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Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Cadre (entreprises publiques)
- Liens :
- Fiche Assemblée nationale - Page Wikipédia - Compte Twitter : @hsaulignac - Page Facebook - Site web : http://www.hervesaulignac.fr
Contact
- Par e-mail :
- herve.saulignac2017@gmail.com
- herve.saulignac@assemblee-nationale.fr
- Par courrier :
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
- Collaborateurs :
- Mme Pascale Allègre-Engels
- M. Théo Durand-Tortorella
- Mme Floriane Peverelli
- Mme Laure Botella
Responsabilités
- Commission permanente :
- Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
- Missions parlementaires :
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
- Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
- Groupes d'études et d'amitié :
- Groupe d'amitié france-chine (secrétaire)
Travaux législatifs
Ses principaux dossiers durant la législature
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale (78 interventions) - Bioéthique, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (71 interventions) - Sécurité globale (53 interventions) - Système universel de retraite (44 interventions)
Tous ses dossiers
Ses interventions
Consulter ses travaux en commissions
Consulter ses travaux en hémicycle
Consulter toutes ses interventions
Ses amendements
Consulter tous ses amendements
Proposés | | Signés |
714 | Total | 15517 | 68 | adoptés | 853 | 326 | rejetés | 8621 | 68 | tombés | 845 | 81 | retirés | 1799 | 48 | non soutenus | 581 | 104 | irrecevables | 2014 | 19 | en attente | 804 |
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Tous ses mots
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 17/02/21 : Rapport sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs ... - 17/07/20 : Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). - 03/07/20 : Rapport Texte comparatif sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). - 14/09/19 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi ... (1 commentaire)
Tous ses rapports
Ses dernières propositions de loi
- 31/05/19 : Proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées d... - 31/05/19 : Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale - 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se... - 31/12/18 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Toutes ses propositions de loi cosignées
Votes
Ses derniers votes
-
08/02/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
-
03/02/22 :
abstention
sur
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
-
20/01/22 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
-
20/01/22 :
pour
l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
Tous ses votes
Source : www.nosdeputes.fr |
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Hervé Saulignac ,
Député.e,
Auvergne Rhônes-Alpes
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AGIR
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ACTUALITES
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Question écrite
Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question N° 34528 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation des Palestiniens de Jérusalem Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8578
Texte de la question
M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. La position de la France a (...)
Jérusalem,
Liberté d’expression,
Liberté de mouvement,
Salah Hamouri ,
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Question écrite
Mesures de rétorsion contre la décision d’annexion israélienne
Question N° 29665de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure
Question publiée au JO le : 19/05/2020 page : 3458
Texte de la question
M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la décision d’Israël d’annexer la Cisjordanie. Le Premier ministre sortant Benjamin Netanyahu et l’ancien (...)
Sanctions,
Coopération franco-israélienne,
Droit international ,
Annexion,
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Question écrite
Étiquetage des produits des colonies israéliennes
Question N° 14190 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances
Rubrique > politique extérieure
Titre > Étiquetage des produits des colonies israéliennes Question publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10098
Texte de la question
M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du (...)
Colonies/ produits des colonies,
colonisation,
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