Question écrite
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Eckert Christian
Député.e,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Blocus de la bande de Gaza
M. Christian Eckert attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Proche-Orient et en particulier sur celle des territoires palestiniens. La bande de Gaza est soumise depuis janvier 2008 à un blocus israélien, ce qui entraîne une situation de catastrophe humanitaire telle que le Conseil de sécurité de l’ONU a dû appeler Israël à « respecter strictement le droit international humanitaire » et à « prendre des mesures concrètes » pour faire cesser la « (...)
Bande de Gaza,
Etat palestinien,
Situation humanitaire,
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Question écrite
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 Dumas William
Député.e,
Occitanie
Salah Hamouri étudiant franco-palestinien détenu en Israel
M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de Salah Hamouri, citoyen franco palestinien, actuellement incarcéré en Israël, au centre de détention de Hadarim, dans l’attente de son jugement. Accusé d’avoir procédé à des « repérages » autour du domicile du rabbin Ovadia Yossef, guide spirituel du parti séfarade, il est aujourd’hui passible d’une peine d’emprisonnement de sept années. Sa détention provisoire se prolongeant depuis bientôt trois (...)
Salah Hamouri ,
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Question écrite
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Touraine Marisol
Député.e,
Centre
Situation de Salah Hamouri étudiant franco-palestinien détenu en Israël
Marisol Touraine députée d’Indre et Loire a attiré l’attention de Mme la secrétaire d’état chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme sur la situation de Salah Hamouri.
Salah Hamouri ,
Prisonniers,
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Question écrite
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 Vannson François
Député.e,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Respect des droits des détenus palestiniens
M. François Vannson attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme sur les préoccupations d’Amnesty International quant aux restrictions punitives, c’est-à-dire les interdictions de visites des familles palestiniennes à leurs détenus, appliquées aux palestiniens emprisonnés sur le territoire israélien.
Question publiée au JO le : 29/04/2008 page : 3570
Réponse publiée au JO le : 24/02/2009 page : 1770
Texte de la question
M. François Vannson (...)
Prisonniers,
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Question écrite
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 Dolez Marc
Député.e,
Hauts-de-France
Banque Dexia
M. Marc Dolez appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la banque française Dexia qui accorde des crédits à de nombreuses collectivités et qui a bénéficié récemment d’importantes subventions de l’État au titre du sauvetage du système bancaire français. Or la filiale israélienne de Dexia finance le développement des colonies israéliennes en territoires palestiniens occupés. L’illégalité de l’entreprise que représente une colonie est précisée dans la quatrième (...)
Dexia ,
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
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Boisserie Daniel
Député.e,
Nouvelle Aquitaine
Appel "Paix comme Palestine"
Question posée le 29 avril 2008.
Etat palestinien,
Paix juste et durable,
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Question écrite
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 Candelier Jean-Jacques
Député.e,
Hauts-de-France
Coopération militaire
M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la question de la coopération militaire accrue entre la France et Israël. Il note en effet une intensification des échanges dans le domaine des armements, dans un contexte où le droit international, y compris les résolutions des Nations unies et le droit humanitaire, est bafoué depuis 60 ans. Selon lui, l’État français devrait donc s’assurer du respect des règles de droit, tant internationales qu’européennes et nationales, (...)
Armes,
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Question écrite
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Urvoas Jean-Jacques
Bretagne
Situation de Salah Hamouri, un citoyen français actuellement incarcéré en Israël
Question écrite sur l'attitude de la France au sujet de Salah Hamouri
Salah Hamouri ,
Attitude de la France,
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Question écrite
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 Marsac Jean-René
Député.e,
Bretagne
Bande de Gaza "entité hostile"
M. Jean-René Marsac interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation préoccupante de la bande de Gaza, depuis qu’en septembre Israël l’a déclarée « entité hostile ». Cette décision est d’autant plus lourde de conséquences qu’elle est accompagnée de sanctions économiques graves, qui renforcent le blocus asphyxiant 1,5 million de Palestiniens et aggravent les souffrances de la population. Face à cette situation, il lui serait agréable de savoir si les autorités françaises vont (...)
Bande de Gaza,
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Question écrite
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Cinieri Dino
Député.e,
Pays de la Loire
Situation au Moyen-Orient
M. Dino Cinieri appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation géopolitique qui semble de plus en plus préoccupante au Moyen-Orient, notamment entre l’Iran et Israël dont certains dirigeants se livrent actuellement à une surenchère verbale inquiétante. Il lui demande dès lors de bien vouloir lui préciser sous quelle forme notre diplomatie compte intervenir et peser dans ce débat dont l’issue ne peut être que fatale.
Texte de la réponse (21/04/2009) : La (...)
Bande de Gaza,
Nucléaire israélien,
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