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Informations
- Mandat en cours depuis le 20 juin 2012
- Sa page NosDéputés.fr pour l'ancienne législature
- Groupe politique : Socialiste, écologiste et républicain (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Avocat
- Page sur le site de l'Assemblée nationale
- Page sur Wikipédia
- Site web
- Site web
- Sur Twitter
Responsabilités
- Commission permanente : - Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (président)

- Missions parlementaires : - Délégation parlementaire au renseignement (premier vice-président)
- Mission d'information réforme de la procédure pénale (rapporteur)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Cour de justice de la république (juge titulaire)
- Commission de suivi de la détention provisoire (membre titulaire)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

- Prévention de la récidive et individualisation des peines (166 interventions)
- Protection de la nation (68 interventions)
- Statut accueil et habitat des gens du voyage (65 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (42 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions


Source : www.nosdeputes.fr

Raimbourg Dominique , Député.e, Pays de la Loire

CONTACTS

- Assemblée nationale
126 rue de l’Université
75355 Paris 07 SP

- 73 Rue de la Commune de 1871
44400 Rezé
Téléphone : 02 40 02 73 80
Télécopie : 02 40 04 10 48

- dominiqueraimbourg@orange.fr
- draimbourg@assemblee-nationale.fr

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      ACTUALITES
Question écrite
Question écrite sur le rapport Goldstone
Question publiée au JO le : 08/03/2011 page : 2121 Réponse publiée au JO le : 21/06/2011 page : 6521 Texte de la question M. Dominique Raimbourg attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapport de la mission « Goldstone ». Dans le cadre de sa 16e session qui se tiendra en mars prochain, le conseil des droits de l’Homme des Nations-unies sera amené à décider, à nouveau, des suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la (...)
Rapport Goldstone,
Question écrite
Question écrite sur l’Etat palestinien
Question publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7476 Texte de la question M. Dominique Raimbourg attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’opportunité de reconnaître un État palestinien sur la base des frontières issues du conflit de 1967. La reconnaissance d’un État palestinien serait l’occasion, pour la France, d’envoyer au peuple palestinien et au peuple arabe un signal très fort alors que des mouvements démocratiques d’une ampleur inédite (...)
Etat palestinien,


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