Tout sur : Question écrite

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Boisserie Daniel	Candelier Jean-Jacques	Cinieri Dino	Dolez Marc	Dumas William	Eckert Christian
Féron Hervé	Christian Hutin	Liebgott Michel	Touraine Marisol	Meslot Damien	Sauvadet François
Terrasse Pascal	Urvoas Jean-Jacques	Vannson François	Marsac Jean-René	Voisin Michel	Schillinger Patricia
Issindou Michel	Breton Xavier	Garot Guillaume	Gaillard Geneviève	Bouillé Marie-Odile	Erhel Corinne
Launay Jean	Dussopt Olivier	Asensi François	Letchimy Serge	Morel-A-L’Huissier Pierre	Jeanneteau Paul
Andrieux Sylvie	Laurent-Perrigot Françoise	Fischer Guy - ancien sénateur	Borvo Cohen-Seat Nicole	Le Menn Jacky	Vercamer Francis
Billout Michel	Sordi Michel	Baert Dominique	Vauzelle Michel	Gille Jean-Patrick	Rousset Alain
Grommerch Anne	Le Bris Gilbert	Dupré Jean-Paul	Faure Martine	Fioraso Geneviève	Folliot Philippe
Fourneyron Valérie	Gagnaire Jean-Louis	Giraud Joël	Goua Marc	Imbert Françoise	Adam Patricia
Bouchet Jean-Claude	de Rugy François	Delatte Rémi	Dufau Jean-Pierre	Herth Antoine	Jibrayel Henri
Jung Armand	Kert Christian	Karamanli Marietta	Lefait Michel	Le Loch Annick	Philippe Armand Martin
Massat Frédérique	Moyne-Bressand Alain	Pancher Bertrand	Perrut Bernard	Quéré Catherine	Raimbourg Dominique
Reynier Franck	Rochebloine François	Suguenot Alain	Vidalies Alain	Zumkeller Michel	Navarro Robert
Rabin Monique	Carvalho Patrice	Fraysse Jacqueline	Delaunay Florence	Martin-Lalande Patrice	Ménard Michel
Khirouni Chaynesse	Sas Eva	Braillard Thierry	Cordery Philip	Franqueville Christian	Huillier Joëlle
Bardy Serge	Carrillon-Couvreur Martine	Pellois Hervé	Belot Luc	Decool Jean Pierre	Jean-Claude Buisine
Bataille Delphine	Béchu Christophe	Blandin Marie-Christine	Bocquet Eric	Botrel Yannick	Demessine Michelle
Demontes Christiane	Frécon Jean-Claude	Pierre LAURENT	Lenoir Jean-Claude	Le Scouarnec Michel	Magner Jacques-Bernard
Michel Jean Pierre	Pasquet Isabelle	Alauzet Eric	Nieson Nathalie	Allain Brigitte	Paul Molac
Romagnan Barbara	Chapdelaine Marie-Anne	Glavany Jean	Biémouret Gisèle	Lesage Michel	André Chassaigne
Amirshahi Pouria	Yves Daniel	Abeille Laurence	Bouillon Christophe	Michel Heinrich	Bosino Jean-Pierre
Grosdidier François	Bachelay Alexis	Cresta Jacques	Lienemann Marie-Noëlle	Le Borgn’ Pierre-Yves	Guigou Élisabeth
Guittet Chantal	Benbassa Esther	Delebarre Michel	Bocquet Alain	Mamère Noël	David Annie
Gilda Hobert	Guy Delcourt	Goulet Nathalie	Jean-Luc Laurent	Christophe Premat	Jean-Louis Costes
Geneviève Gosselin-Fleury	Reitzer Jean-Luc	Yves Blein	Martine Martinel	Jean-Pierre Blazy	Lucette Lousteau
Karine Daniel	Marie-Françoise Bechtel	Fabien Roussel	Clémentine Autain	Muriel Ressiguier	Dimitri Houbron
Xavier Paluszkiewicz	Isabelle Rauch	Sabine Rubin	Christine Prunaud	Rachel Mazuir	Alexis Corbière
Edouard Martin	Sébastien Nadot	Christian Favier	Anne-France Brunet	Delphine Bagarry	Danièle Obono
LE HYARIC Patrick	Alain Bruneel	Michelle Gréaume	Jennifer De Temmerman	Sébastien Cazenove	Bruno Joncour
Cukierman Cécile	Hubert Wulfranc	Martine Filleul	Mireille Clapot	Hubert Julien-Laferriere	Michèle Victory
Fabien Gay	Yannick Vaugrenard	Cécile Untermaier	Buffet Marie-George	Gilles Le Gendre	Fiona Lazaar
Juanico Régis	Laurent Garcia	Bastien Lachaud	Jeanine Dubié	Michel Larive	Jean-Claude Tissot
Michèle Rivasi	Ugo Bernalicis	Philippe Latombe	Christine Pires Beaune	Adrien Morenas	Hervé Saulignac
Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY	Olivier Jacquin	Elsa Faucillon	Roger Karoutchi	Brahim Hammouche	Gwendal Rouillard
Joël Labbé	Michel Canevet	Jean-Paul Lecoq	Constance Le Grip	Pierre Dharréville	M. Cyril Pellevat
Sonia Krimi	Michelle Meunier	Jacques Marilossian	Frédéric Barbier	Danièle Cazarian	George Pau-Langevin
Laurence Cohen	Gilbert Roger	Richard Ramos	Dumont Laurence	Viviane Artigalas	Fabien Gouttefarde

