Fabien Gouttefarde

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : La République En Marche (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
- Profession : Fonctionnaire de catégorie A
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @FGouttefarde
- Page Facebook
Contact
- Par e-mail : - fabien.gouttefarde@en-marche.fr
- fabien.gouttefarde@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - M. Vincent Debas
- Mme Caroline Catino
- M. Edouard Baude

Responsabilités
- Commission permanente : - Défense nationale et forces armées (membre)

- Missions parlementaires : - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (membre titulaire)
- Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (membre titulaire)
- Assemblée parlementaire franco-allemande (membre suppléant)
- Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (vice-président)
- Groupe de travail politique étrangère et de défense (membre avec voix consultative)
- Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-yemen (président)
- Groupe d'amitié france-canada (vice-président)
- Groupe d'amitié france-kenya ouganda tanzanie (vice-président)
- Groupe d'amitié france-bahrein (vice-président)
- Groupe d'amitié france-qatar (vice-président)
- Groupe d'amitié france-birmanie (vice-président)
- Groupe d'études action humanitaire (président)
- Groupe d'études industrie de la défense (membre)
- Groupe d'études secteur aéronautique et spatial (membre)
- Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
- Groupe d'études fin de vie (membre)
- Groupe d'amitié france-arabie saoudite (vice-président)
- Groupe d'études objectifs de développement durable (vice-président)
- Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (11 interventions)
- Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 (10 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Ses amendements

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Proposés		Signés
53	Total	2456
5	adoptés	1027
9	rejetés	339
5	tombés	106
4	retirés	476
17	non soutenus	128
9	irrecevables	263
4	en attente	117

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

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Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 26/10/21 : Avis (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- 27/10/20 : Avis (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- 23/07/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 13/07/21 : Proposition de loi relative à la préservation de l'espace humanitaire

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- 23/02/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- 09/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
- 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Source : www.nosdeputes.fr