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Adresses :
Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
ou 27 Rue du Docteur Hudellet
01000 Bourg-en-Bresse
Téléphone : 04 74 45 02 11
Informations
- Mandat en cours depuis le 20 juin 2012
- Sa page NosDéputés.fr pour l'ancienne législature
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Cadre territorial
- Page sur le site de l'Assemblée nationale
- Page sur Wikipédia
- Site web
- Sur Twitter
Responsabilités
- Commission permanente : - Affaires culturelles et éducation (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture unesco (membre titulaire)
- Conseil supérieur des programmes (membre titulaire)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (274 interventions)
- Refondation de l'école de la république (170 interventions)
- Nouveaux droits des personnes en fin de vie (158 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (105 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions


Source : www.nosdeputes.fr

Breton Xavier , Député, Savoie
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      ACTUALITES
Question écrite
Question écrite sur le rapport Goldstone
Texte de la question M. Xavier Breton attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la mise en oeuvre des recommandations du « rapport Goldstone ». Dans le cadre de sa 16e session qui se tiendra en mars prochain, le conseil des droits de l’Homme des Nations-unies sera amené à décider, à nouveau, des suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la mission d’établissement des faits de l’Organisation des nations unies (ONU), dit rapport (...)

Question écrite
Produits provenant des colonies israéliennes
Question n°77323 de M. Xavier Breton, Ministère interrogé : Economie, industrie et emploi, publiée au JO le : 27 avril 2010, réponse publiée au JO le : 19 octobre 2010
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite
Commission d’enquête menée par le juge Goldstone
M. Xavier Breton appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les limites du champ d’investigation de la mission du conseil des droits de l’Homme des Nations-unies, dirigée par le juge Richard Goldstone, en charge d’enquêter sur les violations des lois de la guerre commises par les parties israélienne et palestinienne pendant les récents combats à Gaza. En effet, le mandat du comité d’enquête est limité aux incidents ayant frappé les installations et le personnel des (...)
Rapport Goldstone,


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