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Informations
- Mandat en cours depuis le 20 juin 2012
- Sa page NosDéputés.fr pour l'ancienne législature
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Chef d'entreprise
- Page sur le site de l'Assemblée nationale
- Page sur Wikipédia
- Site web
- Sur Twitter
Responsabilités
- Commission permanente : - Défense nationale et forces armées (membre)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (3 interventions)
- Lutte contre l'ambroisie (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions


Source : www.nosdeputes.fr

Moyne-Bressand Alain , Député.e, Savoie

CONTACTS

Assemblée nationale
126 rue de l’Université
75355 Paris 07 SP

Mairie
38460 Crémieu
Téléphone : 04 74 90 70 92
Télécopie : 04 74 90 88 86

Secrétariat parlementaire
Place du 8 mai 1945
38460 Crémieu
Téléphone : 04 74 90 74 18
Télécopie : 04 74 90 83 21

moyne-bressand.alain@wanadoo.fr
amoyne-bressand@assemblee-nationale.fr

      AGIR       
      ACTUALITES
Question écrite
Question écrite sur le rapport Goldstone
Question publiée au JO le : 08/02/2011 page : 1103 Réponse publiée au JO le : 07/06/2011 page : 6029 Date de changement d’attribution : 27/02/2011 Texte de la question M. Alain Moyne-Bressand attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapport de mission dit "Goldstone". Dans le cadre de sa 16e session qui se tiendra en mars prochain, le conseil des droits de l’Homme des Nations-unies sera amené à décider, à nouveau, des suites à donner aux (...)
Rapport Goldstone,


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