 |
|
|  |
Travaux législatifs
Ses principaux dossiers durant la législature
- Tarification progressive de l'énergie (600 interventions)
- Transition énergétique (238 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (131 interventions)
- Consommation (103 interventions)
Tous ses dossiers
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Source : www.nosdeputes.fr |
 |
|
Brottes François ,
Député.e,
Savoie
|
|
CONTACTS
 Assemblée nationale
126 rue de l’Université
75355 Paris 07 SP
Les Portes de Crolles
Rond-Point du Rafour
38927 Crolles
Téléphone : 04 76 92 18 96
Télécopie : 04 76 92 18 98
francois.brottes@wanadoo.fr
fbrottes@assemblee-nationale.fr
|
AGIR
|
|
|
|
ACTUALITES
|
|
Proposition de résolution
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien,
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
|
|
|
