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Tout sur : Question écrite

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Sur ce thème :

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Question écrite / Erhel Corinne Député.e, Bretagne
Blocus de la bande de Gaza et Mur en Cisjordanie
Mme Corinne Erhel interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Proche-Orient et plus particulièrement sur celle des territoires palestiniens. Dans un avis du 9 juillet 2004, la Cour internationale de justice de La Haye déclarait illégal le mur construit en Cisjordanie. Cinq ans plus tard, la construction se poursuit. En décembre 2008, le gouvernement israélien a mené dans la bande de Gaza son offensive la plus violente depuis 1967, causant de nombreuses (...)
Bande de Gaza, Mur,
Question écrite / Urvoas Jean-Jacques Bretagne
Interpellations des opposants palestiniens à la construction du mur
Question écrite sur l'accélération, depuis début décembre 2009, du rythme des interpellations visant les opposants palestiniens à la construction du mur de séparation israélien.
Cisjordanie, Mur, Attitude de la France,
Question écrite / Dussopt Olivier Député.e, Savoie
Rapport Goldstone
Question N° 67513 de M. Olivier Dussopt, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 22 décembre 2009, réponse publiée au JO le : 27 juillet 2010
Bande de Gaza, Opération "Plomb durci" ,
Question écrite / Urvoas Jean-Jacques Bretagne
Mise en place d’une commission d’enquête suite à l’intervention israélienne dans la bande de Gaza
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la résolution adoptée le 16 octobre dernier par le conseil des droits de l'homme des Nations-unies à l'occasion de la présentation du rapport Goldstone relatif au conflit survenu à Gaza fin 2008 début 2009.
Crimes de guerre , Rapport Goldstone, Opération "Plomb durci" ,
Question écrite / Vannson François Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Commission d’enquête suite à l’intervention israélienne dans la bande de Gaza
Question n° 65448 de M. François Vannson, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 1er décembre 2009, réponse publiée au JO le : 26 ocotbre 2010
Rapport Goldstone, Bande de Gaza, Opération "Plomb durci" ,
Question écrite / Sauvadet François Député.e, Bourgogne Franche-Comté
Bande de Gaza - vote de la France aux Nations unies
Question posée le 01/12/2009.
Bande de Gaza, Attitude de la France, Opération "Plomb durci" ,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
Colonisation
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les possibles mesures de rétorsion envers Israël suite à la colonisation illégale de la Palestine. Le Président Nicolas Sarkozy a appelé à juste titre au gel de la colonisation israélienne dans les territoires occupés palestiniens. À l’occasion de son discours prononcé devant la Knesset, le 23 juin 2008, il a déclaré qu’« il ne peut y avoir de paix sans l’arrêt de la colonisation ». Après presque quarante-deux (...)
Colonies/ produits des colonies, Attitude de la France, Conventions de Genève,
Question écrite / Breton Xavier Député.e, Savoie
Commission d’enquête menée par le juge Goldstone
M. Xavier Breton appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les limites du champ d’investigation de la mission du conseil des droits de l’Homme des Nations-unies, dirigée par le juge Richard Goldstone, en charge d’enquêter sur les violations des lois de la guerre commises par les parties israélienne et palestinienne pendant les récents combats à Gaza. En effet, le mandat du comité d’enquête est limité aux incidents ayant frappé les installations et le personnel des (...)
Rapport Goldstone,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
Expulsions de familles palestiniennes à Jérusalem-Est
M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’impunité dont bénéficie Israël, coupable de nombreuses exactions. La police israélienne a expulsé, le 2 août 2009, deux familles palestiniennes vivant à Jérusalem-est et laissé des colons juifs s’installer dans leurs maisons. Ces expulsions, illégales au regard du droit international et néfastes pour la paix, ont suscité une légitime indignation et ont été critiquées par l’autorité palestinienne, (...)
Jérusalem, Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Christian Hutin Député.e, Hauts-de-France
Banque Dexia
M. Christian Hutin attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les financements apportés par la banque Dexia aux colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens. Dexia est l’une des banques françaises qui accorde des crédits à de nombreuses collectivités. Elle a bénéficié très récemment d’importantes subventions de l’État au titre du sauvetage du système bancaire français. La filiale israélienne de Dexia finance le développement des colonies israéliennes en (...)
Dexia , Attitude de la France,
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