Potier Dominique

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Agriculteur
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Page Facebook
- Compte Twitter : @potierdominique
- Site web : http://www.dominiquepotier.com
Contact
- Par e-mail : - dominique.potier@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - Permanence parlementaire 27 Avenue du Maréchal Foch 54200 Toul
- Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP

- Collaborateurs : - M. Gaspard Richard
- Mme Mélanie Thomas
- Mme Gaëlle Masson
- Mme Juliette Chrétien

Responsabilités
- Commission permanente : - Affaires économiques (membre)

- Missions parlementaires : - Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (vice-président)
- Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement (membre)
- Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate (membre)
- Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (membre)
- Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Conseil d'administration de l'agence française de développement (membre suppléant)
- Commission nationale des services (membre suppléant)
- Conseil supérieur de la coopération (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-vietnam (vice-président)
- Groupe d'amitié france-israël (secrétaire)
- Groupe d'amitié france-burkina faso (secrétaire)
- Groupe d'amitié france-pérou (vice-président)
- Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
- Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
- Groupe d'études alimentation et santé (membre)
- Groupe d'études chrétiens d'orient (secrétaire)
- Groupe d'études Économie verte et économie circulaire (vice-président)
- Groupe d'études objectifs de développement durable (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Parquet européen et justice pénale spécialisée (3 interventions)
- Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (6 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (84 interventions)

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Ses interventions

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Ses amendements

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Proposés		Signés
1508	Total	11484
113	adoptés	635
720	rejetés	6231
76	tombés	603
192	retirés	1416
86	non soutenus	445
208	irrecevables	1330
113	en attente	824

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 15/12/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
- 08/07/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
- 06/12/19 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
- 30/01/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'...

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Ses dernières propositions de loi

- 16/06/20 : Proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu
- 11/05/20 : Proposition de loi constitutionnelle portant inscription du bien commun dans la Constitution
- 19/12/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la relation future entre l’U...
- 29/10/19 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés portant création d'une certification publique des performances s...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 15/12/20 : pour l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
- 15/12/20 : pour l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
- 09/12/20 : pour l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
- 09/12/20 : abstention sur l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).

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Source : www.nosdeputes.fr