Hubert Wulfranc

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
- Profession : Profession rattachée à l'enseignement
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Page Facebook
Contact
- Par e-mail : - hubert.wulfranc@laposte.net
- hubert.wulfranc@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - Permanence parlementaire 99 Avenue Jean Jaurès 76300 Sotteville-les-Rouen 02 27 08 87 70
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.02.61

- Collaborateurs : - M. Jonathan Thirel
- Mme Florence Goyer
- Mme Fatima Belaïdi

Responsabilités
- Commission permanente : - Développement durable et aménagement du territoire (membre)

- Missions parlementaires : - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre)
- Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale (membre)
- Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (membre)
- Mission d'information sur les agrocarburants (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Conseil national de la transition écologique (membre suppléant)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-ukraine (vice-président)
- Groupe d'amitié france-portugal (vice-président)
- Groupe d'amitié france-congo (vice-président)
- Groupe d'études villes et banlieues (vice-président)
- Groupe d'études les kurdes (vice-président)
- Groupe d'études spectacle vivant (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Accords entre l'union européenne et le canada (1 intervention)
- Énergie et climat (29 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (6 interventions)
- Mobilités (100 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Ses amendements

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Proposés		Signés
276	Total	3937
2	adoptés	127
191	rejetés	2529
8	tombés	178
24	retirés	245
23	non soutenus	455
23	irrecevables	303
5	en attente	100

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Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 28/02/18 : Rapport de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 22/04/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroéle...
- 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
- 13/03/19 : Proposition de loi visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d'achat de logements sur plan
- 29/01/19 : Proposition de loi portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive

Toutes ses propositions de loi cosignées

Source : www.nosdeputes.fr