Jean-Félix Acquaviva

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Libertés et Territoires (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
- Profession : Cadre
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Page Facebook
- Compte Twitter : @JF_Acquaviva
- Site web : http://www.corse.fr
Contact
- Par e-mail : - jean-felix.acquaviva@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - Permanence parlementaire 5 Avenue du Président Pierucci 20250 Corte 04 95 61 15 89
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - M. Nicolas Battini
- M. Yannick Bertolucci
- Mme Marie Feracci

Responsabilités
- Commission permanente : - Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz (membre suppléant)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'études montagne (membre)
- Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
- Groupe d'études les kurdes (membre)
- Groupe d'études Économie maritime (membre)
- Groupe d'études cinéma et production audiovisuelle (membre)
- Groupe d'études alimentation et santé (membre)
- Groupe d'études cancer (membre)
- Groupe d'études autisme (membre)
- Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
- Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
- Groupe d'études thermalisme (membre)
- Groupe d'études urbanisme (membre)
- Groupe d'études littoral (membre)
- Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
- Groupe d'études inondations, risques naturels et calamités agricoles (membre)
- Groupe d'études startup, pme et eti (membre)
- Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)
- Groupe d'études santé et numérique (membre)
- Groupe d'études langues et cultures régionales (vice-président)
- Groupe d'études valorisation des activités touristiques (membre)
- Groupe d'études déchets ménagers (membre)
- Groupe d'études Économie verte et économie circulaire (membre)
- Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre)
- Groupe d'études hydrogène (membre)
- Groupe d'études Élevage pastoral (membre)
- Groupe d'études spectacle vivant (président)
- Groupe d'études parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (vice-président)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

- Démocratie plus représentative responsable et efficace (43 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (36 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (27 interventions)
- Évolution statutaire de la collectivité de corse, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (24 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Ses amendements

Consulter tous ses amendements

Proposés		Signés
1202	Total	9092
58	adoptés	325
509	rejetés	4278
71	tombés	454
96	retirés	1069
222	non soutenus	1249
163	irrecevables	1527
83	en attente	190

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

acte adaptation alerte aménagement ANCT apprenti apprentissage assainissement associatif autonomie bassin candidat CFA circonscription cohésion collecte compensation conjugale conseiller corse dangerosité dans la constitution différenciation discrimination diversité document décentralisation déchet détenu enseignement EPCI expérimentation éducation FIJAIT foncier foncière fromage gouvernance habilitation infraction inscription intercommunalité interdiction langue langues régionales liste littoral logement manifestation mesures de sûreté montagne origine outre-mer parité parquet passe vaccinal peuple plastique plus-value polynésie prison procureur producteur préambule préemption préfet pénale pénitentiaire racisme relance région régionale résidence résidences secondaires secret signalement spécificité spéculation suffrage supérieur sûreté taxe tel transfert transfrontalière TVA université vaccinal vaccination violences conjugales île

Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 07/04/21 : Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la...
- 31/03/21 : Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution s...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 04/02/22 : Proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène...
- 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
- 09/02/18 : Proposition de loi relative à l'instauration d'une écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 04/02/22 : pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).
- 04/02/22 : contre l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
- 04/02/22 : contre l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
- 04/02/22 : contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).

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Source : www.nosdeputes.fr