Question écrite Question écrite sur le rapport Goldstone
Question publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2391 Réponse publiée au JO le : 21/06/2011 page : 6521
Texte de la question
M. Bernard Perrut appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapport de mission « Goldstone ». Lors de la 16e session de mars 2011 le conseil des droits de l’Homme des Nations-unies sera amené à décider des suites à donner aux recommandations formulées par le rapport « Goldstone ». Il lui demande quelle serait la position de (...)
Rapport Goldstone,
Assemblée nationale 
