Question orale Loi sur le devoir de vigilance des entreprises
Didier Marie interroge le Ministre des affaires étrangères sur un projet de traité contraignante en matière de droits humains pour les entreprises, une question importante qui rentre en ligne de compte dans la question des liens entre les entreprises et la colonisation israélienne, source de violations graves des droits de l’Homme.
Question orale n° 0119S de M. Didier Marie (Seine-Maritime - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3526
M. Didier Marie attire l’attention de M. (...)
