Potier Dominique

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Agriculteur
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @potierdominique
- Page Facebook
- Site web : http://www.dominiquepotier.com
Contact
- Par e-mail : - dominique.potier@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - Permanence parlementaire 27 Avenue du Maréchal Foch 54200 Toul
- Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP

- Collaborateurs : - Mme Mathilde Fauvé
- Mme Gaëlle Masson
- Mme Anne Pierson
- Mme Mélanie Thomas

Responsabilités
- Commission permanente : - Affaires économiques (membre)

- Missions parlementaires : - Mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (co-rapporteur)
- Commission des affaires européennes (membre)
- Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement (membre)
- Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole (membre)
- Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Conseil d'administration de l'agence française de développement (membre suppléant)
- Commission nationale des services (membre suppléant)
- Conseil supérieur de la coopération (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-vietnam (vice-président)
- Groupe d'amitié france-israël (secrétaire)
- Groupe d'amitié france-burkina faso (secrétaire)
- Groupe d'amitié france-pérou (vice-président)
- Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
- Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
- Groupe d'études alimentation et santé (membre)
- Groupe d'études chrétiens d'orient (secrétaire)
- Groupe d'études Économie verte et économie circulaire (vice-président)
- Groupe d'études objectifs de développement durable (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Droit à une fin de vie libre et choisie (1 intervention)
- Lutte contre le dérèglement climatique (63 interventions)
- Seniors face à la crise sanitaire, SOC (1 intervention)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (8 interventions)

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Ses interventions

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Ses amendements

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Proposés		Signés
2411	Total	15435
151	adoptés	792
1206	rejetés	8444
122	tombés	786
309	retirés	1795
100	non soutenus	548
401	irrecevables	2134
122	en attente	936

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 15/12/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
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Ses dernières propositions de loi

- 07/07/21 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à inscrire parmi les pri...
- 16/06/20 : Proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu
- 11/05/20 : Proposition de loi constitutionnelle portant inscription du bien commun dans la Constitution
- 19/12/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la relation future entre l’U...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 30/11/21 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
- 30/11/21 : contre l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
- 30/11/21 : pour l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
- 16/11/21 : abstention sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

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Source : www.nosdeputes.fr