Hervé Saulignac

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Cadre (entreprises publiques)
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @hsaulignac
- Page Facebook
- Site web : http://www.hervesaulignac.fr
Contact
- Par e-mail : - herve.saulignac2017@gmail.com
- herve.saulignac@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - Mme Pascale Allègre-Engels
- M. Théo Durand-Tortorella
- Mme Floriane Peverelli
- Mme Laure Botella

Responsabilités
- Commission permanente : - Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)

- Missions parlementaires : - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
- Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-chine (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale (78 interventions)
- Bioéthique, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (71 interventions)
- Sécurité globale (53 interventions)
- Système universel de retraite (44 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Ses amendements

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Proposés		Signés
714	Total	15517
68	adoptés	853
326	rejetés	8621
68	tombés	845
81	retirés	1799
48	non soutenus	581
104	irrecevables	2014
19	en attente	804

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

accueil agence aire AMP arrêté artisan assainissement avocat bioéthique carrière chemin civil communauté communautés de communes concours conjoint conjugale consentement contenu contractuel couple CVAE demandeur demandeurs d'asile diffusion différenciation don don d'organes don du sang donneur dotation décentralisation délit eau enquête EPCI européenne d'alsace exploitation expression élection éolien fausse fausse information fausses informations filiation gens génétique haine identité illicite image interdire jeunesse journaliste langue logement manifestation motion municipale mère médecin nucléaire né obstruction organe pauvreté plateforme PMA police police municipale policier presse prestation profession péréquation registre route RSA référé sang sapeurs-pompiers SDIS secours signalement site sûreté taxe terrain test transfert universel violences conjugales virus vitesse volontaire volontariat

Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 17/02/21 : Rapport sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs ...
- 17/07/20 : Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
- 03/07/20 : Rapport Texte comparatif sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
- 14/09/19 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi ... (1 commentaire)

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 31/05/19 : Proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées d...
- 31/05/19 : Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
- 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
- 31/12/18 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
- 03/02/22 : abstention sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
- 20/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
- 20/01/22 : pour l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).

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Source : www.nosdeputes.fr