Hubert Wulfranc

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
- Profession : Profession rattachée à l'enseignement
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @HubertWulfranc
- Page Facebook
Contact
- Par e-mail : - hubert.wulfranc@assemblee-nationale.fr
- hubert.wulfranc@laposte.net

- Par courrier : - Permanence parlementaire 99 Avenue Jean Jaurès 76300 Sotteville-les-Rouen 02 27 08 87 70
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.02.61

- Collaborateurs : - Mme Fatima Belaïdi
- Mme Florence Goyer
- M. Jonathan Thirel

Responsabilités
- Commission permanente : - Développement durable et aménagement du territoire (membre)

- Missions parlementaires : - Mission d'information flash sur le bilan de l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau (co-rapporteur)
- Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Conseil national de la transition écologique (membre suppléant)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-ukraine (vice-président)
- Groupe d'amitié france-portugal (vice-président)
- Groupe d'amitié france-congo (vice-président)
- Groupe d'études villes et banlieues (vice-président)
- Groupe d'études les kurdes (vice-président)
- Groupe d'études spectacle vivant (vice-président)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

- Mobilités (106 interventions)
- Système universel de retraite (69 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (65 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (62 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Ses amendements

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Proposés		Signés
1302	Total	9444
7	adoptés	305
460	rejetés	5157
18	tombés	377
56	retirés	542
106	non soutenus	923
145	irrecevables	1260
510	en attente	880

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

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Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 30/11/21 : Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs ...
- 02/06/21 : Rapport en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien ...
- 09/03/20 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
- 28/02/18 : Rapport de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et...

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Ses dernières propositions de loi

- 19/10/21 : Proposition de loi ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse
- 19/10/21 : Proposition de loi portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément d...
- 21/09/21 : Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
- 21/07/21 : Proposition de loi visant à donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marrai...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 16/02/22 : abstention sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
- 15/02/22 : abstention sur l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
- 14/01/22 : contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

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Source : www.nosdeputes.fr