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Bacquet Jean-Paul ,
Député.e,
Centre
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AGIR
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ACTUALITES
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Proposition de résolution
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien,
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
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Question écrite sur le rapport Goldstone
Texte de la question
M. Jean-Paul Bacquet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la mise en oeuvre des recommandations formulées par le rapport de la Mission d’établissement des faits de l’organisation des Nations-unies, dit « rapport Goldstone ». Dans sa résolution du 5 novembre 2009, l’assemblée générale des Nations-unies, faisant siennes les recommandations du rapport Goldstone, laissait aux autorités israéliennes et palestiniennes trois mois (...)
Rapport Goldstone,
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Engagement
Admission de l’Etat palestinien à l’ONU : l’appel des parlementaires
Le 23 septembre dernier, le président Mahmoud Abbas a présenté la demande d’adhésion de l’Etat palestinien aux Nations unies. La Palestine deviendrait alors le 194e État membre de l’ONU.
Nous, élus de la République, appelons le gouvernement français à s’engager fermement en faveur de l’admission de l’Etat palestinien au sein des Nations Unies, selon les paramètres internationalement reconnus et en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, c’est-à-dire dans les frontières de 1967 avec (...)
Etat palestinien,
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