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Tout sur : Question écrite

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Terrasse Pascal

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Asensi François

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Morel-A-L’Huissier Pierre

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Sordi Michel

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de Rugy François

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Massat Frédérique

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Perrut Bernard

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Bocquet Alain

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Sur ce thème :

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Question écrite / Vannson François Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Mise en place d’une commission d’enquête suite à l’intervention israélienne dans la bande de Gaza
Question n°45095 de M. François Vannson, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 24 mars 2009, réponse publiée au JO le : 26 octobre 2010
Bande de Gaza, Opération "Plomb durci" ,
Question écrite / Vannson François Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Rehaussement des relations UE/Israël.
Question posée le 03/03/2009 au sujet de la création d’un sous-comité des droits humains dans le cadre des relations bilatérales Union européenne-Israël.
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Question écrite / Meslot Damien Député.e, Bourgogne Franche-Comté
Rehaussement des relations Israël/UE et situation dans la bande de Gaza
M. Damien Meslot attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’inquiétude des membres du Secours catholique concernant la décision, prise par le conseil des ministres de l’Union européenne le lundi 8 décembre 2008 à Bruxelles, d’accélérer le processus de rehaussement des relations avec Israël, dans le cadre de la politique européenne de voisinage. Quelques jours plus tôt, le Parlement européen avait décidé de reporter son vote sur la participation d’Israël aux programmes (...)
Accord d’association UE/Israel, Bande de Gaza,
Question écrite / Dumas William Député.e, Occitanie
Colonisation
M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la création d’un sous-comité des droits humains dans le cadre des relations bilatérales Union européenne-Israël. Amnesty International souhaite que le respect des droits humains soit effectivement au coeur de ces relations. Cette organisation précise que la présence des colonies dans les territoires palestiniens occupés est cause de violation de libertés fondamentales des Palestiniens, tels le droit au (...)
Accord d’association UE/Israel, Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Schillinger Patricia Sénateur.trice, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Ressortissant français détenu dans les prisons israéliennes
Question écrite de Mme Patricia Schillinger
Salah Hamouri ,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
Politique israélienne dans Jérusalem-Est
M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’impunité dont bénéficie Israël, coupable de nombreuses exactions. La police israélienne a expulsé, le 2 août 2009, deux familles palestiniennes vivant à Jérusalem-est et laissé des colons juifs s’installer dans leurs maisons. Ces expulsions, illégales au regard du droit international et néfastes pour la paix, ont suscité une légitime indignation et ont été critiquées par l’autorité palestinienne, (...)
Jérusalem,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
Détention d’élus palestiniens
Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la détention de Mona Mansour, députée au Conseil législatif palestinien, par les autorités israéliennes. En effet, comme beaucoup d’autres, cette élue représentante du peuple vient d’être arrêtée, le 21 juillet 2008, par les autorités israéliennes. Il lui demande si les autorités françaises vont intervenir auprès du gouvernement israélien afin d’exiger la libération immédiate de Mona (...)
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Question écrite / Féron Hervé Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Blocus de la bande de Gaza
M. Hervé Féron interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de Gaza et des Gazaouis. L’année 2008 marque le triste anniversaire des 60 ans du conflit israélo-palestinien. Or, si l’ONU et la communauté internationale reconnaissent la nécessité d’un État Palestinien au côté d’un État Israélien aux frontières définies en 1967, on constate aujourd’hui l’occupation depuis 41 ans de Gaza par Israël. Depuis mai 2007, 1,5 millions de Palestiniens subissent un blocus de la part (...)
Bande de Gaza, Hamas,
Question écrite / Terrasse Pascal Député.e, Savoie
Présidence française de l’UE
Question posée le 01/07/2008.
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Question écrite / Eckert Christian Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Blocus de la bande de Gaza
M. Christian Eckert attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Proche-Orient et en particulier sur celle des territoires palestiniens. La bande de Gaza est soumise depuis janvier 2008 à un blocus israélien, ce qui entraîne une situation de catastrophe humanitaire telle que le Conseil de sécurité de l’ONU a dû appeler Israël à « respecter strictement le droit international humanitaire » et à « prendre des mesures concrètes » pour faire cesser la « (...)
Bande de Gaza, Etat palestinien, Situation humanitaire,
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