Accueil > Sur quelles questions ? >

Tout sur : Question écrite

Ils en ont parlé :


Boisserie Daniel

Candelier Jean-Jacques

Cinieri Dino

Dolez Marc

Dumas William

Eckert Christian

Féron Hervé

Christian Hutin

Liebgott Michel

Touraine Marisol

Meslot Damien

Sauvadet François

Terrasse Pascal

Urvoas Jean-Jacques

Vannson François

Marsac Jean-René

Voisin Michel

Schillinger Patricia

Issindou Michel

Breton Xavier

Garot Guillaume

Gaillard Geneviève

Bouillé Marie-Odile

Erhel Corinne

Launay Jean

Dussopt Olivier

Asensi François

Letchimy Serge

Morel-A-L’Huissier Pierre

Jeanneteau Paul

Andrieux Sylvie

Laurent-Perrigot Françoise

Fischer Guy - ancien sénateur

Borvo Cohen-Seat Nicole

Le Menn Jacky

Vercamer Francis

Billout Michel

Sordi Michel

Baert Dominique

Vauzelle Michel

Gille Jean-Patrick

Rousset Alain

Grommerch Anne

Le Bris Gilbert

Dupré Jean-Paul

Faure Martine

Fioraso Geneviève

Folliot Philippe

Fourneyron Valérie

Gagnaire Jean-Louis

Giraud Joël

Goua Marc

Imbert Françoise

Adam Patricia

Bouchet Jean-Claude

de Rugy François

Delatte Rémi

Dufau Jean-Pierre

Herth Antoine

Jibrayel Henri

Jung Armand

Kert Christian

Karamanli Marietta

Lefait Michel

Le Loch Annick

Philippe Armand Martin

Massat Frédérique

Moyne-Bressand Alain

Pancher Bertrand

Perrut Bernard

Quéré Catherine

Raimbourg Dominique

Reynier Franck

Rochebloine François

Suguenot Alain

Vidalies Alain

Zumkeller Michel

Navarro Robert

Rabin Monique

Carvalho Patrice

Fraysse Jacqueline

Delaunay Florence

Martin-Lalande Patrice

Ménard Michel

Khirouni Chaynesse

Sas Eva

Braillard Thierry

Cordery Philip

Franqueville Christian

Huillier Joëlle

Bardy Serge

Carrillon-Couvreur Martine

Pellois Hervé

Belot Luc

Decool Jean Pierre

Jean-Claude Buisine

Bataille Delphine

Béchu Christophe

Blandin Marie-Christine

Bocquet Eric

Botrel Yannick

Demessine Michelle

Demontes Christiane

Frécon Jean-Claude

Pierre LAURENT

Lenoir Jean-Claude

Le Scouarnec Michel

Magner Jacques-Bernard

Michel Jean Pierre

Pasquet Isabelle

Alauzet Eric

Nieson Nathalie

Allain Brigitte

Paul Molac

Romagnan Barbara

Chapdelaine Marie-Anne

Glavany Jean

Biémouret Gisèle

Lesage Michel

André Chassaigne

Amirshahi Pouria

Yves Daniel

Abeille Laurence

Bouillon Christophe

Michel Heinrich

Bosino Jean-Pierre

Grosdidier François

Bachelay Alexis

Cresta Jacques

Lienemann Marie-Noëlle

Le Borgn’ Pierre-Yves

Guigou Élisabeth

Guittet Chantal

Benbassa Esther

Delebarre Michel

Bocquet Alain

Mamère Noël

David Annie

Gilda Hobert

Guy Delcourt

Goulet Nathalie

Jean-Luc Laurent

Christophe Premat

Jean-Louis Costes

Geneviève Gosselin-Fleury

Reitzer Jean-Luc

Yves Blein

Martine Martinel

Jean-Pierre Blazy

Lucette Lousteau

Karine Daniel

Marie-Françoise Bechtel

Fabien Roussel

Clémentine Autain

Muriel Ressiguier

Dimitri Houbron

Xavier Paluszkiewicz

Isabelle Rauch

Sabine Rubin

Christine Prunaud

Rachel Mazuir

Alexis Corbière

Edouard Martin

Sébastien Nadot

Christian Favier

Anne-France Brunet

Delphine Bagarry

Danièle Obono

LE HYARIC Patrick

Alain Bruneel

Michelle Gréaume

Jennifer De Temmerman

Sébastien Cazenove

Bruno Joncour

Cukierman Cécile

Hubert Wulfranc

Martine Filleul

Mireille Clapot

Hubert Julien-Laferriere

Michèle Victory

Fabien Gay

Yannick Vaugrenard

Cécile Untermaier

Buffet Marie-George

Gilles Le Gendre

Fiona Lazaar

Juanico Régis

Laurent Garcia

Bastien Lachaud

Jeanine Dubié

Michel Larive

Jean-Claude Tissot

Michèle Rivasi

Ugo Bernalicis

Philippe Latombe

Christine Pires Beaune

Adrien Morenas

Sur ce thème :

