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Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Cadre (entreprises publiques)
- Liens :
- Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @hsaulignac
- Page Facebook
- Site web : http://www.hervesaulignac.fr
Contact
- Par e-mail :
- herve.saulignac2017@gmail.com
- herve.saulignac@assemblee-nationale.fr
- Par courrier :
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
- Collaborateurs :
- Mme Souhila Boudali-Khedim
- Mme Pascale Allègre-Engels
- Mme Laure Botella
- Mme Floriane Peverelli
Responsabilités
- Commission permanente :
- Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
- Missions parlementaires :
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
- Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
- Groupes d'études et d'amitié :
- Groupe d'amitié france-chine (secrétaire)
- Groupe d'études internet et société numérique (co-président)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Accords entre l'union européenne et le canada (4 interventions)
- Haine sur internet (13 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (17 interventions)
- Transformation de la fonction publique (15 interventions)
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Ses interventions
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Ses amendements
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| Proposés | | Signés |
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| 184 | Total | 6098 | | 28 | adoptés | 396 | | 64 | rejetés | 3620 | | 22 | tombés | 459 | | 15 | retirés | 738 | | 9 | non soutenus | 309 | | 9 | irrecevables | 416 | | 37 | en attente | 160 |
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Ses derniers rapports
- 14/09/19 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi ...
- 30/01/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault...
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Ses dernières propositions de loi
- 31/05/19 : Proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées d...
- 31/05/19 : Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
- 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
- 31/12/18 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Toutes ses propositions de loi cosignées
Source : www.nosdeputes.fr |
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