Accueil > Qui intervient sur la Palestine ? > Ugo Bernalicis >

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : La France Insoumise (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : La France Insoumise
- Profession : Fonctionnaire de catégorie A
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @ugobernalicis
- Page Facebook
- Site web : http://www.ugobernalicis.fr
Contact
- Par e-mail : - ugo.bernalicis@assemblee-nationale.fr
- contact@ugobernalicis.fr

- Par courrier : - Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - Mme Clémentine Paluszezak
- M. Simon Roussel
- Mme Lise Cassagne
- M. Antoine Béchet

Responsabilités
- Commission permanente : - Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)

- Missions parlementaires : - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (président)
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (secrétaire)
- Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (secrétaire)
- Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (membre)
- Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne (membre)
- Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre)
- Mission d'information sur la concrétisation des lois (membre)
- Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-belgique (vice-président)
- Groupe d'études prisons et conditions carcérales (vice-président)
- Groupe d'études jeux vidéo (vice-président)
- Groupe d'études filière brassicole (vice-président)
- Groupe d'études air et santé : impact sur la santé de la qualité de l'air intérieure et extérieure (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure (3 interventions)
- Justice pénale des mineurs (260 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (105 interventions)
- Justice de proximité et réponse pénale (17 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

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Ses amendements

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ProposésSignés
4080Total14504
23adoptés150
1258rejetés8071
82tombés464
86retirés636
424non soutenus1312
382irrecevables1931
1825en attente1940
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Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 16/03/20 : Rapport sur la proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création...
- 02/04/19 : Rapport d'information de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 29/01/20 : Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte
- 23/01/20 : Proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceu...
- 16/12/19 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du po...
- 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 17/12/20 : contre l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
- 15/12/20 : pour l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). (par délégation)
- 15/12/20 : pour l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). (par délégation)
- 15/12/20 : abstention sur l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). (par délégation)

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Source : www.nosdeputes.fr

Ugo Bernalicis, Député.e, Hauts-de-France
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Question écrite
La situation des mineurs palestiniens détenus
Question N° 12817 de M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > La situation des mineurs palestiniens détenus Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8673 Texte de la question M. Ugo Bernalicis attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers de (...)
Prisonniers, Enfance,


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