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Le mandat de ce député est achevé
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- 13/10/20 : Avis (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- 13/02/20 : Rapport d'information tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de ...
- 29/05/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène V...
- 28/11/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
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- 20/05/19 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et en...
- 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
Toutes ses propositions de loi cosignées
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22/06/21 :
pour
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
(par délégation)
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25/05/21 :
contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
(par délégation)
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25/05/21 :
contre
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
(par délégation)
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20/05/21 :
abstention
sur
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
(par délégation)
Tous ses votes
Source : www.nosdeputes.fr |
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Letchimy Serge,
Député.e,
DOM-TOM
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 sletchimy@assemblee-nationale.fr
serge-letchimy.fr
Adresses :
Assemblée nationale
126 rue de l’Université
75355 Paris 07 SP
Téléphone : 01 40 63 74 22
Téléphone : 01 40 63 74 23
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ACTUALITES
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Engagement
Appel d’élus et responsables politiques - Un bateau français pour Gaza
Depuis 2007, la population de la bande de Gaza vit sous blocus complet. Ce blocus, illégal au regard du droit international, est une punition collective de toute la population, la privant de ses droits fondamentaux : liberté de mouvement, droit à la santé, droit à l’éducation et au travail.
Il est rendu plus insoutenable encore par l’attaque israélienne « Plomb durci » qui, il y a deux ans, a fait de Gaza un champ de ruines, plus de 1400 morts et des milliers de blessés.
En mai 2010, dans une (...)
Bateau pour Gaza,
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Question écrite
Salah Hamouri : quelle action de la France ?
M. Serge Letchimy rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes qu’il y a toujours en Israël un Français âgé de 25 ans, ayant la double nationalité française et palestinienne, condamné à sept ans de prison par un tribunal militaire israélien. Statuant à huis clos pour un acte dont ce jeune homme a été contraint de s’accuser en vertu d’une procédure dite de plea bargain, ce jugement a été rendu après trois ans de détention au cours desquels une vingtaine d’audiences ont fait l’objet de (...)
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Engagement
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Appel
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Appel en direction des élus français dans le cadre de la campagne "Paix comme Palestine" lancé en 2008 par la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine.
Etat palestinien,
Paix juste et durable,
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