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Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Téléphone : 01 40 63 48 21
Ville de Colombes, cabinet des élus
1 Place de la République
92701 Colombes Cedex
Informations
- Mandat en cours depuis le 20 juin 2012
- Groupe politique : Socialiste, écologiste et républicain (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Fonctionnaire de catégorie A
- Page sur le site de l'Assemblée nationale
- Page sur Wikipédia
- Site web
- Sur Twitter
Responsabilités
- Commission permanente : - Affaires sociales (membre)

- Missions parlementaires : - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre titulaire)
- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (membre)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (34 interventions)
- Droit des étrangers (13 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (12 interventions)
- Égalité et citoyenneté (10 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions


Source : www.nosdeputes.fr

Bachelay Alexis, Député, Ile-de-France
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      ACTUALITES
Amendement
Amendement au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Boycott/Désinvestissement/Sanctions, Circulaire Alliot-Marie,
Intervention
le village de Susiya menacé de destruction
Paris, le 24 juillet 2015 Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, Nous souhaitons vous alerter sur la situation du village de Susiya, en Palestine, où 340 habitants sont suspendus à un ordre de destruction d’une large partie du village, délivré le 12 juillet 2015 par l’armée israélienne au nom de l’administration civile israélienne. Le village de Susiya est situé dans le Gouvernorat d’Hebron, en Cisjordanie. Il est situé en zone C – sous administration civile et sécuritaire israélienne. Les (...)
Destructions de logements palestiniens,
Question écrite
Question écrite sur l’exclusion des colonies de la coopération avec Israël
Question publiée au JO le : 16/06/2015 page : 4410 Texte de la question M. Alexis Bachelay attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la prise en compte de la non-reconnaissance de la souveraineté d’Israël sur les territoires occupés depuis juin 1967 dans les accords bilatéraux qui lient la France à Israël. En effet l’Union européenne a adopté en juillet 2013 des lignes directrices excluant les colonies des « prix, instruments financiers ou (...)
Coopération franco-israélienne,
Question écrite
question écrite sur l’importation des produits des colonies
Question publiée au JO le : 16/06/2015 page : 4409 Texte de la question M. Alexis Bachelay attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la commercialisation en France et dans le territoire de l’Union européenne de denrées ou de produits issus des colonies israéliennes. Ces produits sont aujourd’hui exportés par Israël avec ceux qui proviennent de son territoire dans ses frontières de 1967 sous le label commun « Made in Israël ». En aval, les (...)
Colonies/ produits des colonies,
Question écrite
bande de Gaza. opérations militaires israéliennes. CPI. attitude de la France
Question publiée au JO le : 09/06/2015 Texte de la question M. Alexis Bachelay appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés du travail de la commission du Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations unies et de la Cour pénale internationale chargée d’enquêter sur les violations du droit international commises dans le cadre des opérations militaires conduites par l’armée israélienne à l’été 2014 dans la bande de (...)
Bande de Gaza,
Présence à une manifestation
« Ni pro palestinien ni pro israélien, je suis dans le camp de la paix »
Le député membre du groupe d’amitié France-Palestine, ira à la manifestation autorisée du mercredi 23 juillet 2014. L’appel à la paix, à l’arrêt des violences au proche orient n’a rien à voir avec les propos antisémites selon le député. Le député rappel qu’il y a un occupé et un occupant avec une des plus puissante armée de la région ; Et considère que la France a des moyens de pression, notamment économique, sur Israël et l’autorité palestinienne pour que la France puisse avoir un rôle à jouer. Source : (...)
Bande de Gaza,
Communiqué de presse
communiqué de presse sur l’arrêt immédiat des représailles du jeudi 10 juillet
Nous assistons depuis quelques semaines à une escalade de violences au Proche-Orient dont l’horreur et les conséquences sur les civils ne sauraient être tolérées. Cette position doit être défendue par la France lors de la réunion d’urgence du conseil de sécurité de l’ONU. Aucune vengeance, aucune représaille, ne permettra d’aller vers une solution pacifique à ce conflit qui dure depuis trop longtemps. Au contraire, de nouvelles victimes vont s’ajouter à la liste déjà trop longue des personnes brisées par (...)
Bande de Gaza,


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