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Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Cadre (entreprises publiques)
- Liens :
- Fiche Assemblée nationale - Page Wikipédia - Compte Twitter : @hsaulignac - Page Facebook - Site web : http://www.hervesaulignac.fr
Contact
- Par e-mail :
- herve.saulignac2017@gmail.com
- herve.saulignac@assemblee-nationale.fr
- Par courrier :
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
- Collaborateurs :
- M. Lucas Margerie
- Mme Souhila Boudali-Khedim
- Mme Floriane Peverelli
- Mme Pascale Allègre-Engels
- Mme Laure Botella
Responsabilités
- Commission permanente :
- Affaires sociales (membre)
- Missions parlementaires :
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur)
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
- Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
- Groupes d'études et d'amitié :
- Groupe d'amitié france-chine (secrétaire)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (2 interventions) - Sécurité globale (53 interventions) - Projet de loi de finances pour 2021 (26 interventions) - Accélération et simplification de l'action publique (4 interventions)
Tous ses dossiers
Ses interventions
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Ses amendements
Consulter tous ses amendements
Proposés | | Signés |
521 | Total | 11599 | 50 | adoptés | 675 | 253 | rejetés | 6294 | 50 | tombés | 659 | 47 | retirés | 1437 | 35 | non soutenus | 472 | 68 | irrecevables | 1261 | 18 | en attente | 801 |
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Ses derniers rapports
- 14/09/19 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi ... (1 commentaire) - 30/01/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault...
Tous ses rapports
Ses dernières propositions de loi
- 31/05/19 : Proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées d... - 31/05/19 : Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale - 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se... - 31/12/18 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Toutes ses propositions de loi cosignées
Votes
Ses derniers votes
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10/12/20 :
abstention
sur
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
(par délégation)
-
09/12/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
(par délégation)
-
09/12/20 :
abstention
sur
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
(par délégation)
-
08/12/20 :
contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
Tous ses votes
Source : www.nosdeputes.fr |
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Hervé Saulignac ,
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
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AGIR
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ACTUALITES
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Question écrite
Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question N° 34528 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation des Palestiniens de Jérusalem Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8578
Texte de la question
M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. La position de la France a (...)
Jérusalem,
Liberté d’expression,
Liberté de mouvement,
Salah Hamouri ,
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Question écrite
Mesures de rétorsion contre la décision d’annexion israélienne
Question N° 29665de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure
Question publiée au JO le : 19/05/2020 page : 3458
Texte de la question
M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la décision d’Israël d’annexer la Cisjordanie. Le Premier ministre sortant Benjamin Netanyahu et l’ancien (...)
Sanctions,
Coopération franco-israélienne,
Droit international ,
Annexion,
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Question écrite
Étiquetage des produits des colonies israéliennes
Question N° 14190 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances
Rubrique > politique extérieure
Titre > Étiquetage des produits des colonies israéliennes Question publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10098
Texte de la question
M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du (...)
Colonies/ produits des colonies,
colonisation,
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