-de-France
La situation des individus palestiniens mineurs
Question publiée au JO le : 24/04/2018
Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des mineurs palestiniens emprisonnés en Israël. Chaque année, environ 700 mineurs palestiniens sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne, puis jugés par les tribunaux militaires. La majorité de ces individus est accusée d’avoir jeté des pierres contre des soldats de Tsahal, fait pour lequel ils peuvent désormais encourir une peine (...)
Prisonniers,
Enfance,
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Question écrite
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 Michelle Gréaume
Sénateur.trice,
Hauts-de-France
Situation des mineurs palestiniens détenus en Israël
Télécharger la question écrite :
A être publiée le 26/04/2018
Prisonniers,
Enfance,
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Question écrite
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 Alain Bruneel
Député.e,
Hauts-de-France
Droits des enfants arrêtés et détenus par l’armée israélienne
A l’occasion de la journée internationale des droits des prisonniers politiques palestiniens, j’interroge le Gouvernement sur le sort des enfants arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne.
La question :
M. Alain Bruneel souhaite attirer l’attention de M. le ministre des Affaires étrangères et du Développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers.
Chaque année, en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les (...)
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Question écrite
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 Danièle Obono
Député.e,
Ile-de-France
La situation à Jérusalem
Question publiée au JO le : 03/04/2018 page : 2724
Texte de la question
Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le statut de la ville de Jérusalem suite aux déclarations de M. Donald Trump. Le plan de partage de la Palestine de l’ONU avait prévu en 1947 de placer la ville de Jérusalem sous contrôle international, mais à l’issue de la guerre de 1948-1949, Israël a conquis Jérusalem-Ouest, puis Jérusalem-Est en 1967, l’annexant de facto. La communauté (...)
Jérusalem,
Droit international Humanitaire,
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Question écrite
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 Delphine Bagarry
Député.e,
Provence - Alpes - Côte d’Azur
Enseignement des termes concernant le conflit israélo-palestinien
Question publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2025
Texte de la question
Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le sujet de l’éducation des jeunes aux problématiques touchant au conflit israélo-palestinien. En effet, sujet complexe et sensible s’il en est, la situation du Proche-Orient a des répercussions importantes dans le territoire français et plus encore dans les zones où des populations peuvent être liées, d’une façon ou d’une autre à ce conflit. De (...)
Enfance,
Education,
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Question écrite
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 Anne-France Brunet
Député.e,
Pays de la Loire
Prolongement de la détention de Salah Hamouri
Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2491
Texte de la question
Mme Anne-France Brunet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Salah Hamouri, avocat franco-palestinien actuellement détenu administrativement en Israël. M. Salah Hamouri a été arrêté le 23 août 2017 à Jérusalem-Est par l’armée israélienne. Il a par la suite été placé sans motif et sans jugement en détention administrative pour une durée de 6 mois. Cette détention a été (...)
Prisonniers,
Salah Hamouri ,
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Question écrite
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 Christian Favier
Sénateur.trice,
Ile-de-France
Besoin de l’action de la France en faveur de l’un de ses ressortissants
Question écrite n° 01300 de M. Christian Favier (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 - page 2896
M. Christian Favier attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères à propos de la situation du citoyen français arrêté par l’armée israélienne le 23 août 2017.
Le dossier étant secret, les raisons de son arrestation et de son emprisonnement n’ont toujours pas été précisées. La cour de district a annoncé ce lundi 18 (...)
Salah Hamouri ,
Prisonniers,
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Question écrite
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Anne-France Brunet
Député.e,
Pays de la Loire
Position du gouvernement sur la circulaire "Alliot-Marie"
Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2505
Texte de la question
Mme Anne-France Brunet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la circulaire CRIM-AP n° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010, autrement appelée « circulaire Alliot-Marie ». Cette circulaire demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant ou participant à des actions de boycott sur des produits déclarés israéliens et issus des colonies israéliennes en Palestine au motif que ce (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions,
Liberté d’expression,
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Question écrite
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 Sébastien Nadot
Député.e,
Occitanie
Situation humanitaire dans la bande de Gaza
Question N° 6169 de M. Sébastien Nadot (La République en Marche - Haute-Garonne) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation humanitaire dans la bande de Gaza Question publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1835
Texte de la question
M. Sébastien Nadot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire particulièrement grave (...)
Bande de Gaza,
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