Accueil > Qui intervient sur la Palestine ? > Hervé Saulignac >

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Cadre (entreprises publiques)
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @hsaulignac
- Page Facebook
- Site web : http://www.hervesaulignac.fr
Contact
- Par e-mail : - herve.saulignac2017@gmail.com
- herve.saulignac@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - Mme Souhila Boudali-Khedim
- M. Lucas Margerie
- Mme Pascale Allègre-Engels
- Mme Floriane Peverelli
- Mme Laure Botella

Responsabilités
- Commission permanente : - Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)

- Missions parlementaires : - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
- Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-chine (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Aide individuelle à l'émancipation solidaire, rapporteur de la commission des affaires sociales (24 interventions)
- Protection des mineurs victimes de violences sexuelles, rapporteur de la commission des affaires sociales (8 interventions)
- Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Ses amendements

Consulter tous ses amendements

ProposésSignés
553Total12867
51adoptés732
273rejetés6960
53tombés735
50retirés1569
36non soutenus480
71irrecevables1525
19en attente866
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Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 14/09/19 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi ... (1 commentaire)
- 30/01/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 31/05/19 : Proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées d...
- 31/05/19 : Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
- 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
- 31/12/18 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 14/04/21 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
- 13/04/21 : pour la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- 08/04/21 : pour l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). (par délégation)
- 08/04/21 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

Tous ses votes


Source : www.nosdeputes.fr

Hervé Saulignac , Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
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Jérusalem, Liberté d’expression, Liberté de mouvement, Salah Hamouri ,
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Mesures de rétorsion contre la décision d’annexion israélienne
Question N° 29665de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 19/05/2020 page : 3458 Texte de la question M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la décision d’Israël d’annexer la Cisjordanie. Le Premier ministre sortant Benjamin Netanyahu et l’ancien (...)
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Question N° 14190 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > Étiquetage des produits des colonies israéliennes Question publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10098 Texte de la question M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,


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