Question écrite
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 Danièle Cazarian
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
Réponse à une éventuelle annexion de la Cisjordanie
Question N° 30998de Mme Danièle Cazarian (La République en Marche - Rhône) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure
Question publiée au JO le : 07/07/2020 page : 4677
Texte de la question
Mme Danièle Cazarian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet d’annexion d’une partie de la Cisjordanie par Israël. Alors même que le chef du gouvernement (...)
Annexion,
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Question écrite
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 Christian Hutin
Député.e,
Hauts-de-France
Arrestation du Français Salah Hamouri par l’armée israélienne
Question N° 30995de M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés - Nord) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure
Question publiée au JO le : 07/07/2020 page : 4676
Texte de la question
M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrestation (une fois de plus) du Français Salah Hamouri par la police israélienne sans aucun motif. Cet homme et sa (...)
Salah Hamouri ,
Prisonniers,
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Question écrite
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 Olivier Jacquin
Sénateur.trice,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Annonce par Israël de nouvelles annexions de territoires
Question écrite n° 17030 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 - page 3024 M. Olivier Jacquin souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères quant à la situation en cours en Cisjordanie pour donner suite à l’annonce par Israël de nouvelles annexions de territoires.
Le nouveau gouvernement de l’État d’Israël, réunissant les deux grandes forces politiques du pays, a programmé l’annexion de nouveaux territoires et des (...)
Sanctions,
Annexion,
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Question écrite
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Christian Hutin
Député.e,
Hauts-de-France
Abrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09-900
Question N° 30607de M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés - Nord) Question écrite Ministère interrogé > JusticeMinistère attributaire > Justice Rubrique > justice
Question publiée au JO le : 23/06/2020 page : 4334
Texte de la question
M. Christian Hutin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui a condamné jeudi 11 juin 2020 la France dans l’affaire des appels au boycottage de (...)
droit au BDS,
Attitude de la France,
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Question écrite
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 Xavier Paluszkiewicz
Député.e,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Processus d’annexion d’un tiers de la Cisjordanie
Question N° 30647de M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche - Meurthe-et-Moselle) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 23/06/2020 page : 4323
Texte de la question
M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enclenchement par l’État d’Israël du processus d’annexion de larges portions de la Cisjordanie et (...)
Droit international ,
Union européenne,
Annexion,
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Question écrite
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 Frédéric Barbier
Député.e,
Bourgogne Franche-Comté
Annexion de la vallée du Jourdain par Israël
Question N° 30440 de M. Frédéric Barbier (La République en Marche - Doubs) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4145
Texte de la question
M. Frédéric Barbier attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accord signé par Benyamin Netanyahou et Benny Gantz prévoyant l’annexion de la vallée du Jourdain et des (...)
colonisation,
Droit international ,
Annexion,
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Question écrite
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 Jacques Marilossian
Député.e,
Ile-de-France
Projet d’annexion de la vallée du Jourdain par Israël
Question N° 30441de M. Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4146
Texte de la question
M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet d’annexion de la vallée du Jourdain par Israël. L’accord du gouvernement « d’urgence » entre (...)
Droit international ,
colonisation,
Annexion,
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Question écrite
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 Clémentine Autain
Député.e,
Ile-de-France
Urgence de la situation en Palestine
Question N° 30442 de Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4146
Texte de la question
Mme Clémentine Autain attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur (...)
Droit international ,
Sanctions,
Annexion,
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Question écrite
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 Michelle Meunier
Sénateur.trice,
Pays de la Loire
Position de la France face aux menaces d’annexion de territoires palestiniens par Israël
Question écrite n° 16052 de Mme Michelle Meunier (Loire-Atlantique - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 - page 2207
Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères pour connaitre la position de la France face aux menaces d’annexion de territoires palestiniens par Israël.
À partir du 13 mai 2020, un nouveau gouvernement devrait se former. Au programme de cette coalition figure notamment un plan pour la mise en œuvre, à compter du 1er juillet 2020, du (...)
Droit international ,
colonisation,
Etat palestinien,
Annexion,
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Question écrite
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 Michelle Gréaume
Sénateur.trice,
Hauts-de-France
Plan d’annexion de territoires palestiniens par Israël
Question écrite n° 16360 de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2400
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le plan d’annexion de territoires palestiniens par Israël. En effet, la coalition qui forme le nouveau Gouvernement israélien programme la mise en œuvre du plan élaboré par le président des États-Unis sur le Proche-Orient qui prévoit l’annexion par Israël de la vallée du Jourdain et des colonies (...)
colonisation,
Droit international ,
Paix juste et durable,
Etat palestinien,
Annexion,
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