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Tout sur : Question écrite

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Sur ce thème :

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Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
Réponse du gouvernement français sur le boycottage des produits issus des colonies israéliennes
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d’État à la justice sur le boycottage des produits issus des colonies israéliennes. La garde des sceaux, à l’époque ministre de l’intérieur, avait déclaré le 20 mai 2009, en réponse à la question d’un député qui demandait des poursuites contre les auteurs d’actions de boycottage des produits israéliens dans les grandes surfaces : « Ces interventions se sont concrétisées par vingt et une actions recensées [...] Ces opérations, il faut bien le préciser, (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions,
Question écrite / Issindou Michel Député.e, Savoie
Salah Hamouri et action de la France
Question publiée au JO le : 04/05/2010 page : 4846 Réponse publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6584 Texte de la question M. Michel Issindou fait part à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de son étonnement devant l’indifférence manifeste du Gouvernement français à l’égard d’un jeune franco-palestinien emprisonné en Israël depuis mars 2005. Un tribunal militaire israélien l’ayant, sans preuve ni aveu, accusé et condamné à 7 années de prison, l’intéressé continue de purger cette sanction (...)
Salah Hamouri ,
Question écrite / Issindou Michel Député.e, Savoie
Les villages de Bilin et Nilin déclarés "zones militaires"
Question publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4597 Réponse publiée au JO le : 23/08/2011 page : 8980 Date de changement d’attribution : 27/02/2011 Texte de la question M. Michel Issindou attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la répression exercée par les forces militaires et les services secrets israéliens à l’encontre des activistes non violents protestant contre l’occupation des territoires occupés et à l’édification du mur séparant Israël de la Cisjordanie. (...)
Colonies/ produits des colonies, Résistance pacifique ,
Question écrite / Cinieri Dino Député.e, Pays de la Loire
Relance du processus de paix au Proche-Orient
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les enseignements à tirer de la récente rencontre entre Nicolas Sarkozy et Barack Obama lors de laquelle il a beaucoup été question de la relance du processus de paix au Proche-Orient. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer par quel biais la France est toujours à l’initiative dans cette région où la colonisation, d’un côté, et la montée du Hamas, de l’autre, semblent éloigner un peu plus chaque jour les (...)
Attitude de la France,
Question écrite / Breton Xavier Député.e, Savoie
Produits provenant des colonies israéliennes
Question n°77323 de M. Xavier Breton, Ministère interrogé : Economie, industrie et emploi, publiée au JO le : 27 avril 2010, réponse publiée au JO le : 19 octobre 2010
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Gaillard Geneviève Député.e, Nouvelle Aquitaine
Produits étiquetés « made in Israël »
Mme Geneviève Gaillard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les pratiques commerciales ayant cours dans les colonies en territoires palestiniens occupés. De nombreux produits étiquetés « made in Israël » et vendus en France sont en réalité fabriqués dans les colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens favorisant ainsi leur développement économique et leur expansion. Ces pratiques commerciales sont trompeuses pour le consommateur et interdites par (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Issindou Michel Député.e, Savoie
Produits des colonies (réponse du Ministère des Affaires étrangères)
M. Michel Issindou appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’importation des produits de toutes les colonies israéliennes qui se prévalent de l’accord d’association Union européenne-Israël en vigueur depuis l’an 2000. La Cour de justice des Communautés européennes a condamné récemment ces importations et rappelle par ailleurs que toutes les colonies sont illégales en ce qu’elles sont parties non pas d’Israël mais de la Cisjordanie. Cet arrêt majeur engage le (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Bouillé Marie-Odile Député.e, Pays de la Loire
Produits étiquetés "made in Israël"
Mme Marie-Odile Bouillé appelle l’attention de M. le Premier ministre sur l’importation en France de produits étiquetés "made in Israël" et qui sont en fait fabriqués ou issus des colonies en Palestine où les Palestiniens sont dépossédés de leur terre et de l’eau. Cela contrevient aux règles du code de la consommation et de l’accord d’association Union européenne-Israël qui se fonde "sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques". L’Angleterre demande depuis décembre 2009 que les (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Eckert Christian Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Blocus de la bande de Gaza et Mur en Cisjordanie
M. Christian Eckert attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Proche-Orient et plus particulièrement dans les territoires palestiniens. Dans un avis du 9 juillet 2004, la Cour internationale de justice de La Haye déclarait illégal le mur construit en Cisjordanie. Cinq ans plus tard, la construction se poursuit. En décembre 2008, le gouvernement israélien a mené dans la bande de Gaza son offensive la plus violente depuis 1967, causant de nombreuses (...)
Bande de Gaza, Mur,
Question écrite / Garot Guillaume Député.e, Bretagne
Poursuite de la colonisation de la Cisjordanie et la construction du mur
M. Guillaume Garot attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’impasse persistante de la situation au Proche-Orient. Alors que la viabilité du futur État palestinien est aujourd’hui en péril, les condamnations officielles et les résolutions des Nations-unies envers Israël demeurent sans effet. La poursuite de la colonisation de la Cisjordanie et la construction du mur sont inacceptables et incompatibles avec la recherche d’un compromis porteur de paix. Dans un (...)
Mur, Colonies/ produits des colonies,
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