-10 |...
Question écrite / Adrien Morenas Député.e, Provence - Alpes - Côte d’Azur
Financement d’activités illégales de boycott
Question N° 11133 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Financement d’activités illégales de boycott Question publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6552 Texte de la question M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’« Université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et (...)
Liberté d’expression, droit au BDS,
Question écrite / Christine Pires Beaune Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Étiquetage « colonie israélienne »
Question N° 13146 de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > Étiquetage « colonie israélienne » Question publiée au JO le : 09/10/2018 page : 8959 Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,
Question écrite / Philippe Latombe Député.e, Pays de la Loire
Aspects juridiques du boycott contre Israël
Texte de la question M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les incitations réitérées au boycott économique, culturel, sportif, et académique contre Israël, qui se sont particulièrement manifestées en cette année des 70 ans de ce pays et de la saison croisée France-Israël, malgré l’arrêt du 20 octobre 2015 de la Cour de cassation, concernant le boycott de produits israéliens : « la provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la (...)
droit au BDS, Liberté d’expression,
Question écrite / Anne-France Brunet Député.e, Pays de la Loire
Position du gouvernement sur la circulaire "Alliot-Marie"
Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2505 Texte de la question Mme Anne-France Brunet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la circulaire CRIM-AP n° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010, autrement appelée « circulaire Alliot-Marie ». Cette circulaire demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant ou participant à des actions de boycott sur des produits déclarés israéliens et issus des colonies israéliennes en Palestine au motif que ce (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Liberté d’expression,
Question écrite / Ugo Bernalicis Député.e, Hauts-de-France
La situation des mineurs palestiniens détenus
Question N° 12817 de M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > La situation des mineurs palestiniens détenus Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8673 Texte de la question M. Ugo Bernalicis attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers de (...)
Prisonniers, Enfance,
Question écrite / Yves Blein Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Importation des produits issus des colonies
Question publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1818 Date de renouvellement : 16/10/2018 Texte de la question M. Yves Blein attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la persistance de l’importation en France et dans le territoire de l’Union européenne de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. L’illégalité de la colonisation israélienne a été rappelée par la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies qui a exigé d’Israël qu’il arrête (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,
Question écrite / Laurent Garcia Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Origine des produits exportés par Israël vers l’Union européenne
Question N° 4833 de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle) Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > commerce extérieur Titre > Origine des produits exportés par Israël vers Question publiée au JO le : 30/01/2018 page : 711 Date de changement d’attribution : 06/02/2018 Date de renouvellement : 22/05/2018 Date de renouvellement : 09/10/2018 Texte de la question M. Laurent Garcia attire l’attention de M. le (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Michèle Rivasi Député.e européen.ne,
Commerce de l’Union européenne avec les colonies israéliennes
Questions parlementaires 29 mai 2018 E-002892-18 Question avec demande de réponse écrite E-002892-18 à la Commission AVEC Ana Gomes (S&D) , Marisa Matias (GUE/NGL) , Maria Arena (S&D) , Michèle Rivasi (Verts/ALE) , Nessa Childers (S&D) , Jill Evans (Verts/ALE) , Lola Sánchez Caldentey (GUE/NGL) , Takis Hadjigeorgiou (GUE/NGL) , Patricia Lalonde (ALDE) , Ivo Vajgl (ALDE) , Bart Staes (Verts/ALE) , Miguel Urbán Crespo (GUE/NGL) , Ana Miranda (Verts/ALE) , Molly Scott Cato (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,
Question écrite / Jean-Claude Tissot Sénateur.trice, Auvergne Rhônes-Alpes
Enfants palestiniens en détention
Question écrite n° 06416 de M. Jean-Claude Tissot (Loire - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 3948 M. Jean-Claude Tissot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens détenus par les autorités israéliennes. Selon le service pénitentiaire israélien, 313 mineurs palestiniens (entre 12 et 17 ans) se trouvaient en détention, fin 2017, en attente de leur procès, sur 5 881 prisonniers de sécurité palestiniens. Le (...)
Enfance, Prisonniers,
Question écrite / Michel Larive Député.e, Occitanie
Manœuvres communes entre l’armée israélienne et l’armée française
Question N° 11899 de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège ) Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Manœuvres communes entre l’armée israélienne Question publiée au JO le : 04/09/2018 page : 7729 Texte de la question M. Michel Larive interroge Mme la ministre des armées sur des manœuvres communes entre l’armée israélienne et l’armée française. En juin 2018, une manœuvre militaire a été organisée entre la marine de guerre israélienne et française au (...)
Coopération franco-israélienne, Coopération militaire et policière,
-10 |...


Union européenne  Dexia   Tramway   Salah Hamouri   Violence des colons  Armes  Coopération militaire et policière  Accord d’association UE/Israel  Crimes de guerre   Rapport Goldstone  Eau  Jérusalem  Bande de Gaza  Cisjordanie  Réfugiés  Mur  Colonies/ produits des colonies  Checkpoints  Attitude de la France  Etat palestinien  Paix juste et durable  Liberté de mouvement  Prisonniers  Conventions de Genève  Situation humanitaire  Opération "Plomb durci"   Hamas  Boycott/Désinvestissement/Sanctions  Aide internationale  Nucléaire israélien  Mahmoud Abbas  Accord France/Israel sur la criminalité et le terrorisme  Répercussions en France  Palestiniens d’Israel  Coopération franco-palestinienne  Hamas/Fatah  Résistance pacifique   Destructions de logements palestiniens  Economie palestinienne  Flottille 2010  ONU  Droit international Humanitaire  Négociations israélo-palestiniennes  Bateau pour Gaza  Circulaire Alliot-Marie  Proposition de résolution  Elections législatives 2012 - les réponses des candidats élus  Coopération franco-israélienne  Détention administrative  Enfance  Grève de la faim  Liberté d’expression  droit au BDS  colonisation  Agriculture  Education 

Question écrite  Question orale  Intervention  Mission  Dans la presse  Discours  Communiqué de presse  Présence à une manifestation  Rencontre  Appel  Pétition  Engagement  Positionnement  Témoignage  Proposition de résolution   Amendement  Courrier 

Contact | Mentions légales | Crédits