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Ménard Michel , Député.e, Pays de la Loire

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      ACTUALITES
Courrier
Réponse de Jean-Marc Ayrault sur les prisonniers palestiniens en grève de la faim
Monsieur Michel Ménard a interpellé le ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault, lui transmettant la lettre de Marwan Barghouthi envoyé aux parlementaires français : Lettre de Marwan Barghouthi, parlementaire et dirigeant palestinien incarcéré, à ses collègues parlementaires du monde entier, à propos de la grève de la faim pour la « Liberté et Dignité » -17 avril 2017 Mesdames et messieurs les parlementaires, chers collègues, chers amis, Si vous recevez cette lettre c’est qu’Israël a décidé de (...)

Amendement
Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,
Intervention
le village de Susiya menacé de destruction
Paris, le 24 juillet 2015 Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, Nous souhaitons vous alerter sur la situation du village de Susiya, en Palestine, où 340 habitants sont suspendus à un ordre de destruction d’une large partie du village, délivré le 12 juillet 2015 par l’armée israélienne au nom de l’administration civile israélienne. Le village de Susiya est situé dans le Gouvernorat d’Hebron, en Cisjordanie. Il est situé en zone C – sous administration civile et sécuritaire israélienne. Les (...)
Destructions de logements palestiniens,
Question écrite
l’interdiction de la commercialisation sur son territoire des produits issus des colonies
Question publiée au JO le : 28/07/2015 Texte de la question M. Michel Ménard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la commercialisation en France et dans le territoire de l’Union européenne de denrées ou de produits issus des colonies israéliennes et importés sous le label « Made in Israël », en contradiction avec la législation européenne garantissant le droit à l’information des consommateurs. La Grande-Bretagne et le Danemark ont adopté des (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite
un an après l’attaque israélienne du 8 juillet 2014 contre Gaza
Question publiée au JO le : 28/07/2015 Texte de la question M. Michel Ménard interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’attitude de la France au regard du conflit israélo-palestinien. À peine plus d’un an après l’attaque israélienne du 8 juillet 2014 contre Gaza, dont les deux tiers des victimes furent essentiellement des civils, dont de nombreux enfants, la situation en Palestine demeure très préoccupante. Comme ses partenaires européens, la France n’a (...)
Bande de Gaza,
Question écrite
produits importés d’Israël. appel au boycottage. attitude de l’État
Texte de la question M. Michel Ménard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité d’abroger la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010. Les associations de défense de la cause palestinienne, comme France Palestine Solidarité, dénoncent cette réglementation édictée par l’ancienne ministre de la justice et qui s’appuie sur la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Ce faisant, elle la détourne de son objectif initial pour demander aux (...)
Colonies/ produits des colonies, Boycott/Désinvestissement/Sanctions,
Dans la presse
Tribune "les négociations au point mort. La France doit intervenir"
Voici le lien vers une tribune parue dans Le Plus du Nouvel Obs, mardi 29 avril 2014 et co-signée par trois députés : Alors que les négociations entre Israël et Palestine arrivent à échéance, la situation entre les deux pays est toujours au point mort. La France a-t-elle un rôle à jouer dans ce processus de paix ? Réponse de Michel Ménard, Florence Delaunay et Yves Daniel, députés PS et membres du Groupe d’études à vocation internationale France-Palestine (GEVI). (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite
Origine des produits. Israël. information des consommateurs
Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1157 Réponse publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2122 Texte de la question. M. Michel Ménard interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations commerciales entre la France et Israël. Dans l’attente d’avancées du processus de paix au Proche-Orient, l’Union européenne bloque depuis 2009 le rehaussement de ses relations avec Israël. Par ailleurs, sont exclus du champ d’application de son accord préférentiel avec ce pays les (...)
Colonies/ produits des colonies,
Engagement
Admission de l’Etat palestinien à l’ONU : l’appel des parlementaires
Le 23 septembre dernier, le président Mahmoud Abbas a présenté la demande d’adhésion de l’Etat palestinien aux Nations unies. La Palestine deviendrait alors le 194e État membre de l’ONU. Nous, élus de la République, appelons le gouvernement français à s’engager fermement en faveur de l’admission de l’Etat palestinien au sein des Nations Unies, selon les paramètres internationalement reconnus et en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, c’est-à-dire dans les frontières de 1967 avec (...)
Etat palestinien,


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