Morel-A-L’Huissier Pierre

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : UDI, Agir et Indépendants (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Avocat
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @MORELPIERRE
- Page Facebook
- Site web : http://www.pierre-morel.fr
Contact
- Par e-mail : - pierre.morel-a-lhuissier@assemblee-nationale.fr
- pierremorellozere@gmail.com

- Par courrier : - Mairie, 48310 Fournels 04 66 31 60 15
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
- Permanence parlementaire 3 Allée Piencourt 48000 Mende 04 66 32 08 09

- Collaborateurs : - M. Eric Lange
- Mme Manon Deveaux
- M. Jean-François Vidal
- Mme Sophie Rousset
- Mme Nathalie Sanselme

Responsabilités
- Commission permanente : - Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (secrétaire)

- Missions parlementaires : - Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (vice-président, co-rapporteur)
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre)
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre suppléant)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre)
- Conseil d'administration de l'ecole nationale d'administration (membre suppléant)
- Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (membre suppléant)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-ukraine (vice-président)
- Groupe d'amitié france-indonésie (vice-président)
- Groupe d'amitié france-cuba (vice-président)
- Groupe d'études chasse et territoires (membre)
- Groupe d'études thermalisme (vice-président)
- Groupe d'études Énergies vertes (membre)
- Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (vice-président)
- Groupe d'études vie associative et bénévolat (vice-président)
- Groupe d'études maladie de lyme (secrétaire)
- Groupe d'études trufficulture (vice-président)
- Groupe d'études fin de vie (vice-président)
- Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
- Groupe d'études autisme (vice-président)
- Groupe d'études enseignement privé sous contrat et hors contrat (vice-président)
- Groupe d'études montagne (vice-président)
- Groupe d'études urbanisme (vice-président)
- Groupe d'études réserve citoyenne (vice-président)
- Groupe d'études enjeux de la ruralité (vice-président)
- Groupe d'études maladies orphelines (vice-président)
- Groupe d'études pêche de loisir (membre)
- Groupe d'études valorisation des activités touristiques (membre)
- Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (vice-président)
- Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre)
- Groupe d'études route et sécurité routière (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Protection des données personnelles (1 intervention)
- Récépissé de contrôle d'identité (1 intervention)
- Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires (10 interventions)
- Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Ses amendements

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Proposés		Signés
73	Total	898
3	adoptés	48
21	rejetés	417
9	tombés	75
9	retirés	102
29	non soutenus	148
2	irrecevables	87
0	en attente	21

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 20/03/18 : Rapport d'information de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 27/03/18 : Proposition de loi visant à inciter les citoyens à utiliser leurs vélos pour se rendre sur leurs lieux de travail
- 27/03/18 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la prise en charge des frais...
- 23/03/18 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en ...
- 27/12/17 : Proposition de loi visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible (1 commentaire)

Toutes ses propositions de loi cosignées

Source : www.nosdeputes.fr