Réaction aux déclarations des autorités israéliennes
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Communiqué du groupe « La France insoumise » à l’Assemblée nationale
Les autorités israéliennes viennent de recommander à la délégation d’une centaine d’éluEs français qui s’apprêtent à partir à Jérusalem et dans les territoires palestiniens de « ne pas prendre l’avion ». Ainsi, l’Etat d’Israël veut interdire la venue de représentants de la République française, députés et sénateurs compris, sur leur territoire. Ce déni de démocratie et de liberté est aussi consternant qu’inacceptable.
Quatre députés de la France Insoumise, Clémentine Autain, Michel Larive, Danièle Obono et Muriel Ressiguier, participent à ce voyage organisé par l’Association pour les jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises (AJPF).
Le prétexte avancé est l’intention de rencontrer Marwan Barghouti, l’un des leaders palestiniens et aujourd’hui prisonnier politique. « Nous n’autorisons pas l’accès au territoire à ceux qui appellent activement à s’en prendre à Israël », a déclaré le ministre israélien de la Sécurité publique dans un communiqué. Ces propos sont stupéfiants. Agir pour l’application des résolutions de l’ONU et contre la colonisation constituerait-il désormais un engagement si insupportable qu’il légitimerait, aux yeux des autorités israéliennes, l’interdiction de venir sur leur territoire, y compris pour des élus français ? Comment un Àtat qui se dit démocratique peut-il proférer de telles menaces ?
Comment ne pourrions-nous pas rendre visite à notre compatriote Salah Hamouri, privé de liberté pour son engagement politique ?
Ces déclarations constituent une escalade dangereuse que la France ne peut accepter.
Nous appelons le Président de la République, le gouvernement et le président de l’Assemblée nationale à intervenir pour que cette menace d’interdiction ne soit pas rendue possible. Il en va de la démocratie et de la paix.
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Question écrite
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Sébastien Nadot
Député.e,
Occitanie
Enquête de la CPI sur des crimes de guerres
Question N° 37931 de M. Sébastien Nadot (Libertés et Territoires - Haute-Garonne) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure
Titre > Enquête de la CPI sur des crimes de guerres
Question publiée au JO le : 06/04/2021 page : 2880
Texte de la question
M. Sébastien Nadot appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’importance que la France soutienne l’enquête de la Cour (...)
CPI,
Droit international ,
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Question écrite
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Fabien Roussel
Député.e,
Hauts-de-France
Destructions de villages palestiniens en Cisjordanie
Question N° 37275 de M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Destructions de villages palestiniens en Cisj Question publiée au JO le : 16/03/2021
Texte de la question
M. Fabien Roussel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les destructions par les autorités israéliennes de (...)
Destructions de logements palestiniens,
Droit international ,
colonisation,
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Question écrite
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Fabien Gouttefarde
Député.e,
Normandie
Épidémie de covid-19 dans la bande de Gaza et aide humanitaire
M. Fabien Gouttefarde alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation sanitaire dans la bande de Gaza liée à l’épidémie mondiale de covid-19. En effet, à la date du 14 septembre 2020, la bande de Gaza comptait, selon les chiffres officiels, 1 927 cas et 15 morts tandis qu’ils étaient de 243 cas locaux confirmés, non venus de l’extérieur de la bande, et 4 morts le lundi 24 août 2020. La situation politico-militaire dans laquelle survivent les populations les plus vulnérables (...)
Bande de Gaza,
Situation humanitaire,
Aide internationale,
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Question écrite
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Philippe Meyer
Député.e,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question N° 35845
de M. Philippe Meyer (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question publiée au JO le : 26/01/2021 page : 608 Texte de la question
M. Philippe Meyer attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. Leur condition, (...)
Jérusalem,
Droit international ,
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Question écrite
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Pierre Dharréville
Député.e,
Ile-de-France
Suite donnée à la condamnation de la France par la CEDH
Question N° 35917 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône )
Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice
Rubrique > crimes, délits et contraventions
Titre > Suite donnée à la condamnation de la France p Question publiée au JO le : 02/02/2021 page : 850
Texte de la question
M. Pierre Dharréville interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la doctrine de son ministère à la suite de la condamnation de la France par la Cour (...)
Liberté d’expression,
droit au BDS,
Criminalisation / délégitimation,
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Question écrite
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Gilbert Roger
Sénateur.trice,
Ile-de-France
Destructions d’infrastructures financées par la France et l’Union européenne en Cisjordanie occupée
Question écrite n° 18902 de M. Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis - SER) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 - page 5409
M. Gilbert Roger attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions d’infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée. Ces démolitions sont interdites par l’article 53 de la IVème convention de Genève qui dispose (...)
