Accueil > Qui intervient sur la Palestine ? > Hervé Saulignac >

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Cadre (entreprises publiques)
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @hsaulignac
- Page Facebook
- Site web : http://www.hervesaulignac.fr
Contact
- Par e-mail : - herve.saulignac@assemblee-nationale.fr
- herve.saulignac2017@gmail.com

- Par courrier : - Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - Mme Souhila Boudali-Khedim
- Mme Pascale Allègre-Engels
- Mme Laure Botella
- Mme Floriane Peverelli

Responsabilités
- Commission permanente : - Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)

- Missions parlementaires : - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur)
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
- Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-chine (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Système universel de retraite (17 interventions)
- Gel des matchs de football le 5 mai (1 intervention)
- Financement des infrastructures de téléphonie mobile (6 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (18 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Ses amendements

Consulter tous ses amendements

ProposésSignés
241Total8180
34adoptés508
84rejetés4496
25tombés530
25retirés1004
21non soutenus382
36irrecevables701
16en attente559
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Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 14/09/19 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi ... (1 commentaire)
- 30/01/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 31/05/19 : Proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées d...
- 31/05/19 : Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
- 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
- 31/12/18 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Toutes ses propositions de loi cosignées


Source : www.nosdeputes.fr

Hervé Saulignac , Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
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      ACTUALITES
Question écrite
Étiquetage des produits des colonies israéliennes
Question N° 14190 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > Étiquetage des produits des colonies israéliennes Question publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10098 Texte de la question M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du (...)
Colonies/ produits des colonies, colonisation,


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