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de Rugy François , Député.e, Pays de la Loire
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Question écrite
Question écrite sur le rapport Goldstone
Texte de la question M. François de Rugy interroge M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France à l’égard du "rapport Goldstone". En effet, dans le cadre de sa 16e session qui se tiendra en mars prochain, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies sera amené à décider, de nouveau, des suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la Mission d’établissement des faits de l’ONU, dit "rapport Goldstone". Dans le cas où le (...)
Rapport Goldstone,


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