Destructions de logements palestiniens,
Union européenne,
Attitude de la France,
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Question écrite
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Dumont Laurence
Député.e,
Normandie
Position du Gouvernement face aux destructions d’infrastructures financées par la France et l’UE
Question N° 34526 de Mme Laurence Dumont (Socialistes et apparentés - Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Position du Gouvernement face aux destruction Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8577
Texte de la question
Mme Laurence Dumont attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions (...)
Destructions de logements palestiniens,
Annexion,
colonisation,
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Question écrite
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Yves Blein
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
Destructions d’infrastructures financées par la France et l’UE
Question N° 34523 de M. Yves Blein (La République en Marche - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Destructions d’infrastructures financées par Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8576 Réponse publiée au JO le : 09/02/2021 page : 1180 Date de signalement : 02/02/2021
Texte de la question
M. Yves Blein attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des (...)
Destructions de logements palestiniens,
Annexion,
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Question écrite
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Richard Ramos
Député.e,
Centre
Position française au sein de l’UE et annexion de facto des terres en Palestine
Question écrite N° 34242 de M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Loiret)
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 24/11/2020
Texte de la question
M. Richard Ramos alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sous l’impulsion de l’organisation « Plateforme des ONG françaises en Palestine », sur la situation en Palestine et sur la (...)
Annexion,
Sanctions,
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Question écrite
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Danièle Cazarian
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
Situation humanitaire dans les Territoires palestiniens
Question N° 35522 de Mme Danièle Cazarian (La République en Marche - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation humanitaire dans les Territoires palestiniens Question publiée au JO le : 12/01/2021 page : 147
Texte de la question
Mme Danièle Cazarian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire dans les (...)
Situation humanitaire,
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Réaction aux déclarations des autorités israéliennes
Communiqué du groupe « La France insoumise » à l’Assemblée nationale
Les autorités israéliennes viennent de recommander à la délégation d’une centaine d’éluEs français qui s’apprêtent à partir à Jérusalem et dans les territoires palestiniens de « ne pas prendre l’avion ». Ainsi, l’Etat d’Israël veut interdire la venue de représentants de la République française, députés et sénateurs compris, sur leur territoire. Ce déni de démocratie et de liberté est aussi consternant qu’inacceptable.
Quatre députés de la France (...)
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Communiqué : Plus de 100 élu.e.s du Finistère écrivent à Emmanuel Macron pour qu’il exige la libération de Salah Hamouri
Une centaine d’élu-es du Finistère, parmi lesquels une sénatrice, trois conseillers régionaux, six conseillers départementaux, une quinzaine de maires et une multitude de conseillers municipaux et communautaires, de maires-adjoints, demandent à Emmanuel Macron une action rapide auprès du gouvernement israélien pour la libération de Salah Hamouri. C’est par une lettre ouverte collective qu’ils souhaitent attirer l’attention du Président « sur la situation de notre compatriote Salah Hamouri, 32 ans, (...)
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Vote du parlement européen en faveur de la reconnaissance de l’Etat de Palestine
Le parlement européen a adopté une résolution en faveur de la reconnaissance de l’Etat de Palestine.
pour en savoir plus : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20141212IPR01105/html/R%C3%A9solution-du-Parlement-europ%C3%A9en-sur-la-reconnaissance-de-l%E2%80%99%C3%89tat-palestinien
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Vote du Sénat en faveur de la reconnaissance de l’Etat de Palestine
le Sénat a adopté la proposition de résolution sur la reconnaissance de l’État de Palestine présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Gilbert ROGER, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, Didier GUILLAUME et Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de leurs collègues par 153 voix contre 146.
pour en savoir plus : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201411/faut_il_reconnaitre_letat_palestinien.html
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Vote de l’Assemblée nationale en faveur de la reconnaissance de l’Etat de Palestine
Scrutin public sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l’État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) Pour l’adoption : 339Contre : 151Abstention : 16 Synthèse du vote
Nombre de votants : 506
Nombre de suffrages exprimés : 490
Majorité absolue : 246
Pour l’adoption : 339
Contre : 151
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)
Pour : 279
Ibrahim Aboubacar Patricia Adam Sylviane Alaux Jean-Pierre Allossery (...)
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Produits des colonies israéliennes - Qui sont les député(e)s et sénateurs (trices) qui se positionnent sur les produits des colonies
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La synthèse des 31 réponses des candidats élus
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Les 16 candidats élus qui se sont engagés sur les propositions de la Plateforme Palestine
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Cartographie des réponses des candidats élus au questionnaire de la Plateforme Palestine
Afficher Elections législatives 2012 : les engagements des candidats élus sur une carte plus grande
En rouge : engagement sur une ou plusieurs propositions de la Plateforme :
reconnaissance par la France de l’Etat palestinien,
coopération militaire et sécuritaire entre la France et Israël transparente et respectueuse du droit,
traçabilité des produits des colonies israéliennes en France et dans le reste de l’Union européenne
En bleu : réponse du candidat élu mais pas (...)
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