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Tout sur : Question écrite

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Sur ce thème :

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Question écrite / Morel-A-L’Huissier Pierre Député.e, Occitanie
Blocus de la bande de Gaza et attaque d’un navire par l’armée israélienne
Question n°81975 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 22 juin 2010, réponse publiée au JO le : 21 septembre 2010
Bande de Gaza,
Question écrite / Letchimy Serge Député.e, DOM-TOM
Salah Hamouri : quelle action de la France ?
M. Serge Letchimy rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes qu’il y a toujours en Israël un Français âgé de 25 ans, ayant la double nationalité française et palestinienne, condamné à sept ans de prison par un tribunal militaire israélien. Statuant à huis clos pour un acte dont ce jeune homme a été contraint de s’accuser en vertu d’une procédure dite de plea bargain, ce jugement a été rendu après trois ans de détention au cours desquels une vingtaine d’audiences ont fait l’objet de (...)
Salah Hamouri ,
Question écrite / Erhel Corinne Député.e, Bretagne
Réponse du gouvernement français sur la situation dans la bande de Gaza
Texte de la réponse. Particulièrement préoccupée par la situation dramatique de son 1,5 million d’habitants, la France ne ménage pas ses efforts pour favoriser la reconstruction de Gaza. Le Président de la République a coparrainé, en mars 2009, à Charm al Cheikh, la conférence de soutien à l’Autorité palestinienne pour cette reconstruction. À la suite de l’opération « Plomb durci », lancée par l’armée israélienne, en décembre 2008, la France a oeuvré à l’adoption, en janvier 2009, par le Conseil de sécurité (...)
Bande de Gaza,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
Enquête internationale sur l’attaque de la flottille pour Gaza
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la position de la France vis-à-vis d’une enquête internationale sur le raid meurtrier israélien conduit le 31 mai au large de Gaza contre une flottille humanitaire. Il est évident qu’une enquête entre les mains du seul gouvernement israélien n’aurait aucun sens, étant donné que l’agression a eu lieu dans les eaux internationales et qu’Israël viole en permanence le droit international et les résolutions de l’ONU. Un criminel ne peut pas (...)
Bande de Gaza,
Question écrite / Asensi François Député.e, Ile-de-France
Exportations d’armement de la France à destination d’Israël
François Asensi alerte M. le Premier ministre sur les exportations d’armement de la France à destination d’Israël. La France constitue le premier pays exportateur d’armes de l’Union européenne à destination d’Israël, un État auteur de graves violations du droit international et des droits de l’Homme. Au cours de l’année 2008, 104 autorisations d’exportation d’armement vers ce pays ont été délivrées, à hauteur de 75 millions d’euros. Entre 2007 et 2008, le montant des livraisons effectives d’armement a doublé. (...)
Armes, Bande de Gaza,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
Réponse du gouvernement français sur le boycottage des produits issus des colonies israéliennes
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d’État à la justice sur le boycottage des produits issus des colonies israéliennes. La garde des sceaux, à l’époque ministre de l’intérieur, avait déclaré le 20 mai 2009, en réponse à la question d’un député qui demandait des poursuites contre les auteurs d’actions de boycottage des produits israéliens dans les grandes surfaces : « Ces interventions se sont concrétisées par vingt et une actions recensées [...] Ces opérations, il faut bien le préciser, (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions,
Question écrite / Issindou Michel Député.e, Savoie
Salah Hamouri et action de la France
Question publiée au JO le : 04/05/2010 page : 4846 Réponse publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6584 Texte de la question M. Michel Issindou fait part à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de son étonnement devant l’indifférence manifeste du Gouvernement français à l’égard d’un jeune franco-palestinien emprisonné en Israël depuis mars 2005. Un tribunal militaire israélien l’ayant, sans preuve ni aveu, accusé et condamné à 7 années de prison, l’intéressé continue de purger cette sanction (...)
Salah Hamouri ,
Question écrite / Issindou Michel Député.e, Savoie
Les villages de Bilin et Nilin déclarés "zones militaires"
Question publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4597 Réponse publiée au JO le : 23/08/2011 page : 8980 Date de changement d’attribution : 27/02/2011 Texte de la question M. Michel Issindou attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la répression exercée par les forces militaires et les services secrets israéliens à l’encontre des activistes non violents protestant contre l’occupation des territoires occupés et à l’édification du mur séparant Israël de la Cisjordanie. (...)
Colonies/ produits des colonies, Résistance pacifique ,
Question écrite / Cinieri Dino Député.e, Pays de la Loire
Relance du processus de paix au Proche-Orient
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les enseignements à tirer de la récente rencontre entre Nicolas Sarkozy et Barack Obama lors de laquelle il a beaucoup été question de la relance du processus de paix au Proche-Orient. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer par quel biais la France est toujours à l’initiative dans cette région où la colonisation, d’un côté, et la montée du Hamas, de l’autre, semblent éloigner un peu plus chaque jour les (...)
Attitude de la France,
Question écrite / Breton Xavier Député.e, Savoie
Produits provenant des colonies israéliennes
Question n°77323 de M. Xavier Breton, Ministère interrogé : Economie, industrie et emploi, publiée au JO le : 27 avril 2010, réponse publiée au JO le : 19 octobre 2010
Colonies/ produits des colonies,
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