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Joël Bigot, Sénateur.trice, Pays de la Loire

joel.bigot@senat.fr
Sénat
15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06

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Question écrite
Ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens
Question publiée dans le JO du 29/04/2021 Réponse publiée dans le JO du du 22/07/2021 Texte de la question : M. Joël Bigot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la position de la France vis-à-vis de la volonté de la cour pénale internationale de se saisir de la question des crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens occupés. Ainsi, la procureure générale de la cour pénale internationale (CPI) a déclaré le 3 mars 2021 avoir ouvert une enquête sur (...)
CPI,


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