Hubert Wulfranc

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
- Profession : Profession rattachée à l'enseignement
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Page Facebook
Contact
- Par e-mail : - hubert.wulfranc@laposte.net
- hubert.wulfranc@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - Permanence parlementaire 99 Avenue Jean Jaurès 76300 Sotteville-les-Rouen 02 27 08 87 70
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.02.61

- Collaborateurs : - Mme Florence Goyer
- M. Jonathan Thirel
- Mme Fatima Belaïdi

Responsabilités
- Commission permanente : - Développement durable et aménagement du territoire (membre)

- Missions parlementaires : - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen (vice-président)
- Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (vice-président)
- Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale (membre)
- Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (membre)
- Mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés (membre)
- Mission d'information sur la filière du recyclage du papier (membre)
- Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Conseil national de la transition écologique (membre suppléant)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-ukraine (vice-président)
- Groupe d'amitié france-portugal (vice-président)
- Groupe d'amitié france-congo (vice-président)
- Groupe d'études villes et banlieues (vice-président)
- Groupe d'études les kurdes (vice-président)
- Groupe d'études spectacle vivant (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif (3 interventions)
- Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (8 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Ses amendements

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Proposés		Signés
1171	Total	7279
5	adoptés	215
401	rejetés	3932
14	tombés	272
51	retirés	425
70	non soutenus	667
121	irrecevables	832
509	en attente	936

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Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 28/02/18 : Rapport de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 22/04/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroéle...
- 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
- 13/03/19 : Proposition de loi visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d'achat de logements sur plan
- 29/01/19 : Proposition de loi portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 26/11/20 : contre la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).
- 26/11/20 : pour la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
- 26/11/20 : contre la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).
- 26/11/20 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).

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Source : www.nosdeputes.fr