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Suguenot Alain , Député, Bourgogne Franche-Comté

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Question écrite
Question écrite sur le rapport Goldstone
Question publiée au JO le : 22/03/2011 page : 2601 Réponse publiée au JO le : 21/06/2011 page : 6521 Texte de la question M. Alain Suguenot attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la mission d’établissement des faits de l’Organisation des nations unies, dit « rapport Goldstone ». Dans le cadre de la 16e session du conseil des droits de l’Homme des Nations-unies, qui doit se tenir (...)
Rapport Goldstone,


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