Accueil > Qui intervient sur la Palestine ? > Hervé Saulignac >

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Cadre (entreprises publiques)
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @hsaulignac
- Page Facebook
- Site web : http://www.hervesaulignac.fr
Contact
- Par e-mail : - herve.saulignac2017@gmail.com
- herve.saulignac@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - Mme Souhila Boudali-Khedim
- Mme Pascale Allègre-Engels
- Mme Laure Botella
- Mme Floriane Peverelli

Responsabilités
- Commission permanente : - Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)

- Missions parlementaires : - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
- Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-chine (secrétaire)
- Groupe d'études internet et société numérique (co-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Accords entre l'union européenne et le canada (4 interventions)
- Haine sur internet (13 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (17 interventions)
- Transformation de la fonction publique (15 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Ses amendements

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ProposésSignés
184Total6098
28adoptés396
64rejetés3620
22tombés459
15retirés738
9non soutenus309
9irrecevables416
37en attente160
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Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 14/09/19 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi ...
- 30/01/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 31/05/19 : Proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées d...
- 31/05/19 : Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
- 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
- 31/12/18 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Toutes ses propositions de loi cosignées


Source : www.nosdeputes.fr

Hervé Saulignac , Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
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      ACTUALITES
Question écrite
Étiquetage des produits des colonies israéliennes
Question N° 14190 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > Étiquetage des produits des colonies israéliennes Question publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10098 Texte de la question M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,


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