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Tout sur : Question écrite

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Boisserie Daniel

Candelier Jean-Jacques

Cinieri Dino

Dolez Marc

Dumas William

Eckert Christian

Féron Hervé

Christian Hutin

Liebgott Michel

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Sauvadet François

Terrasse Pascal

Urvoas Jean-Jacques

Vannson François

Marsac Jean-René

Voisin Michel

Schillinger Patricia

Issindou Michel

Breton Xavier

Garot Guillaume

Gaillard Geneviève

Bouillé Marie-Odile

Erhel Corinne

Launay Jean

Dussopt Olivier

Asensi François

Letchimy Serge

Morel-A-L’Huissier Pierre

Jeanneteau Paul

Andrieux Sylvie

Laurent-Perrigot Françoise

Fischer Guy - ancien sénateur

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Le Menn Jacky

Vercamer Francis

Billout Michel

Sordi Michel

Baert Dominique

Vauzelle Michel

Gille Jean-Patrick

Rousset Alain

Grommerch Anne

Le Bris Gilbert

Dupré Jean-Paul

Faure Martine

Fioraso Geneviève

Folliot Philippe

Fourneyron Valérie

Gagnaire Jean-Louis

Giraud Joël

Goua Marc

Imbert Françoise

Adam Patricia

Bouchet Jean-Claude

de Rugy François

Delatte Rémi

Dufau Jean-Pierre

Herth Antoine

Jibrayel Henri

Jung Armand

Kert Christian

Karamanli Marietta

Lefait Michel

Le Loch Annick

Philippe Armand Martin

Massat Frédérique

Moyne-Bressand Alain

Pancher Bertrand

Perrut Bernard

Quéré Catherine

Raimbourg Dominique

Reynier Franck

Rochebloine François

Suguenot Alain

Vidalies Alain

Zumkeller Michel

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Fraysse Jacqueline

Delaunay Florence

Martin-Lalande Patrice

Ménard Michel

Khirouni Chaynesse

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Braillard Thierry

Cordery Philip

Franqueville Christian

Huillier Joëlle

Bardy Serge

Carrillon-Couvreur Martine

Pellois Hervé

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Decool Jean Pierre

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Demontes Christiane

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Alauzet Eric

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Glavany Jean

Biémouret Gisèle

Lesage Michel

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Amirshahi Pouria

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Grosdidier François

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Lienemann Marie-Noëlle

Le Borgn’ Pierre-Yves

Guigou Élisabeth

Guittet Chantal

Benbassa Esther

Delebarre Michel

Bocquet Alain

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Goulet Nathalie

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Lucette Lousteau

Karine Daniel

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Rachel Mazuir

Alexis Corbière

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Sur ce thème :

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Question écrite / Vannson François Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Respect des droits des détenus palestiniens
M. François Vannson attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme sur les préoccupations d’Amnesty International quant aux restrictions punitives, c’est-à-dire les interdictions de visites des familles palestiniennes à leurs détenus, appliquées aux palestiniens emprisonnés sur le territoire israélien. Question publiée au JO le : 29/04/2008 page : 3570 Réponse publiée au JO le : 24/02/2009 page : 1770 Texte de la question M. François Vannson (...)
Prisonniers,
Question écrite / Dolez Marc Député.e, Hauts-de-France
Banque Dexia
M. Marc Dolez appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la banque française Dexia qui accorde des crédits à de nombreuses collectivités et qui a bénéficié récemment d’importantes subventions de l’État au titre du sauvetage du système bancaire français. Or la filiale israélienne de Dexia finance le développement des colonies israéliennes en territoires palestiniens occupés. L’illégalité de l’entreprise que représente une colonie est précisée dans la quatrième (...)
Dexia , Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Boisserie Daniel Député.e, Nouvelle Aquitaine
Appel "Paix comme Palestine"
Question posée le 29 avril 2008.
Etat palestinien, Paix juste et durable,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
Coopération militaire
M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la question de la coopération militaire accrue entre la France et Israël. Il note en effet une intensification des échanges dans le domaine des armements, dans un contexte où le droit international, y compris les résolutions des Nations unies et le droit humanitaire, est bafoué depuis 60 ans. Selon lui, l’État français devrait donc s’assurer du respect des règles de droit, tant internationales qu’européennes et nationales, (...)
Armes,
Question écrite / Urvoas Jean-Jacques Bretagne
Situation de Salah Hamouri, un citoyen français actuellement incarcéré en Israël
Question écrite sur l'attitude de la France au sujet de Salah Hamouri
Salah Hamouri , Attitude de la France,
Question écrite / Marsac Jean-René Député.e, Bretagne
Bande de Gaza "entité hostile"
M. Jean-René Marsac interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation préoccupante de la bande de Gaza, depuis qu’en septembre Israël l’a déclarée « entité hostile ». Cette décision est d’autant plus lourde de conséquences qu’elle est accompagnée de sanctions économiques graves, qui renforcent le blocus asphyxiant 1,5 million de Palestiniens et aggravent les souffrances de la population. Face à cette situation, il lui serait agréable de savoir si les autorités françaises vont (...)
Bande de Gaza,
Question écrite / Cinieri Dino Député.e, Pays de la Loire
Situation au Moyen-Orient
M. Dino Cinieri appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation géopolitique qui semble de plus en plus préoccupante au Moyen-Orient, notamment entre l’Iran et Israël dont certains dirigeants se livrent actuellement à une surenchère verbale inquiétante. Il lui demande dès lors de bien vouloir lui préciser sous quelle forme notre diplomatie compte intervenir et peser dans ce débat dont l’issue ne peut être que fatale. Texte de la réponse (21/04/2009) : La (...)
Bande de Gaza, Nucléaire israélien,
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