Hubert Wulfranc

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
- Profession : Profession rattachée à l'enseignement
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Page Facebook
Contact
- Par e-mail : - hubert.wulfranc@laposte.net
- hubert.wulfranc@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - Permanence parlementaire 99 Avenue Jean Jaurès 76300 Sotteville-les-Rouen 02 27 08 87 70
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.02.61

- Collaborateurs : - Mme Fatima Belaïdi
- Mme Florence Goyer
- M. Jonathan Thirel

Responsabilités
- Commission permanente : - Développement durable et aménagement du territoire (membre)

- Missions parlementaires : - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen (vice-président)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (secrétaire)
- Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale (membre)
- Mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés (membre)
- Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Conseil national de la transition écologique (membre suppléant)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-ukraine (vice-président)
- Groupe d'amitié france-portugal (vice-président)
- Groupe d'amitié france-congo (vice-président)
- Groupe d'études villes et banlieues (vice-président)
- Groupe d'études les kurdes (vice-président)
- Groupe d'études spectacle vivant (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Respect des principes de la république (5 interventions)
- Lutte contre la maltraitance animale (11 interventions)
- Délais de paiement (1 intervention)
- Situation dans les ehpad (1 intervention)

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Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Ses amendements

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Proposés		Signés
1176	Total	7680
5	adoptés	239
403	rejetés	4248
14	tombés	295
51	retirés	460
73	non soutenus	690
121	irrecevables	868
509	en attente	880

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 09/03/20 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
- 28/02/18 : Rapport de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et...

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Ses dernières propositions de loi

- 19/01/21 : Proposition de loi instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du co...
- 10/07/20 : Proposition de loi tendant à une augmentation « coup de pouce » du salaire minimum interprofessionnel de croissance...
- 26/05/20 : Proposition de loi tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domes...
- 22/04/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroéle...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 16/02/21 : contre l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
- 16/02/21 : abstention sur l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- 11/02/21 : abstention sur l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
- 11/02/21 : contre l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

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Source : www.nosdeputes.fr