Hervé Saulignac

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Cadre (entreprises publiques)
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @hsaulignac
- Page Facebook
- Site web : http://www.hervesaulignac.fr
Contact
- Par e-mail : - herve.saulignac2017@gmail.com
- herve.saulignac@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - Mme Souhila Boudali-Khedim
- M. Lucas Margerie
- Mme Pascale Allègre-Engels
- Mme Floriane Peverelli
- Mme Laure Botella

Responsabilités
- Commission permanente : - Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)

- Missions parlementaires : - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
- Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-chine (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Aide individuelle à l'émancipation solidaire, rapporteur de la commission des affaires sociales (24 interventions)
- Protection des mineurs victimes de violences sexuelles, rapporteur de la commission des affaires sociales (8 interventions)
- Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (2 interventions)

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Ses interventions

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Ses amendements

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Proposés		Signés
553	Total	12867
51	adoptés	732
273	rejetés	6960
53	tombés	735
50	retirés	1569
36	non soutenus	480
71	irrecevables	1525
19	en attente	866

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 14/09/19 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi ... (1 commentaire)
- 30/01/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault...

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Ses dernières propositions de loi

- 31/05/19 : Proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées d...
- 31/05/19 : Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
- 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
- 31/12/18 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 14/04/21 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
- 13/04/21 : pour la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- 08/04/21 : pour l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). (par délégation)
- 08/04/21 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

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Source : www.nosdeputes.fr