Hubert Wulfranc

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
- Profession : Profession rattachée à l'enseignement
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Page Facebook
Contact
- Par e-mail : - hubert.wulfranc@laposte.net
- hubert.wulfranc@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.02.61
- Permanence parlementaire 99 Avenue Jean Jaurès 76300 Sotteville-les-Rouen 02 27 08 87 70

- Collaborateurs : - M. Jonathan Thirel
- Mme Fatima Belaïdi
- Mme Florence Goyer

Responsabilités
- Commission permanente : - Développement durable et aménagement du territoire (membre)

- Missions parlementaires : - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen (vice-président)
- Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (co-rapporteur)
- Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale (membre)
- Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (membre)
- Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (membre)
- Mission d'information sur les agrocarburants (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Conseil national de la transition écologique (membre suppléant)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-ukraine (vice-président)
- Groupe d'amitié france-portugal (vice-président)
- Groupe d'amitié france-congo (vice-président)
- Groupe d'études villes et banlieues (vice-président)
- Groupe d'études les kurdes (vice-président)
- Groupe d'études spectacle vivant (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (53 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (4 interventions)
- Accords entre l'union européenne et le canada (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Ses amendements

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Proposés		Signés
334	Total	4625
2	adoptés	155
217	rejetés	2918
13	tombés	212
29	retirés	309
41	non soutenus	526
26	irrecevables	395
6	en attente	110

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Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 28/02/18 : Rapport de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 22/04/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroéle...
- 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
- 13/03/19 : Proposition de loi visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d'achat de logements sur plan
- 29/01/19 : Proposition de loi portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive

Toutes ses propositions de loi cosignées

Source : www.nosdeputes.fr