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La position du gouvernement sur la pénalisation de l’antisionisme

Voir la réponse orale du gouvernement de Laurent Nunez, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, à la question de Meyer Habib :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7290176_5c6c09a9e83a3.2eme-seance--questions-au-gouvernement--vote-sur-une-ecole-de-la-confiance--programmation-2018-20-19-fevrier-2019

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le député, nous avons eu souvent l’occasion, vous et moi, de discuter de la question du lien entre l’antisionisme et l’antisémitisme. En répondant à Mme Constance Le Grip, j’ai expliqué ce qu’est le délit d’antisémitisme. L’antisionisme, vous le savez, c’est autre chose puisqu’il s’agit d’un positionnement politique consistant à critiquer la politique d’Israël au nom de ce que certains considèrent comme une forme de liberté d’expression.

Une fois rappelé cela, monsieur le député, j’ajoute que je ne suis pas naïf : il ne m’a pas échappé que derrière le faux-nez de l’antisionisme pouvait se cacher de l’antisémitisme. Et vous savez très bien que c’est un phénomène que le ministère suit avec beaucoup de vigilance. Les groupuscules antisionistes sont surveillés de près par les services et retiennent toute notre attention. Je vous confirme qu’il existe en ce domaine une jurisprudence, que nous appliquons au cas par cas : chaque fois qu’au regard des caractéristiques de l’auteur et du contexte dans lequel des propos antisionistes ont été tenus, leur caractère antisémite peut être retenu quand ils ne sont que le faux-nez de l’antisémitisme. Mais nous le faisons à droit constant, les textes en vigueur, consacrés par la jurisprudence, nous le permettent déjà. Je peux vous dire que plusieurs mouvements recueillent toute notre attention – vous avez cité le BDS – et que nous sommes attentifs à la commission éventuelle de délits pénaux et aussi à ce que, derrière des slogans antisionistes, ne se cache pas de l’antisémitisme.

Mais encore une fois, monsieur le député, nous agissons à droit constant, la jurisprudence nous le permet, et il ne semble pas au Gouvernement nécessaire à ce stade de pénaliser l’antisionisme en tant que tel. Nous le faisons chaque fois qu’eu égard au contexte et aux caractéristiques de l’auteur, nous sommes en droit de considérer qu’il y a antisémitisme. Il sera à cet égard intéressant de voir dans quel sens pencheront les tribunaux lorsque auront été interpellés, comme nous le souhaitons tous le plus vite possible, les auteurs des injures contre M. Finkielkraut. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et GDR.)


