Hubert Wulfranc

Informations
- Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
- Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine - NUPES (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
- Né le : 17 décembre 1956 (66 ans) à Rouen (Seine-Maritime)
- Profession : Profession rattachée à l'enseignement
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @HubertWulfranc
- Page Facebook
Contact
- Par e-mail : - Hubert.Wulfranc@assemblee-nationale.fr
- hubert.wulfranc@laposte.net

- Par courrier : - Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.02.61
- Permanence parlementaire 99 Avenue Jean Jaurès 76300 Sotteville-les-Rouen 02 27 08 87 70

- Collaborateurs : - Mme Fatima Belaïdi
- M. Jonathan Thirel
- Mme Florence Goyer

Responsabilités
- Commission permanente : - Développement durable et aménagement du territoire (membre)

- Missions parlementaires : - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (rapporteur)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-congo (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social (4 interventions)
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (2 interventions)
- Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines (7 interventions)
- Industrie verte (21 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Ses amendements

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Proposés		Signés
159	Total	3382
10	adoptés	191
33	rejetés	985
18	tombés	203
23	retirés	383
16	non soutenus	214
18	irrecevables	562
41	en attente	844

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Champ lexical (sur 12 mois)

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Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 12/04/23 : Rapport de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M....

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 20/07/23 : Proposition de loi relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
- 20/07/23 : Proposition de loi relative aux modalités d'accès aux démarches administratives
- 02/06/23 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...
- 25/05/23 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'avenir du fret fer...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 05/12/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
- 05/12/23 : contre (mise au point : pour) l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
- 05/12/23 : pour l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
- 04/12/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

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Source : www.nosdeputes.fr