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Question écrite / Jean-Paul Lecoq Député.e, Normandie Expulsion des Palestiniens de Jérusalem Est Question publiée au JO le : 08/12/2020 page : 8883 Texte de la question M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’expulsion des Palestiniens de Jérusalem-Est. Depuis des décennies, Jérusalem-Est est la cible de pressions multiples afin de chasser les habitants palestiniens au profit de colons israéliens. Ces pressions se traduisent par des discriminations économiques, sociales et judiciaires, par un harcèlement permanent des autorités, ou (...) Jérusalem, Droit international , Sanctions, Coopération franco-israélienne, Colonies/ produits des colonies, CPI, Apartheid, Accord d’association UE/Israel,

Question écrite / Constance Le Grip Député.e, Ile-de-France Décision de l’OMS sur la situation sanitaire dans les territoires palestiniens Question N° 34765 de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Décision de l’OMS sur la situation sanitaire Question publiée au JO le : 08/12/2020 page : 8882 Texte de la question Mme Constance Le Grip appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le vote français en faveur de la résolution A73/B/CONF. /1 adoptée le 11 novembre 2020 par (...) ONU, Criminalisation / délégitimation,

Question écrite / Viviane Artigalas Sénateur.trice, Occitanie Situation en Palestine Question écrite n° 19278 de Mme Viviane Artigalas (Hautes-Pyrénées - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2020 - page 5671 Mme Viviane Artigalas attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Palestine. Le nouveau gouvernement de l’État d’Israël, réunissant les deux grandes forces politiques du pays, avait programmé l’annexion de nouveaux territoires et des colonies situés dans la vallée du fleuve Jourdain à partir du 1er juillet 2020, en dépit du fait que (...) Etat palestinien, Attitude de la France,

Question écrite / Michelle Gréaume Sénateur.trice, Hauts-de-France Destructions par Israël d’infrastructures financées par la France et l’Union européenne en Cisjordanie occupée Question écrite n° 19345 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions d’infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée. Le 3 novembre 2020, une nouvelle démolition, la plus importante depuis dix ans, a eu lieu dans la vallée du Jourdain à Humsa al-Fuqa, en violation totale du droit international. Étaient (...) Destructions de logements palestiniens, Annexion,

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