Hervé Saulignac

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Cadre (entreprises publiques)
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @hsaulignac
- Page Facebook
- Site web : http://www.hervesaulignac.fr
Contact
- Par e-mail : - herve.saulignac2017@gmail.com
- herve.saulignac@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - M. Lucas Margerie
- Mme Souhila Boudali-Khedim
- Mme Floriane Peverelli
- Mme Pascale Allègre-Engels
- Mme Laure Botella

Responsabilités
- Commission permanente : - Affaires sociales (membre)

- Missions parlementaires : - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur)
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
- Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-chine (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (2 interventions)
- Sécurité globale (53 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (26 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Ses amendements

Consulter tous ses amendements

Proposés		Signés
521	Total	11599
50	adoptés	675
253	rejetés	6294
50	tombés	659
47	retirés	1437
35	non soutenus	472
68	irrecevables	1261
18	en attente	801

Suivre l'activité du député

par e-mail

par RSS

sur mon site

Champ lexical (sur 12 mois)

arme artisan assiette avocat caisse carrière circulation commerçant confinement conjoint conjugale CVAE deal drone déploiement enseignant exercer épidémie feu image interdire lisibilité manifestation masque mobile municipale médecin new obstruction pension police municipale policier profession pénibilité sapeurs-pompiers signalement SMIC surcotisation système universel test universel violences conjugales virus

Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 14/09/19 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi ... (1 commentaire)
- 30/01/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 31/05/19 : Proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées d...
- 31/05/19 : Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
- 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
- 31/12/18 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 10/12/20 : abstention sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). (par délégation)
- 09/12/20 : pour l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). (par délégation)
- 09/12/20 : abstention sur l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). (par délégation)
- 08/12/20 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Tous ses votes

Source : www.nosdeputes.fr