Abeille Laurence

Adam Patricia

Adrien Morenas

Agnès Thill

Alain Bruneel

Alauzet Eric

Alexis Corbière

Allain Brigitte

Alquier Jacqueline

Ameline Nicole

Amirshahi Pouria

André Chassaigne

André Michèle

Andrieux Sylvie

Anissa Khedher

Anne-Christine Lang

Anne-France Brunet

Asensi François

Assassi Eliane

Aubert Julien

Bachelay Alexis

Bacquet Jean-Paul

Baert Dominique

Bapt Gérard

Bardy Serge

Bastien Lachaud

Bataille Delphine

Batho Delphine

Battistel Marie-Noëlle

Beaubatie Catherine

Beaufils Marie-France

Béchu Christophe

Belkhir Belhaddad

Belot Luc

Benbassa Esther

Bénédicte Taurine

Benoît Hamon

Bernard Cazeau

BERNARD-REYMOND Pierre

Besse Véronique

Besson Jean

Biémouret Gisèle

Biémouret Gisèle

Billout Michel

Blandin Marie-Christine

Bleunven Jean-Luc

Blondin Maryvonne

Bocquet Alain

Bocquet Eric

Boisserie Daniel

Bonneton Michèle

Borvo Cohen-Seat Nicole

Bosino Jean-Pierre

Botrel Yannick

Bouchet Jean-Claude

Bouillé Marie-Odile

Bouillon Christophe

Boulaud Didier

Bourquin Martial

Bourzai Bernadette

Bouziane-Laroussi Kheira

Brahim Hammouche

Braillard Thierry

Breton Xavier

Brottes François

Brottes François

Bruneau Isabelle

Bruno Joncour

Buffet Marie-George

Bui Gwenegan

Cambadélis Jean-Christophe

Campion Claire-Lise

Candelier Jean-Jacques

Carrillon-Couvreur Martine

Carvalho Patrice

Cécile Untermaier

Chapdelaine Marie-Anne

Christian Favier

Christian Hutin

Christian Klinger

Christine Pires Beaune

Christine Prunaud

Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY

Christophe Premat

Cinieri Dino

Claudine Lepage

Clémentine Autain

Clergeau Marie-Françoise

Constance Le Grip

Cordery Philip

Cresta Jacques

Cukierman Cécile

Danièle Cazarian

Danièle Obono

Danielle Auroi

Dassault Olivier

Dauge Yves

David Annie

De Montesquiou Aymeri

de Rugy François

Decool Jean Pierre

Delatte Rémi

Delaunay Florence

Delebarre Michel

DELLI Karima

Delphine Bagarry

Delphine O

Demessine Michelle

Demontes Christiane

Dessesard Jean

Didier Evelyne

Didier Marie

Dimitri Houbron

Dolez Marc

Dominique Watrin

Dufau Jean-Pierre

Dumas William

Dumont Laurence

Dupré Jean-Paul

Durrieu Josette

Dussopt Olivier

Eckert Christian

Edouard Martin

Elisabeth Lamure

Elsa Faucillon

Emmanuelli Henri

Erhel Corinne

Eric Coquerel

Eva Joly

Fabien Gay

Fabien Gouttefarde

Fabien Roussel

Faure Martine

Féron Hervé

Fiona Lazaar

Fioraso Geneviève

Fischer Guy - ancien sénateur

Folliot Philippe

Fort Marie-Louise

Foucaud Thierry

Fourneyron Valérie

Fournier Jean Paul

Franqueville Christian

Fraysse Jacqueline

Frécon Jean-Claude

Frédéric Barbier

Frédérique Dumas

Gabriel Serville

Gaby Charroux

Gagnaire Jean-Louis

Gaillard Geneviève

Garot Guillaume

Geneviève Gosselin-Fleury

George Pau-Langevin

Gilbert Roger

Gilda Hobert

Gille Jean-Patrick

Gilles Le Gendre

Giraud Joël

Glavany Jean

Gonthier-Maurin Brigitte

Goua Marc

Goulet Nathalie

Gourjade Linda

Grelier Estelle

Grommerch Anne

Grosdidier François

Guigou Élisabeth

Guittet Chantal

Guy Delcourt

Gwendal Rouillard

Herth Antoine

Hervé Saulignac

Herviaux Odette

Hubert Julien-Laferriere

Hubert Wulfranc

Hue Robert

Huillier Joëlle

Imbert Françoise

Isabelle Rauch

Issindou Michel

Jacques Marilossian

Janquin Serge

Jean ARTHUIS

Jean Lassalle

Jean-Claude Buisine

Jean-Claude Tissot

Jean-Félix Acquaviva

Jean-Louis Costes

Jean-Luc Laurent

Jean-Luc Mélenchon

Jean-Paul Lecoq

Jean-Pierre Blazy

Jean-Pierre Sueur

Jeanine Dubié

JEANNEROT Claude

Jeanneteau Paul

Jennifer De Temmerman

Jérôme Lambert

Jibrayel Henri

Joël Bigot

Joël Labbé

Juanico Régis

Jung Armand

Karamanli Marietta

Karine Daniel

Kert Christian

Khiari Bariza

Khirouni Chaynesse

Krattinger Yves

Laffineur Marc

Launay Jean

Laurence Cohen

Laurent Garcia

Laurent Saint-Martin

Laurent-Perrigot Françoise

Le Borgn’ Pierre-Yves

Le Bris Gilbert

Le Cam Gérard

Le Déaut Jean-Yves

LE HYARIC Patrick

Le Loch Annick

Le Menn Jacky

Le Roux Bruno

Le Scouarnec Michel

Lefait Michel

Lenoir Jean-Claude

Lesage Michel

Letchimy Serge

Liebgott Michel

Lienemann Marie-Noëlle

Lignières-Cassou Martine

Loïc Kervran

Loncle François

Lucette Lousteau

M. Cyril Pellevat

Magner Jacques-Bernard

Mallé Jean-Philippe

Mamère Noël

Manscour Louis-Joseph

Mansour Kamardine

Maquet Jacqueline

Marc Le Fur

Marie-Christine Vergiat

Marie-Claude Varaillas

Marie-Françoise Bechtel

Marielle de Sarnez

Marsac Jean-René

Martin-Lalande Patrice

Martine Filleul

Martine Martinel

Massat Frédérique

Ménard Michel

Meslot Damien

Michel Bouvard

Michel Canevet

Michel Heinrich

Michel Jean Pierre

Michel Larive

Michèle Rivasi

Michèle Victory

Michelle Gréaume

Michelle Meunier

Mireille Clapot

Morel-A-L’Huissier Pierre

Moyne-Bressand Alain

Muriel Ressiguier

Nadia Essayan

Navarro Robert

Nieson Nathalie

Olivier Jacquin

Pancher Bertrand

Pascal Bois

Pascal Durand

Pasquet Isabelle

Paul Molac

Pellois Hervé

Perrine Goulet

Perrut Bernard

Peyronnet Jean-Claude

Philippe Armand Martin

Philippe Latombe

Philippe Meyer

Pierre Dharréville

Pierre LAURENT

Piras Bernard

Piron Michel

Poniatowski Axel

Potier Dominique

Printz Gisèle

Quéré Catherine

Rabin Monique

Rachel Mazuir

Raimbourg Dominique

Raoul Daniel

Raymonde Poncet Monge

Reitzer Jean-Luc

Repentin Thierry

Reynier Franck

Richard Ferrand

Richard Ramos

Rochebloine François

Rodet Alain

Roger Karoutchi

Romagnan Barbara

Rousset Alain

Sabine Rubin

Sarah El Haïry

Sas Eva

Saugues Odile

Sauvadet François

Schillinger Patricia

Schurch Mireille

Sébastien Cazenove

Sébastien Jumel

Sébastien Nadot

Sonia Krimi

Sordi Michel

Stéphane Peu

Suguenot Alain

Sylviane Bulteau

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Terrot Michel

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Vannson François

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